ZRR + EURL à l'IR ?
Bonjour,
Le dispostif de la ZRR exclut les micro-entreprises (donc les AE)
Est-ce qu'une EURL à l'IR qui opte pour le régime micro social est également exclue ?
Lors de la première année les plafonds ne seront pas dépassés et l'EURL sera domiciliée en ZRR, je me dis qu'on peut combiner les deux ?
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Bonjour.
donc les AE
Ca n'existe plus (ça va finir par rentrer...).
Est-ce qu'une EURL à l'IR qui opte pour le régime micro social est également exclue ?
L'option pour le micro social n'existe pas non plus.
Ce qui existe c'est l'option pour le micro fiscal (qui emporte de plein droit micro-social sauf option pour le social au réel avec maintien du micro-fiscal).
Et une EURL au micro-fiscal n'a pas droit au dispositif ZRR.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Merci pour votre réponse, pourquoi le micro fiscal n'est pas compatible avec le dispositif ZRR ? L'est-il pour le ZFU ?
pourquoi le micro fiscal n'est pas compatible avec le dispositif ZRR ?
Je l'ignore.
C'est ce que dit le 44 quindecies I al 1 cgi. Quant à savoir pourquoi, vous m'en demandez trop...
L'est-il pour le ZFU ?
Là par contre c'est oui, art 44 octies II.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Il y a la SASU à l'IR en ZRR mais il faut que ce soit fait correctement ( rescrit fiscal ... ) et que l'activité soit réellement exercée sur place.
Le problème est qu'il veut du micro... c'est ça le souci, pas la forme sociale...
Avocat (non, pas celui qui se mange)En SASU à l'IR, il n'aura en tout que 9,7% à payer en tout et pour tout, pas besoin de micro social.
Dans son cas, il était déjà en EI avant donc il ne peut pas avoir le régime ZRR qui est réservé aux entreprises nouvelles
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