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Prof liberale (MDA) + nouvelle entreprise et accre / arce ?
annaboulon
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4 novembre 2013
Hallo,
Depuis 2004 je suis inscrit à la Maison des Artistes MDA, affilié) et en même temps j’étais salarié (14h par semaine), cette activité est terminé. L'activité n’étais pas lié à la création. J'ai fait du recrutement.
J'ai décidé de continuer exercer l'activité de recrutement à mon propre compte. MAIS ce n'est pas possible avec mon statut MDA qui me permets qu'une activité > la création.
J'ai donc crée une nouvelle entreprise (SAS) et je me retrouve avec 2 numeros SIRETS.
J'ai également demandé l'ACCRE pour obtenir l'ARCE du pole emploi (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise).
Le femme à l'accueil du pole emploi m'a dit comme j'ai déjà une entreprise je n'ai peut-être pas le droit à l'ARCE! (car j'ai deja un numéro siret, donc "entreprise").
Est-ce qu'il y a qqn qui a expérimenté ce cas ?
Depuis 2004 je suis inscrit à la Maison des Artistes MDA, affilié) et en même temps j’étais salarié (14h par semaine), cette activité est terminé. L'activité n’étais pas lié à la création. J'ai fait du recrutement.
J'ai décidé de continuer exercer l'activité de recrutement à mon propre compte. MAIS ce n'est pas possible avec mon statut MDA qui me permets qu'une activité > la création.
J'ai donc crée une nouvelle entreprise (SAS) et je me retrouve avec 2 numeros SIRETS.
J'ai également demandé l'ACCRE pour obtenir l'ARCE du pole emploi (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise).
Le femme à l'accueil du pole emploi m'a dit comme j'ai déjà une entreprise je n'ai peut-être pas le droit à l'ARCE! (car j'ai deja un numéro siret, donc "entreprise").
Est-ce qu'il y a qqn qui a expérimenté ce cas ?
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez déjà fait la demande et les démarches.
A priori, vous avez une activité artistique préexistante non affiliée au RSI différente de l'activité pour laquelle vous demandez l'aide à la création qui elle sera au RSI.
Il semble possible dans ce cas d'avoir l'aide. Mais il existe en effet des refus.
Croisez les doigts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
annaboulon
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2013Merci pour votre réponse!
Je dois avoir la réponse dans 15 jours et je vous tiens au courant.
Je voulais etre "armé" contre une réponse negative et c'est difficile de trouver des cas similaires dans l'internet.
Cdlt,
AB
