Acre, SASU avec associé et revenu d'activité
Maldi
Bonjour,
Je suis consultant informatique depuis 10 ans. Actuellement en CDI avec une ESN depuis 2 ans. Auparavant, j'étais freelance en SASU, mais je n'ai jamais bénéficié d'aide ARCE, ARE, etc. (pas inscrit à Pôle emploi).
Je possède actuellement une auto-entreprise avec une activité totalement différente de l'IT, qui ne génère plus aucun revenu. Et je suis associé majoritaire dans une SAS avec une activité e-commerce.
Je souhaite revenir en freelance en créant une SAS (avec un associé à 50 %) après avoir démissionné de mon CDI, et cette fois-ci bénéficier des aides Pôle emploi.
Mes questions sont les suivantes :
Est-il intéressant de demander l'ARE ? De ce que j'ai compris, on ne peut pas cumuler ARE et ARCE
J'ai lu que pour avoir l'ARCE, il faut au préalable avoir l'ACRE. Mais les conditions de l'ACRE prévoient un revenu d'activité inférieur à 41 136 €. Avec mon activité freelance, je serais au-dessus de ce revenu d'activité. Est-ce que c'est juste déclaratif et qu'on peut bénéficier de l'ACRE même quand les revenus estimés sont supérieurs au plafond ?
Le fait que je sois associé majoritaire dans une SAS et possède une auto entreprise ne va pas bloquer toute attribution d'aide à la création d'entreprise ?
la nouvelle activité freelance, je compte également la lancer en étant associé à 50 % dans la nouvelle SAS. Cela ne risque-t-il pas également de bloquer l'attribution d'une aide (sachant que mon associé ne va pas demander d'aide financière) ?
L'attribution de l'ACRE semble être automatique en cas de création d'une SAS. Dois-je quand même m'inscrire auparavant à Pôle emploi ?
Merci d'avance pour vos éventuels éclaircissements.
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Est-il intéressant de demander l'ARE ?
Dans la mesure où vous n'y aurez pas droit la question est sans intérêt.
les conditions de l'ACRE prévoient un revenu d'activité inférieur à 41 136 €.
Non.
pour avoir l'ARCE
Vous n'y avez pas droit puisque vous n'avez pas droit à l'ARE.
Le fait que je sois associé majoritaire dans une SAS et possède une auto entreprise ne va pas bloquer toute attribution d'aide à la création d'entreprise ?
En principe non.
Ceci étant en étant simplement associé - majoritaire ou non - d'une SAS on n'a droit à aucune aide de toutes façons...
Merci d'avance pour vos éventuels éclaircissements.
Disons qu'il serait utile de nous dire qui sera dirigeant de la SAS à créer...
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Maldi
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 2Inscrit : 13 août 2019Bonjour Vincent,
Merci pour ta réponse.
Je me suis mal exprimé. C'est moi qui serait dirigeant de la SAS. Est ce que c'est pour cela que vous disiez que je n'aurais droit à aucune aide ?
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Je pense que c'est plutôt lié au fait que vous parlez de "démission d'un CDI" après 2 ans.
Les cas permettant de générer des allocations (ARE) en cas de démissions sont très encadrés :
https://www.unedic.org/l-assurance-chomage-et-vous/demandeur-d-emploi-ou-salarie/mes-droits-en-fonction-du-type-de-rupture-de-contrat/est-ce-que-j-ai-droit-aux-allocations-chomage-si-j-ai-demissionne-de-mon-emploi-- Yann EURL IS depuis 2019VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Seul un dirigeant peut prétendre à une aide. Pas un associé non-dirigeant.
Vous allez démissionner. Donc pas de droit à l'ARE.
Pas de droit à l'ARE donc pas de droit à l'ARCE.
Il restera l'ACRE.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Maldi
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 2Inscrit : 13 août 2019Merci pour vos retours.
J'ai vu qu'il y avait un process de demande d'aide en cas de démission pour création d'entreprise via Transition pro / APEC.
Cela reste sous condition d'acceptation du projet. Cela vous semble complexe à obtenir ?
Car la rupture conventionnelle va être compliquée à obtenir avec mon ESN.