Cloture exercice + Cession d'actions SAS
Bonjour à tous !
Comme pour beaucoup, je suis en train de préparer la cloture de l'exercice 2022 avec mon comptable pour ma SAS (il s'agit de ma toute première cloture).
Parallèlement à ça, nous avons décidé avec mon associé (qui est DG) que j'allais reprendre 100% des parts de la SAS et être le seul dirigeant ... et je m'interroge sur la combinaison de ces deux évènements:
- Pouvons-nous profiter de l'AG annuelle qui a lieu après la cloture de l'exercice pour y indiquer que je deviens le seul associé de la boite ? (Ou bien il doit absolument y avoir une AG extraordinaire détachée de l'AG annuelle, impliquant donc un deuxième dépôt au greffe ?)
- Et accessoirement : Comment le (ou les PVs) seront-ils rapportés sur le fameux registre coté/paraphé ? Je dois imprimer les PDF des PV sur les feuilles fournies avec le registre avant de les remettre dans le bon ordre ?
Merci !
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VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Houlà, il y a du mélange...
- Pouvons-nous profiter de l'AG annuelle qui a lieu après la cloture de l'exercice pour y indiquer que je deviens le seul associé de la boite ? (Ou bien il doit absolument y avoir une AG extraordinaire détachée de l'AG annuelle, impliquant donc un deuxième dépôt au greffe ?)
Il n'y a aucune AG et aucun dépôt RCS à faire suite à une cession d'actions de SAS. Donc déjà on comprend mal la question.
Par contre vous devez faire un dépôt RCS pour le retrait du DG (qui est une chose distincte de la cession d'actions). Le dépôt est obligatoirement distinct du dépôt des comptes annuels - donc deux dépôts séparés - et je conseille de le faire avant le dépôt des comptes.
- Et accessoirement : Comment le (ou les PVs) seront-ils rapportés sur le fameux registre coté/paraphé ? Je dois imprimer les PDF des PV sur les feuilles fournies avec le registre avant de les remettre dans le bon ordre ?
Oui.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
-mk-
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 1Inscrit : 11 septembre 2021Merci Vincent.
En effet, j'ai du mal comprendre en faisant mes recherches. Pour synthétiser, j'ai donc trois procédures distinctes à faire et dans l'ordre ça donne :
Cessions d'actions de SAS => Aucun dépôt au greffe, aucune AG, aucun PV, seulement une modification des statuts à publier dans un support d'annonces légales.
Retrait du DG => AGE, PV d'AGE, rapporté dans le registre coté/paraphé, puis dépôt au greffe
Cloture de l'exercice => AG, PV d'AG, rapporté dans le registre coté/paraphé, puis dépôt au greffe
J'ai tout bon ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022J'ai tout bon ?
Heu... non.
j'ai donc trois procédures distinctes à faire
Pour le moment tout va bien.
Aucun dépôt au greffe, aucune AG, aucun PV, seulement une modification des statuts à publier dans un support d'annonces légales.
Non, aucune modif des statuts (sauf si ils ont été mal rédigés ce qui arrive hélas de plus en plus souvent) et aucune annonce légale.
Et n'oubliez pas l'acte de cession et son enregistrement ainsi que le règlement de l'éventuel compte courant d'associé...
Il n'y a pas de PV d'AG à faire après la cession. Il peut y en avoir un avant (j'en doute à vrai dire) mais je ne puis le savoir, je ne connais pas votre société.
Retrait du DG => AGE, PV d'AGE, rapporté dans le registre coté/paraphé, puis dépôt au greffe
En gros oui... mais là il y a une annonce légale !
Cloture de l'exercice => AG, PV d'AG, rapporté dans le registre coté/paraphé, puis dépôt au greffe
Oui.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP -mk-
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 1Inscrit : 11 septembre 2021Merci encore !
Non, aucune modif des statuts (sauf si ils ont été mal rédigés ce qui arrive hélas de plus en plus souvent) et aucune annonce légale.
Je me suis basé sur cet article (https://www.captaincontrat.com/modification/cession-dactions/cession-actions-procedure-enregistrement) pensant qu'il fallait modifier les statuts (Paragraphe "Notification à la société et dépôt au greffe")
Mais je viens de lire mes statuts et effectivement, il n'y a aucun passage à modifier (seule la liste des souscripteurs indiquent les parts)
ainsi que le règlement de l'éventuel compte courant d'associé
Ah ! Est ce que vous pensez qu'il est possible de retarder ce règlement ? L'associé a des notes de frais que la société est aujourd'hui incapable de rembourser.
