Création d'entreprise avec nouveau code APE -- ACRE - ARCE
fever
Bonsoir !
Mon pré-avis de contrat de travail s'est terminé le 31/05/24 par un licenciement, je souhaite donc en profiter pour lancer une nouvelle entreprise et bénéficier à nouveau de l'ACRE dans le but d'obtenir pour la première fois de l'ARCE.
J'ai par le passé monté une entreprise avec ACRE en 2017, que j'ai fermé en décembre 2023.
Mon activité et code APE étant totalement différent pour ma nouvelle entreprise, elle devrait être considéré comme une création d'entreprise et non une reprise d'activité, donc je devrais pouvoir bénéficier de l'ACRE même si je n'est pas respecté un délai de carence de 2 ans entre la fermeture et la création d'une nouvelle boite.
Info sur le site de l'ursaff:
Ne pas en avoir bénéficié au cours des 3 années précédentes,
Avoir respecté un délai de carence d’une année civile en cas de reprise d’activité."
autre article utile : https://www.hellomybusiness.fr/comment-fermer-micro-entreprise-en-ligne/recreer-microentreprise-apres-fermeture/
Est-ce que vous pouvez me confirmer que j'aurai bien le droit de bénéficier de l'ACRE si j'ai fermé mon ancienne boite il y à 6 mois, mais que ma nouvelle boite à un code APE et une activité qui n'ont rien n'a voir, donc considéré comme une création d'entreprise et non reprise d'activité ??
Je vous remercie pour vos conseils
-
Union Independant
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 4Inscrit : 14 mai 2024Bonjour ! Réponse facile, vous avez déjà fait tout le travail de recherche ahah ! Et il me semble que vous avez bien analysé la situation
Si je me réfère a votre message, vous remplissez bien les conditions requises pour bénéficier de l'ACRE pour votre nouvelle entreprise :
Vous n'avez pas bénéficié de l'ACRE au cours des 3 années précédentes.
Votre nouvelle entreprise est une création d'entreprise, et non une reprise d'activité, car elle a une activité et un code APE totalement différents de votre entreprise précédente.
Il pourrait y avoir un doute au sujet du délai de carence mais étant donné que votre nouvelle entreprise a une activité et un code APE totalement différents de votre entreprise précédente, elle est considérée comme une création d'entreprise et non comme une reprise d'activité. Donc cette condition de délai de carence d'un an ne s'applique pas dans votre cas.
En espérant avoir pu vous aider ;)