SAS IR vs indemnités kilométriques
Bonjour,
Président non-rémunéré d'une SAS à l'IR (BIC), j'ai du mal à y voir clair concernant la possibilité d'avoir recours aux IK pour les déplacements... On lit souvent que seul le barème carburant est utilisable pour les trajets du type domicile - travail.
Mais quid des déplacements chez le client, pour les besoins de l'activité (prospection, devis, SAV, dépannage, formation, etc.) ?
Est-ce que dans ce cas de figure un dirigeant de SAS à l'IR peut utiliser le barème kilométrique plutôt que le barème carburant ?
Merci d'avance pour votre aide.
- Utilisateur supprimé
Salut,
La démarche intellectuelle est celle-ci :
1/ A qui appartient la voiture ?
Si c'est à la SAS, alors la SAS prend en charge carburant et entretien.
Si c'est à toi, dès que la SAS prend en charge une facture à propos de la voiture, il y a "abus de bien social".
2/ Donc, si la voiture est à toi, il ne reste que les IK. Les IK sont, à ma connaissance, applicables à tous types de déplacement pro.
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mr_mojo
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2022Merci pour la réponse rapide. Oui, le véhicule est bien à moi et pas à la société. En revanche je ne pense pas que ce soit si simple, et j'ai un doute sur la possibilité du recours aux IK du fait d'être au régime de l'impôt sur le revenu.
Les 10% d'abattement appliqués lors de la déclaration de revenus comprennent déjà les frais engendrés pour le trajet domicile - travail, on peut le comprendre facilement.
D'où ma question : quid des autres trajets pros, ceux qui sont dédiés aux déplacements chez le client ? Peut-être que pour ce type de déplacements la règle n'est pas la même.... Alors dans le doute, je pose la question.
Parce qu'il serait clairement plus rentable et pratique d'avoir recours aux IK plutôt qu'au barème carburant. ;)
Utilisateur suppriméLes experts-comptables vont peut-être te répondre, mais pour moi, il n'y a pas de doute.
La SAS a sa propre personnalité juridique. Il n'y a aucune raison que ta fiscalité personnelle influe sur les activités de la SAS. Les déplacements pro d'un salarié avec un véhicule perso => I.K..
Par contre, oui, je suis d'accord avec toi. A titre personnel, peux-tu jouer sur le 2 tableaux (10%/frais réels + I.K.)? Il vaut mieux se renseigner. Mais, ça ne concerne pas la SAS.
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Je suis tombé sur un post intéressant, qui n'aura certes jamais la valeur de ce que ton EC te dira, mais la lecture vaut la peine :
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mr_mojo
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2022Merci pour le lien :)
Si des E-C passent par ici, je suis preneur de leur avis...
Contacter en MP _Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015T'as une SAS sans expert comptable ?
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mr_mojo
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2022Non bien-sûr, mais j'aime bien me renseigner avant et confronter les positions sur des sujets un peu pointus comme c'est le cas ici :)
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les trajets domicile-travail ne sont pas déductibles à titre pro s'il y a utilisation des 10% des frais forfaitaires. Ils sont déductible en frais réel sur l'ir dans certaines limites de KM.
Les trajets pro entre le bureau et un client peuvent être remboursés.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mr_mojo
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2022Merci pour votre aide.
Les trajets domicile-travail ne sont pas déductibles à titre pro s'il y a utilisation des 10% des frais forfaitaires. Ils sont déductible en frais réel sur l'ir dans certaines limites de KM.
Ce qui paraît tout à fait logique.
Les trajets pro entre le bureau et un client peuvent être remboursés.
Bonne nouvelle ! Reste un détail important : pour une SAS IR BIC, possible avec le barème des IK ou uniquement avec le barème carburant ?
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Bonne journée
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018A partir du moment où vous relevez de l'IR avec des revenus BIC seul le barème carburant est applicable.
Vous n'avez pas droit aux IK.
Même principe que pour LMNP.
Sources :
Article 302 septies A ter A du CGI (en particulier le paragraphe 2.)
