Passage SASU à EURL , RSI, prévoyance
Bonjour
Quelqu'un a il déjà fait une transformation de structure pour passer d'une SAS à EURL ?
Peut-être quelques éléments de contexte, ma SAS a été créé en 2018 sur le régime IR, après 5 exercices on bascule automatiquement à l'IS
Du fait que maintenant je suis à l'IS, je souhaite transformer en EURL et cotiser donc à la retraite que j'aurai peut etre si je vie d'ici la :)
Est ce un choix judicieux ? Niveau administration fiscale cela pose il soucis, type abus de droit ?
Savez vous si je serai affilier au régime général ou au rsi ? Ayant déjà créé une eurl dans le passé entre 2008 et 2011, j'en ai gardé un mauvais voir très mauvais souvenir de l'URSSAF , la CIPaV , est ce que je serai rattaché à la CIPAV ?
Aussi, je souhaite prendre une prévoyance maladie, un AGA me conseil AGIPI, carence 7j avec une cotisation autour de 200€ par mois pour un forfait de 12ke
Est ce que quelqu'un a déjà testé ce type d'assurance prévoyance, ça marche vraiment ou c'est de la poudre aux yeux ??
Merci pour vos conseils
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VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Votre message est confus, relisez vous bien avant d'envoyer...
Sinon : oui, c'est une opération courante pour rester à l'IR. Je l'ai suggéré à un client... avant-hier.
Je souhaite transformer en EURL de ce retard pour profiter pleinement des cotisations sociales cotisations retraite
???
Niveau administration fiscale cela ne pose aucun soucis ?
Aucun.
Savez vous si je serai affilier au régime général ou au rsi ?
Vous serez non pas au régime général mais à un régime TNS (pas au RSI qui n'existe plus...).
est ce que je serai rattaché à la CIPAV ?
Non c'est géré en direct par l'URSSAF.
Par contre attention vous devez faire la transfo AVANT la date de clôture de votre dernier exercice IR pour avoir la continuité de votre régime fiscal. Si votre 5ème exercice clôturait le 31 décembre 2022 vous êtes mal.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
msurf
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2012merci pour ces réponses, en effet plusieurs erreurs que j'ai corrigées
pour ta dernière remarque, je serai en EURL à l'IS, penses tu qu'il y ait un interet à être en EURL à l'IR ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022je serai en EURL à l'IS
Ah, ok, comme je disais vous n'étiez pas clair, je pensais que le but était de rester IR...
penses tu qu'il y ait un interet à être en EURL à l'IR ?
C'est évidemment possible. Ne connaissant rien de votre dossier...
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BigMama
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 19 août 2016Bonjour,
en quoi le passage SASU à EURL permettrait de rester à l'IR ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022C'est très simple : une EURL est à l'IR de droit...
Si vous avez une SAS IR qui arrive au bout de son délai de 5 ans et que vous voulez rester IR, vous pouvez transformer en EURL (voire en SNC si vous êtes accro à la hard).
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019J’ai fait la transformation de SASU à EURL il y a quelques mois, c’était compliqué.
Pour info, je suis en conseil donc 70.22Z donc SSI et non CIPAV.
Un retour d'expérience :
Cout financier faible : ça ne n’a pas coûté très cher à la société en termes d’argent dépensé : 164 E Ht exactement (moitié annonce légale et moitié infogreffe)
Statuts simples : la rédaction / préparation des statuts est simple, il existe un modèle officiel de statut à adapter, dans ce sens de transformation je pense que la plupart des gens peuvent s’en sortir seuls sans avocat
Complexité administrative inégalée : Ca m’a pris beaucoup de temps, car rien n’a fonctionné automatiquement : le dossier infogreffe n’est parti vers le CFE du CCI qu’après de nombreuses relances téléphone, puis idem le dossier du CCI a du partir à l’INSEE après relances, et puis ensuite je crois c’était l’URSSAF. En tout il s’est déroulé près de 3 mois. Depuis je reçois encore des menaces car infogreffe n’a pas déclenché la déclaration d'arrêt de contrat salariés suite à la disparition du Président salarié de la société, et l’URSSAF employeur me réclame plein d’argent. En revanche, l’URSSAF TNS n’est au courant de rien et m’a simplement demandé une cotisation trimestrielle symbolique de 500+ euros.
Résiliation mutuelle et prévoyance collective : compliqué si on veut ne pas attendre 1 an le remboursement du trop perçu
En quelques mots, on a l’impression que personne ne cherche à comprendre notre situation ou nous aider. Que toutes l’information qu’on donne est à ressaisir a de multiples endroits. Clairement j’ai hésité à faire marche arrière et à passer micro à cause de ça.
Ensuite j’ai pris une nouvelle prévoyance et une mutuelle TNS, aux caractéristiques suivantes :
Prévoyance à 645/an : "Inval. 100% = 5 166 € / mois, puis pro rata (dont SSI), Declenchement dès 20%"
Mutuelle à 485/an : "Hospi 100% FR, Medecin géné / spé 225%"
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Salut,
Merci pour ton REX!
Pour l'administratif, est-ce que ce n'est lié au problème comme ceux qu'il y a eu avec le guichet unique?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Statuts simples : la rédaction / préparation des statuts est simple, il existe un modèle officiel de statut à adapter, dans ce sens de transformation je pense que la plupart des gens peuvent s’en sortir seuls sans avocat
Passer d'une société où le capital donne lieu à attribution d'actions à une société où il donne lieu à attribution de parts sociales, ouais fastoche.
En général on les voit arriver au cabinet quelques années plus tard...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
LeoFisca
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Belle galère que ce changement de statut, cela me rappelle des mauvais souvenir à attendre 45 min sur la ligne pour parler à quelqu'un qui ne comprenait rien à ce que je voulais.
Le problème c'est surtout que la formation des agents de l'urssaf est généraliste et que en freelance tout est dérogatoire, ils admettent eux même souvent que le cas à gérer est une situation compliquée. Je me suis déjà pris la tête avec un agent de l'urssaf qui avait décidé d'interrompre l'appel.
En général lorsqu'on explique pas à pas la situation, et qu'on consigne tout en même temps sur un email (en choisissant bien ses mots), ils finissent par trouver quelqu'un qui comprend.Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances. - Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Oui, c'est sur que le problème de guichet unique n'a pas aidé
Contacter en MP NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bon ben écoute si je me décide à passer en EURL je mettrai mon REX pour comparer!
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JohMa
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 2Inscrit : 18 avril 2023Bonjour, quel serait l'avantage de passer en EURL svp ? Merci d'avance pour l'explication :)
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ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019En 2 mots, dans le cas d'une SASU petit salaire + dividendes VS une EURL :
On aura un revenu immédiat environ identique dans les deux cas (sachant qu'il sera disponible plus vite en EURL car on ne compte pas sur des dividendes)
On aura un revenu différé (retraite et prévoyance) plus important en EURL (dans mon cas plus de 500E de retraite en plus) ; cela provenant du fait que les cotisations génératrices de revenus futurs portent sur 100% des bénéfices en EURL, alors qu'en SASU c'est uniquement sur la petite partie salaire. Le PFU est un "faux ami", car les 17,2% de CSG-CRDS ne donnent droit à rien. C'est davantage une taxe qu'une charge.
Je ne parle pas dans ma comparaison d'une personne en SASU qui verserait 100% de son "bénéfice" en salaire de président.. Cas qui peut être avantageux dans le cas d'une personne à quelques années de la retraite qui veut améliorer sa moyenne des 25 top années de salaires ? A faire après avoir payé un spécialiste du social à mon avis...
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edoukoure
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 3Inscrit : 13 septembre 2016Bonjour, merci pour vos explications.
L'augmentation de retraite de 500€ est obtenu dans votre cas au bout de combien d'années de cotisations?
Quel spécialiste peut aider à trouver le meilleur compromis sachant que mon cabinet comptable (je suis en SASU petit salaire+ dividendes) ne m'a pas été d'une grande aide?
Merci d'avance
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vicenzo75
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 3Inscrit : 6 décembre 2016Pour moi aussi ça a été compliqué : commencé fin mars, et (à priori) totalement finalisé début octobre, donc plus de 6 mois après ...
Et pourtant je suis passé par un prestataire... qui n'a fait que 70% du boulot
En fait, le plus long c'est l'urssaf, tout était fait début juin... sauf pour eux où ça a mis des plombes
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Legalfree
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 27 novembre 2023Bonjour,
Pour répondre simplement à votre question :
oui une fois votre SASU transformée en EURL, vous serez par défaut assujetti à l'IR
oui vous allez relever du RSI (aujourd'hui géré par l'URSSAF)
Cordialement
Romain Danou Co-fondateur de legalfree.fr solution gérant tout le juridique des entrepreneurs https://legalfree.fr
