EURL régime micro ?
Bonjour à tous,
Actuellement en CDI, mon préavis de démission prend fin en avril. J'ai reçu un avis favorable de la commission pour le dispositif démission reconversion. Je compte donc profiter de l'ARCE et l'ACRE.
Après avoir longtemps cherché, j'étais parti pour créer une EURL, puis finalement me dire que c'est mieux de faire une micro entreprise puis passer en EURL.
La principale raison : s'enrichir un maximum au début (bien que ma fiscalité va être lourde).
Cependant, une chose qui peut être contraignante pour le passage AE vers EURL, c'est la clôture de l'AE et création de l'EURL. Ce formalisme peut être pénalisant lorsqu'on a déjà un client.
Et un message de @VincenB_ provenant de ce sujet m'a fait réfléchir.
Pourquoi ne pas créer une EURL, sous le régime micro fiscal/social et dès le dépassement du plafond 2 années de suite (ou avant) passer au régime réel (à l'IS) ?
J'ai l'impression que c'est le plus simple et fluide. Pourquoi personne ne fait ça ?
Quelqu'un qui a déjà fait cela peut-il me donner son retour d'expérience ?
Je m'interroge sur plusieurs choses :
l'EURL au régime micro, le fonctionnement est exactement le même que pour un AE (pas de déduction de charge, abattement de 34% pour les prestations de services dans la déclaration fiscale, revenu perso = CA-34% d'abattement etc) ?
Bien qu'il sera nécessaire de déclarer le changement de régime, le passage au régime réel avec l'option IS est transparente côté client ? Il n'est pas nécessaire de refaire un contrat ?
Quels sont les inconvénients à opter pour cette configuration plutôt que AE>EURL ?
Merci !
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
J'ai l'impression que c'est le plus simple et fluide. Pourquoi personne ne fait ça ?
Parce que la stupidité et la bêtise humaine sont sans limites.
Cela étant on ne peut pas dire que personne ne fait ça. Il y en a tout de même qui se renseignent avant d'agir.
l'EURL au régime micro, le fonctionnement est exactement le même que pour un AE (pas de déduction de charge, abattement de 34% pour les prestations de services dans la déclaration fiscale, revenu perso = CA-34% d'abattement etc) ?
Oui.
Bien qu'il sera nécessaire de déclarer le changement de régime, le passage au régime réel avec l'option IS est transparente côté client ?
Oui.
Il n'est pas nécessaire de refaire un contrat ?
Non car juridiquement il n'y a aucun changement de parties au contrat.
Quels sont les inconvénients à opter pour cette configuration plutôt que AE>EURL ?
On part sur une société : il y a donc un peu plus de formalisme juridique. Et la mise en place est un peu plus onéreuse. Et en cas d'échec du projet, pour arrêter idem : il y a un peu plus de formalisme.
Il y en avait un autre : le refus pénible de certaines caisses d'URSSAF d'accorder le micro social à certanes EURL au micro-fiscal. Depuis la réponse à question écrite CLEMENT, ça semble terminé (hors cas très particuliers).
Notez que vous avez une autre possibilité : rester en EI et opter à l'IS... Cela étant les incertitudes liées au nouveau régime de l'EI sont énormes et je ne suis pas fan.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Palence
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Merci pour ta réponse.
Donc si je comprends bien EURL micro == micro entreprise (sur tout les plans) ?
Après 2 ans sous le régime micro, je fais une demande aux impôts pour passer au réel avec option IS et c'est tout bon ?
Par ailleurs, je m'interroge au sujet de l'ACRE. Pour une société, l'ACRE est automatiquement attribuée. pour les micro entreprises (AE), il faut envoyer un formulaire particulier.
Quand est-il donc pour une EURL au régime micro ? C'est automatiquement attribué ? J'aurai tendance à dire oui puisque c'est une société mais je préfère avoir confirmation.
Merci
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Donc si je comprends bien EURL micro == micro entreprise (sur tout les plans) ?
Après 2 ans sous le régime micro, je fais une demande aux impôts pour passer au réel avec option IS et c'est tout bon ?
Oui. Et Oui.
Par ailleurs, je m'interroge au sujet de l'ACRE. Pour une société, l'ACRE est automatiquement attribuée. pour les micro entreprises (AE), il faut envoyer un formulaire particulier.
Quand est-il donc pour une EURL au régime micro ? C'est automatiquement attribué ? J'aurai tendance à dire oui puisque c'est une société mais je préfère avoir confirmation.
Bonne question. Et il semble bien que la réponse... soit négative ! En clair il faut faire la demande, ce n'est pas automatique. En tout cas c'est mon analyse des textes.
Edit : l'imprimé de demande d'ACRE... prévoit le cas de l'EURL micro donc ça se confirme : il faut faire la demande...
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Attention en EURL vous allez avoir le plafond qui va intervenir sur l'ACRE qui n'existe pas en EI au régime microfiscal.
Donc si je comprends bien EURL micro == micro entreprise (sur tout les plans) ?
Du coup je répond non plutôt ici.
Pour information, ne pas bénéficier de l'ACRE va vous faire perdre environ 11k€ par rapport à l'EI au régime microfiscal si on prend une base de 100k€ de CA. (Je compte pas les suppléments lié à la comptabilité etc.)
J'ai l'impression que c'est le plus simple et fluide. Pourquoi personne ne fait ça ?
Ça peut répondre à cette question...
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Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Bonjour,
Mon CA prévisionnel est d'environ 130k. Je ne pourrai pas bénéficier d'un possible versement libératoire si j'avais opté pour micro entreprise.
Attention en EURL vous allez avoir le plafond qui va intervenir sur l'ACRE qui n'existe pas en EI au régime microfiscal.
Qu'entendez-vous par EI ? Micro entreprise ou EI "classique" ?
Dans tout les cas, si j'ai bien compris, il y a un plafond de revenus pour profiter de l'ACRE, au delà, on revient à des % classiques, même en micro entreprise.
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Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Qu'entendez-vous par EI ? Micro entreprise ou EI "classique" ?
Dans tout les cas, si j'ai bien compris, il y a un plafond de revenus pour profiter de l'ACRE, au delà, on revient à des % classiques, même en micro entreprise.
Une EI au régime microfiscal correspond à la microentreprise que l'on parle fréquement (dans votre post il s'agit d'AE mais ce terme n'est plus valide)
Dans ce régime (EI micro fiscal) vous n'avez pas de seuil de revenu sur l'ACRE et c'est clairement un avantage!
Dans votre cas ça représente 14.3k€ d'économie la première année (11% de charge au lieu de 22%) si vous commencez en EI au régime microfiscal au lieu de l'EURL au régime microfiscal...
Voir ce sujet sur la différence au niveau de l'ACRE:
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/acre-1ere-annee-sans-condition-de-ressources
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Free-Worker-653325
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 30Inscrit : 29 décembre 2022Pas sûr pour le plafond de l'ACRE puisqu'il serait quand même sous le régime micro-social.
Par contre en mettant 130k de CA sur les simulateurs de l'Urssaf, j'obtiens 75k€ super net en EURL micro vs 95k€ super net en EI micro (avec un profil célibataire sans enfant, non éligible au versement libératoire) :
Je n'ai pas le temps de creuser, mais si quelqu'un sait pourquoi ? 🙂
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Palence
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Effectivement, j'avais complétement oublié l'histoire du plafond en micro vs autres types de régime.
Selon moi, j'irai plutôt dans le sens du dernier commentaire, à savoir je ne serai pas plafonné par un revenu mais une durée. D'ailleurs, si je lis bien le site du gouvernement ici, ça va dans ce cas. À savoir, l'exonération sur 3 trimestres et non le revenu est basée sur le type de régime (micro).
Par ailleurs, il est bien précisé que l'ACRE est automatiquement attribué pour les régimes non micro vs formulaire pour le régime micro.
En prenant en compte le commentaire de @VincentB_ sur le fait de tout de même remplir un formulaire à part pour l'EURL sous le régime micro, il semblerait donc qu'on est bien sur une histoire de trimestre et non de plafond de revenus.
En revanche, je n'arrive pas à expliquer également, la différence de revenu net d'impôts dans les simulations URSAFF micro entreprise vs EURL IR
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Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021C'est assez incroyable... vous prenez le risque de perdre 14.3k€...
Les simulations sont vraiment claire ... vous cliquez sur les cotisations et vous verrez que l'ACRE est proratisé en fonction du revenu sur l'EURL en régime microfiscal.
Le gain restant quand on opte pour le régime microfiscal étant l'assiette de cotisation qui sera différente (réduite dans le cas du microfiscal)
Faites comme vous voulez mais je vous conseille quand même vivement de vous renseigner sur ce point...
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Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Je n'avais pas vu votre dernier commentaire. Effectivement je ne sais plus trop quoi penser...On parle de 20k net d'impôts de différence, ça me paraît énorme comme différence
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021En regardant plus en détail, je pense avoir compris la différence et j'ai fait probablement une erreur d'interprétation.
Pour le régime EURL vous pouvez choisir d'opter uniquement pour l'option micro-fiscale ou de choisir l'option micro-fiscale ET micro-sociale (les options sont bien différentes sur le formulaire M0).
Le simulateur de l'URSSAF vous demande uniquement si l'option micro-fiscale est activé et donc il part sur l'hypothèse sans option micro-sociale.
Le plafond de l'ACRE s'applique ou non en fonction de l'option micro-sociale ce qui explique la différence à ce niveau.
Le mieux serait quand même d'avoir un témoignage de quelqu'un en EURL avec microfiscal et microsocial qui pourrait valider le fait qu'il n'a pas eu de plafond de revenue pour l'ACRE.
Le risque pourrait être de créer l'EURL sans cocher la bonne case et donc perdre ce bénéfice
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Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Merci pour le retour.
J'ai posé la question à l'URSSAF via le formulaire de contact. J'attends la réponse je vous tiens au courant. Mais bon, nous savons tous à quel point les réponses sont toujours vagues...
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Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Merci Vincent pour les précisions
mais depuis la réponse CLEMENT c'est devenu rare
Je met le lien ici de cette fameuse réponse CLEMENT, si ça peut aider :
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Palence
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023J'ai obtenu une réponse de l'URSSAF, bien qu'ayant précisé que l'EURL serait sous le régime micro entreprise, on me parle d'une exonération automatique, donc possiblement basé sur le revenu. Puisque c'est le cas pour les EURL "classique", l'exonération automatique.
Voici la réponse :
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Suite à la création ou à la reprise de votre activité de travailleur indépendant, vous demandez à bénéficier de l'exonération des cotisations de début d'activité (article L.131-6-4 du code de la Sécurité sociale).
Depuis le 1er janvier 2019, le bénéfice de cette exonération est automatique (sans demande) sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
- vous devez être considéré en début d'activité au sens de l'article R.131-3 du code de la Sécurité sociale,
- vous devez respecter un délai de carence de 3 ans entre la fin de l'exonération Accre au titre d'une activité précédente et la nouvelle activité.
Nous vous informons que votre dossier pourra faire l'objet d'un contrôle a posteriori des conditions d'éligibilité de l'exonération.
Si vous êtes travailleur indépendant, suite à votre immatriculation auprès de notre organisme, vous serez destinataire d'une notification annuelle de vos cotisations 2023 prenant en compte le bénéfice de l'exonération.
L'Urssaf est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Oui je pense qu'il considère le fait que vous soyez uniquement avec l'option micro-fiscale dans leur réponse. Peut-être demander leur de préciser si le seuil de revenu va s'appliquer ou non concernant l'exonération lié à l'ACRE pour que ce soit vraiment clair pour vous.
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Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023J'ai appelé également, la personne au téléphone avait du mal à comprendre... Pour elle, régime micro entreprise = auto entrepreneur, EURL le reste.
Je reste sans réponse finalement
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Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Réponse-type sans intérêt. En fait ça rejoint ce que vous disais sur les URSSAF et les EURL micro...
Je vous confirme que lors de la création de l'EURL micro, vous devez cocher micro sur le M0 (et vous serez automatiquement micro social) et faire une demande expresse d'ACRE en remplissant le cadre 3 "EURL sous le régime AE".
Eventuellement dans la rubrique "observations" du M0 vous mettez que "l'associé unique est soumis au régime du micro fiscal et du micro social" si ça peut vous tranquilliser...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Palence
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Bonjour,
Je viens aux nouvelles.
J'ai demandé explicitement (et avec insistance) au cabinet d'expertise comptable de créer mon EURL sous le régime micro entreprise. Je possède un Siret. Cependant j'ai des doutes sur le fait que mon entreprise est bien sous le régime micro entreprise...
Je n'ai pas réussi à trouver l'information de mon côté, donc j'ai appelé le Guichet unique pour en savoir plus. La personne au bout du fil m'a informé que mon EURL était sous le régime réel simplifié, BIC.
Si je comprends bien, il s'avère que je ne suis donc pas au régime micro entreprise ?
Si quelqu'un peut me le confirmer.
Merci
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Nombre de posts : 58Nombre de likes : 30Inscrit : 29 décembre 2022Peut-être que la personne du Guichet unique ne connaît même pas cette possibilité (alors qu'effectivement elle existe).
Pour le confirmer :
sur la synthèse de création (disponible justement sur le Guichet unique), est-il indiqué "Micro-entreprise : Oui" ?
vous pouvez contacter l'Urssaf en précisant votre SIRET pour leur demander si vous êtes en micro ou pas ;
dans le memento fiscal des impôts que vous allez recevoir par courrier, il sera indiqué dans le tableau des obligations fiscales si vous êtes en micro ou au réel.
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Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
vous pouvez contacter le SIE en précisant votre SIRET pour leur demander si vous êtes en micro ou pas ;
Fixaide.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-653325
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 30Inscrit : 29 décembre 2022Le SIE pour les impôts, et l'Urssaf pour les charges, non ?
Dans mon cas (je suis en EI, donc ça n'aidera pas plus que ça) j'étais bien en micro côté Urssaf mais le SIE s'était trompé et ils m'avaient mis au réel. Dans ce cas peu classique d'EURL micro, je pense qu'il est bon de vérifier des 2 côtés, non ?
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Palence
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Merci pour la réponse.
Je vous confirme, la personne que j'ai eu au téléphone n'était pas du tout au courant de cette possibilité (d'ailleurs même la personne que j'ai appelé à l'URSSAF). Et lorsque j'ai appelé l'URSSAF, ils ont bien mon Siret, mais mon dossier n'est pas encore traité (création depuis 2/3 semaines). A part me rabâcher "vous ne pouvez pas être au régime micro entreprise car vous avez créé une société" cela ne m'a apporté rien de plus.
J'ai demandé au cabinet d'expertise comptable de m'envoyer le récapitulatif de la demande Guichet Unique. J'en saurai plus.
S'il s'avère que je ne suis pas au régime micro, est-ce qu'il y a une possibilité de rattrapage ?
Merci
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022la personne que j'ai eu au téléphone n'était pas du tout au courant de cette possibilité
"Pardonnez-leur car ils ne savent pas ce qu'ils font."
A part me rabâcher "vous ne pouvez pas être au régime micro entreprise car vous avez créé une société"
"La peur. Voilà ce qui baîllonnera les systèmes séditieux." (Tarkin, Starwars)
S'il s'avère que je ne suis pas au régime micro, est-ce qu'il y a une possibilité de rattrapage ?
Vu le bordaÿl avec le guichet unique, les impôts sont très compréhensifs. Si vous réagissez vite je pense que ça ira.
J'espère juste que si on repasse au micro-fiscal l'URSSAF ne va pas faire iech pour le micro-social...
On va déjà attendre le retour de l'EC.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Palence
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Je viens de recevoir le pdf récapitulatif de la demande au Guichet Unique. L'erreur vient de l'EC et non du Guichet Unique...
D'ailleurs il m'a mis en BIC alors que je devrais plutôt être en BNC étant donné que j'exerce une activité de conseil en gestion de projet informatique.
La description de l'objet social est pourtant claire : le conseil, développement, assistance, formation, réalisation d'études, audit, analyses ou prestations, dans le domaine informatique et web.
Dois-je laisser comme cela ?
Étant à l'IR, je constate que le BIC bénéficie d'un meilleur abattement fiscal (50% vs 34% pour BNC). Cela pourrait donc m'être bénéfique.
Mon objectif est d'être à l'IR avec l'ACRE pendant une année puis passer à l'IS.
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Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Par curiosité il s'agit d'un EC en ligne ? Je n'ai pas de réponse à apporter mais je vous souhaite juste bon courage pour les corrections... j'ai dû plusieurs fois faire les corrections moi même suite à plusieurs erreurs de mon premier cabinet et c'est assez long d'avoir le bon service pour corriger en général, au final c'est vous qui passez votre temps à corriger les erreurs de l'EC... ça s'annonce pas terrible pour la suite de votre compta
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Nombre de posts : 58Nombre de likes : 30Inscrit : 29 décembre 2022Quand j'ai créé mon EI micro sur le Guichet unique il était également indiqué BIC dans la synthèse, sans que je ne puisse y faire grand chose. Quand j'ai reçu le memento fiscal, ça indiquait bien BNC. Donc à mon avis c'est bugué, et je ne me ferais pas trop d'inquiétude là dessus.
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Palence
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Effectivement c'est un EC en ligne...Et pourtant j'ai bien insisté, pour ne pas dire enmer*é pour qu'ils me fassent bien l'enregistrement sous le régime micro.
Merci pour le dernier retour. Je n'ai pas encore tout les éléments notamment le mémento fiscal, à date, pour savoir ce qu'il en est. Dans tous les cas, j'ai bien fait de vérifier.
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BASS22
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 2Inscrit : 4 décembre 2018Bonjour ,
J'avais une question avec ton retour d'expérience , on peut bien créer une eurl avec le regime micro entreprise ( si on est eligible au versement libératoire et à l ACRE ca passe sans soucis ) ?
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Palence
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023J'ai pu résoudre mon problème avec les impôts, j'ai dû tout changer...
Je suis donc passé au régime Spécial BNC (micro BNC), avec TVA au régime normal.
Et pour répondre à ta question oui on peut tout à fait créer une EURL sous le régime micro entreprise. C'est la seule société qui le permet.
Tu peux avoir le versement libératoire (si t'es éligible) puisque tu es sous le régime micro entreprise (donc comme si tu avais créé une micro entreprise).
Pour l'ACRE il y a une particularité ici. Là où normalement tu l'as d'office quand tu crées une EURL "classique", ici, comme tu es sous le régime micro entreprise, tu es donc considéré comme auto entrepreneur et donc tu dois compléter et envoyer le formulaire pour bénéficier de l'ACRE à l'URSSAF (max 45j après le début de ton activité).
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Nombre de posts : 22Nombre de likes : 2Inscrit : 4 décembre 2018Super. Merci pour la réponse et ton retour d'expérience. Du coup L'ACRE on aura bien les 11% pendant 1 an qu'importe le chiffre d'affaire ?
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Palence
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Je ne peux répondre à ça. Les informations sur internet ne sont pas assez claires dessus. Même sur les différents sites du gouvernement il n'y a pas la même information.
Je vais donc voir ce qu'il en est. J'ai dans l'espoir qu'il n'y ait effectivement pas un plafond de revenus, comme pour les autres sociétés mais plutôt une exonération temporelle.
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Nombre de posts : 22Nombre de likes : 2Inscrit : 4 décembre 2018D'accord ça marche.
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EXPLOG
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 14Inscrit : 5 février 2023Bonjour à tous,
sur le simulateur urssaf https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/eurl, pour une eurl IR régime micro (célibataire), 120k de CA, j'ai 3 chiffres différents:
activité principale Libérale -> non réglémentée , net après impots = 69 887 €
activité principale commerciale -> vente de biens , net apres impots 100 425 €
activité principale commerciale ->prestation de service, net apres impots 81 805 €
Sauriez vous pourquoi une telle différence? et accessoirement auriez vous un autre simulateur? En comparant en EURL IS (commerciale ou libérale), je tombe sur 67 268 €
Donc en comparant la partie libérale (IR micro vs IS), on est à 2500 euros net de différence
Question annexe: je suis passé pour la création de ma sasu is par un cabinet comptable, dans le récapitualif du guichet unique je vois que ma société est de type commerciale pour une activité principale de conseil en informatique 6202A, j'ai cru comprendre dans une des réponses de ce poste que ça peut être un bug et qu'il fallait se fier au memento fiscal des impots, je ne vois nulle part où c'est indiqué dans le memento, serait il possible de préciser quel champ? Merci à tous
Contacter en MP Free-Worker-653325
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 30Inscrit : 29 décembre 2022Parce que le % de charges et le % d'abattement n'est pas le même selon l'activité ; évidemment, on a davantage de frais quand on fait de la revente de marchandises puisqu'il faut d'abord les acheter (ou acheter la matière première pour les fabriquer).
C'est mon cas, et je ne dis pas qu'il est général, d'autant plus que je suis en EI et je ne sais pas comment cela fonctionne en société. Ce que je peux dire c'est que je suis aussi en 6202A, que dans la synthèse de création je suis (à tort) en BIC (et j'ai cherché à le modifier avant de soumettre, sans pouvoir), mais que dans le memento fiscal c'est passé tout seul en BNC. Sur le memento fiscal vous le voyez dans le tableau "Vos obligations fiscales".
Contacter en MP Palence
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023L'abattement fiscal avant impôts n'est pas le même entre BIC et BNC (50 vs 34% pour une activité de prestation de service de mémoire).Ce qui explique la différence après impôt.
Par ailleurs l'abattement BIC/BNC est différent en fonction du type d'activité (commercial, prestation de service...)
Dans le mémento fiscal, il est marqué le type d'imposition. Et même pour toi, cela m'étonne d'être en BIC. On ne vend rien de "matériel" ou une solution. On offre un service "intellectuelle" donc BNC
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022On ne vend rien de "matériel" ou une solution. On offre un service "intellectuelle" donc BNC
Prudence, c'est loin d'être vrai. Ce peut être immatériel et BIC...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Palence
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Oui effectivement. Je vois où vous voulez en venir. Cependant de ce que j'ai compris il serait plus dans du conseil que du "développement". A mon sens donc, il ne vends pas de l'immatériel (c'est à dire une solution IT ou autre).
A part si selon vous, les conseils (en informatique, gestion de projet etc) sont de l'immatériels et non pas une prestation de service "intellectuelle".
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Palence
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Bonjour,
J'ai eu un retour de l'Urssaf à ma demande de changement de régime. Je ne comprends pas trop la configuration de mon entreprise pour le coup.
J'ai reçu deux courriers. L'un me disant que je suis auto entrepreneur : "[...] est affilié en tant que commerçant auto-entrepreneur à l'Urssaf depuis le ..."
Et un autre me reprécisant que je suis au régime micro fiscal, bénéficiant de l'ACRE. MAIS de ce que je comprends je ne suis pas au régime micro social :
"Il n'y a pas incompatibilité entre l'exonération au titre de l'Aide aux salariés créateurs d'entreprise et le régime de la micro-entreprise mais succession dans le temps de l'effet de ces mesures.
Compte tenu de votre situation actuelle, le régime de la micro-entreprise vous sera applicable au lendemain de la date d'expiration de cette exonération, soit le 1er avril 2024."
Qu'est ce que cela veut dire concrètement ? Pour moi avoir le régime micro fiscal va de pair, nécessairement avec le régime micro social. C'est indissociable.
Par ailleurs, cela va donc représenter une perte financière pour moi n'est ce pas ? L'idéal aurait été combo micro social+ ACRE.
Merci
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Pour moi avoir le régime micro fiscal va de pair, nécessairement avec le régime micro social. C'est indissociable.
En fait c'est faux - mais je ne développerai pas, nous nous y perdrions.
Difficile de vous répondre sans avoir lu vos courriers. Cela étant, ici, ce n'est pas un refus du passage au micro-social (il serait d'ailleurs illégal), la question porte sur sa date d'effet.
Ces courriers semblent assez confus ; je vous conseille de vous faire assister par un conseil en chair et en os à ce stade.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Palence
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Bonjour,
Qu'entendez-vous par se faire assister par un conseiller ? Un conseiller Urssaf ? Gestionnaire Urssaf ?
Par ailleurs, voici les deux courriers que j'ai reçu :"Monsieur,
Vous exercez une activité artisanale ou commerciale depuis le 13 avril 2023.
Vous relevez du régime micro-fiscal et par courrier du 17 mai 2023 vous demandez à bénéficier du régime de la micro-entreprise.
Vous êtes actuellement bénéficiaire d'une exonération au titre de l'Aide aux salariés créateurs d'entreprise jusqu'au 31 mars 2024.
Il n'y a pas incompatibilité entre l'exonération au titre de l'Aide aux salariés créateurs d'entreprise et le régime de la micro-entreprise mais succession dans le temps de l'effet de ces mesures.
Compte tenu de votre situation actuelle, le régime de la micro-entreprise vous sera applicable au lendemain de la date d'expiration de cette exonération, soit le 1er avril 2024.
L'Urssaf est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Veuillez recevoir, Monsieur, mes meilleures salutations."
Monsieur,
Nous certifions que
MR XXX
est affilié en tant que commerçant auto-entrepreneur à l'Urssaf depuis le 13 avril 2023.
Ce document n'a pas valeur d'attestation de fourniture des déclarations et de paiement des cotisations sociales.
La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
L'Urssaf est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Veuillez recevoir, Monsieur, mes meilleures salutations.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Qu'entendez-vous par se faire assister par un conseiller ? Un conseiller Urssaf ? Gestionnaire Urssaf ?
Arghhhhh !
Je redis ce que je dis à longueur de forum : on ne se fait pas conseiller par son adversaire !
Votre EC si vous en avez un ou un avocat qui pratique le droit de la sécu.
Ce qui n'empêche(ra) pas de demander des explications à la caisse car ces courriers sont... curieux - et pour tout dire contradictoires... Je ne puis en dire plus pour des raisons évidentes.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Palence
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Bonjour,
Suite à différents messages en privés, je tenais à communiquer à l'ensemble des personnes souhaitant s'informer sur ce format particulier d'EURL.
Je suis en déclaration trimestrielle, je ne pouvais donc pas, affirmer à 100% que j'avais bien l'ACRE sous le format micro entreprise.
Aujourd'hui, je peux donc affirmer à 100%, qu'une EURL au régime micro social/fiscal bénéficie bien d'un taux réduit des cotisations sociales sur 1 an, et non basé sur le plafond de revenu (comme en EURL classique).
Le simulateur de l'Ursaff n'est donc pas à prendre en compte.
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LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Oui c'est possible, même avec le Versement Forfaitaire Libératoire, mais bien galère au niveau des administrations de mémoire.
Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.Contacter en MP Palence
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Je confirme. Par exemple, côté Urssaf, j'en connaissais plus que mes interlocuteurs. D'ailleurs je ne sais pas si c'est lié à mon format particulier d'EURL (sachant qu'il y a eu un couac à ma création de société, j'étais TNS auprès de l'ursaff au début, puis micro entrepreneur après réclamation), mais je dois les contacter à chaque déclaration de CA, car je n'arrive pas sur l'interface à accéder au parcours de déclaration.
Et ce n'est pas que l'administration, même les EC n'ont pas l'habitude de ce type d'EURL (cf mon sujet récent ici).
Au final, c'est à se demander si ce n'est pas plus simple de créer une micro entreprise, de la clôturer, puis de créer une EURL...
À voir comment cela va se passer le passage micro entreprise -> EURL IS fin en 2025 étant donné que j'aurais dépassé le plafond AE.
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Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Mon client à l'époque payait encore les cotisations minimales obligatoires du régime TNS normal, car pareil, le service de déclaration du régime micro-social a mis très longtemps à s'activer. Mais je crois que ça avait fini par s'activer.
C'est clairement une prise de tête
Mieux vaut avoir les idées clair avant d'appeler l'Urssaf sur ce genre de configuration. Les transformation avec changement de régime de sécurité sociale c'est aussi la galère.
Tout ce qui sort du cadre création > déclaration > paiement est compliqué avec l'urssaf je pense ^^Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances. - Contacter en MP
PSWARM
Nombre de posts : 69Nombre de likes : 13Inscrit : 5 novembre 2015À ma connaissance c'est le meilleur choix, vous pouvez aussi chercher une esn qui accepterais de vous fournir des notes de frais sur vos factures ou du rebours , repas hotel transport etc,
ceci vous permettra de baisser un peu votre chiffre d'affaire tout en ayant accès à beaucoup d'avantage
Il faut biensure consulter un expert avant de le faire pour bien choisir les produits que vous pouvez inclure dans cette rubrique.
Fondateur PSWARM (groupement de freelance).Contacter en MP LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Quel est le rapport avec l'option pour la micro-entreprise en EURL à l'IR ?
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