SAS + aides ?
justBilly
Bonjour la communauté,
Je vous écris car je ne trouve pas de réponse à ma question.
Je suis en train de créer une SAS (développement de solutions AI en low code no code) avec un proche, où je serai PDG et lui associé, sur une base de 50/50.
Mon associé, en CDI, ne prévoit pas de quitter son emploi, tandis que je suis actuellement en portage (intercontrat depuis juin) et souhaite quitter ce statut pour intégrer la SAS que je crée.
Pour information, j'ai trouvé un client qui est prêt à attendre la création de ma société.
Ma question est la suivante : ai-je droit à l'ARE et à l'ARCE en créant la SAS, sachant que j'ai un associé ?
Merci par avance d'avoir pris le temps de lire mon message et pour votre aide 🙂
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
je serai PDG
Fonction qui n'existe pas en SAS. Ce brillant départ étant pris...
Ma question est la suivante : ai-je droit à l'ARE et à l'ARCE en créant la SAS, sachant que j'ai un associé ?
Bien sûr que oui. Pour l'ARCE il suffira que vous ayez plus de 50% des titres.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP justBilly
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2018Merci pour votre retour rapide :)
D'accord c'est noté.
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hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Désolé de poser la question, mais il me semblait qu’en SAS, le fonctionnement et les dénominations des postes dirigeants étaient libres ? Un dirigeant de SAS peut être président voire gérant dans ce cadre.
Il devrait donc être possible (même si c’est farfelu dans une tpe avec 2 actionnaires) qu’un des deux soit PDG. Et nous n’avons pas d’infos sur le futur de cette structure ou son activité. Une entreprise peut commencer avec 2 actionnaires et se développer rapidement.
A moins que le/la titre/fonction soit protégé et réservé aux SA ? Est-ce le cas ?
(Je suis d'accord, ceci dit, sur le fait que la dénomination semble inadaptée à une TPE).
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022il me semblait qu’en SAS, le fonctionnement et les dénominations des postes dirigeants étaient libres ?
C'est faux.
Une SAS ne peut avoir qu'un seul représentant légal et celui-ci est obligatoirement qualifié de président.
Par contre il est possible de lui adjoindre un ou plusieurs directeurs généraux qui sont chargés de le seconder. Et là, effectivement, l'étendue de leurs pouvoirs peut être librement déterminée par les statuts - leurs pouvoirs peuvent être équivalents à ceux du président.
Mais parler de PDG en SAS serait absurde puisqu'un DG a une partie des pouvoirs du président par délégation... et il a été jugé que cela pouvait tromper les tiers sur la nature de la société en leur faisant croire que c'était une SA.
Par contre ce qui est possible c'est de prévoir librement - en sus du président qui est incontournable - des organes de direction complémentaires non-prévus par les textes. J'ai déjà fait des SAS avec conseil d'administration ou conseil d'orientation, par exemple. Attention, ça passe très mal avec le guichet unique.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
