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Client m'impose une clause de non-concurrence pour mission
SHEN-PIERRE
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8 février 2016
Mon client m'a proposé une mission de 1 an avec une clause de non-concurrence= Interdire de rentrer dans les secteurs de concurrents pour une durée de 2 ans.
C'est la premiere fois que un client qui m'a propose un contrat de prestation avec une clause de non-concurrence, je suis un peu surpris, normalement on respecte la confidentialité et discretion, c'est l'étique du travail AUSSI, mais pas de clause de non-concurrence pour un consultant!
Pour l'instant, il n'y a pas de beaucoup de concurrents en Europe, mais le secteur est en train d'exploser.
Comment je peux négocier avec mon client intelligement pour avoir un accord commun?
Merci pour vos conseils.
C'est la premiere fois que un client qui m'a propose un contrat de prestation avec une clause de non-concurrence, je suis un peu surpris, normalement on respecte la confidentialité et discretion, c'est l'étique du travail AUSSI, mais pas de clause de non-concurrence pour un consultant!
Pour l'instant, il n'y a pas de beaucoup de concurrents en Europe, mais le secteur est en train d'exploser.
Comment je peux négocier avec mon client intelligement pour avoir un accord commun?
Merci pour vos conseils.
- PitivierChange de client ou puisque ton client veux t’empêcher de travailler, demande à ton client une contre partie financière égale à ton TJM * 440.
- Utilisateur supprimé
🤣 🤣 🤣 🤣 🤣Pitivier a écrit : demande à ton client une contre partie financière égale à ton TJM * 440. - PitivierPapus007 a écrit :
🤣 🤣 🤣 🤣 🤣Pitivier a écrit : demande à ton client une contre partie financière égale à ton TJM * 440.
Moi je demanderai 100%. C'est pas plus ridicule que de m'interdire de travailler. Le client ne veux pas ? Ca tombe bien je n'ai pas envie de travailler avec lui. Après, je suis en RP, je fais du java... J'ai le choix. Ce n'est peut etre pas le cas de tout le monde.Ce montant est généralement calculé sur la base du salaire des trois ou douze derniers mois. L’employeur doit seulement veiller à ce que ce montant ne soit pas dérisoire. L’existence d’une indemnité dérisoire pourrait en effet être assimilée à une absence de contrepartie et la clause pourrait être annulée. Dans ce cas, le juge ne peut substituer son appréciation à celle fixée par les parties et après avoir décidé de l’annulation de la clause, accorder au salarié la contrepartie qu’il estime justifiée (Soc, 16/05/2012). A titre indicatif, a été jugée dérisoire une indemnité de 2,4 mois de salaires pour 24 mois d’interdiction de concurrence (Soc, 15/11/2006) ou encore une indemnité de 1,14 mois sur la base du dernier mois travaillé pour six mois d’interdiction (Soc, 16/05/2012). En pratique, la contrepartie varie entre un quart et deux tiers du salaire, en fonction notamment de l’étendue de l’interdiction de concurrence. La jurisprudence a par ailleurs précisé que le montant de la contrepartie financière ne peut dépendre uniquement de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise (Soc, 07/03/2007). - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010C'est la première fois que j'entends parler d'une clause de non concurrence pour un prestataire de service, mais quelques recherches indiquent que c'est possible.
D'après "CaptainContrat" :
Donc il faut que ça soit très soigneusement rédigé, et que ça ne porte pas atteinte à votre capacité de travailler. Ce point me semble très subjectif et dépendre fortement des compétences qui vont être mises en jeu.- La clause de non-concurrence doit être justifiée par un risque réel pour le client, soit un contact avec la clientèle, l’accès à des informations confidentielles, la transmission d’un savoir-faire, la transmission de secrets de fabrication ou industriel... Certaines prestations de service – ingénierie, conseil, informatique... – exposent le prestataire à des informations confidentielles, de secrets de fabrication... : ils ne peuvent travailler sans les connaître. La clause de non concurrence permet alors de palier le risque de voir ses secrets industriels servir aux concurrents... Dans ce cas, le risque est réél, la clause est légitime.
- La non concurrence doit être limitée dans l’espace et dans le temps.
- La clause doit spécifier explicitement et précisément quelle activité de prestation est tenue à la non-concurrence
- La clause de non-concurrence ne doit pas porter atteinte à la liberté de travail : en cas de litige, la clause de non-concurrence sera examinée au regard de l’atteinte éventuelle qu’elle porte à la liberté de travail du prestataire.
Par contre, si ce que demande votre client c'est simplement "ne pas travailler chez un concurrent" sans plus de justification, clairement ça ne sera pas valable.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
SHEN-PIERRE
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2016Merci, j'ai compris leurs inquietudes, mais je vais proposer un délai de clause 6 mois, au lieu de 2 ans. Il faut être raisonable!
Au dela de 6 mois, je demanderais une contrepartie, une question: la contrepatrie doit cotiser les charges telles que les maladies, retraits etc? or just pour 8% de CSG? - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Si vous obtenez une contrepartie financière, selon moi ce sera considéré comme un revenu / une recette classique, selon votre statut.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
SHEN-PIERRE
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2016
Je suis porté.Olivier_M a écrit : Si vous obtenez une contrepartie financière, selon moi ce sera considéré comme un revenu / une recette classique, selon votre statut. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela ne change rien.
Il faudra déclarer cet argent pour le toucher.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
SHEN-PIERRE
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2016
Bonjour Monsieur Expert,hmg a écrit : Bonjour,
Cela ne change rien.
Il faudra déclarer cet argent pour le toucher.
Merci.
Normalement j'aurai touché cette contrepartie financère à la fin de mission, donc je ne suis plus salarié porté, dans ce cas, le client doit faire une chèque vis à vis de mon compte perso qui a seulement prélevé 8% de CSG, non sur les charges salairals et patronals via la société de portage? - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Généralement, les clauses rémunérées sont écrites de telle manière à ce que le paiement interviennent en clôture de contrat. Logiquement, s'il maintient la clause de non concurrence, cela veut dire qu'il doit vous payer la somme avec la dernière facture donc cela rentrera dans le cadre de vos revenus en tant que porté. Ici, il y a peut être quelque chose à négocier avec votre société de portage pour qu'il ne prenne pas de commission dessus.
S'il lève la non concurrence, la somme ne sera pas versée.
Quoiqu'il en soit, pour toucher cette argent, vous devez avoir un cadre légal. Votre client ne peut pas vous verser XX milliers d'euros directement... Je doute même qu'il accepte de le faire. - Contacter en MP
SHEN-PIERRE
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2016
On peut faire un accord transactionnel entre moi et mon client sans société de portage ? J'ai vu un cas de mon copain, qui a eu une promesse d'embauche CDI auprès d'une société (future employeur), donc il a démissionné afin de la rejoindre dans le délai négocié, au debout de 2 semaines, son future employeur a changé de l’idée de ne pas engager une personne en plus, mon copain a fait la plainte avec une lettre recommandée, son futur employeur lui a reversé 4 mois de salaire brut dans le cadre d’un accord transactionnel, mon copain a reçu un indemnité sans payer les cotisations sociales, juste 8% de CSG, fait par son avocat. On peut faire la même opération ?cacail a écrit : Généralement, les clauses rémunérées sont écrites de telle manière à ce que le paiement interviennent en clôture de contrat. Logiquement, s'il maintient la clause de non concurrence, cela veut dire qu'il doit vous payer la somme avec la dernière facture donc cela rentrera dans le cadre de vos revenus en tant que porté. Ici, il y a peut être quelque chose à négocier avec votre société de portage pour qu'il ne prenne pas de commission dessus.
S'il lève la non concurrence, la somme ne sera pas versée.
Quoiqu'il en soit, pour toucher cette argent, vous devez avoir un cadre légal. Votre client ne peut pas vous verser XX milliers d'euros directement... Je doute même qu'il accepte de le faire. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a quelques différences entre les deux cas.
Votre ami a démissionné (donc plus d'emploi et pas de chômage) et n'a pas été embauché pour des raisons de politique interne du client (rien à voir avec lui).
Vous parlez de l'indemnisation d'une clause de non concurrence dans un contrat de portage.
Ensuite, tout est possible. Mais c'est prendre des risques de ne rien avoir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CAROTTES-2016
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 1Inscrit : 22 août 2016Je vous propose de faire les process ci-dessous,
- Si votre client veut te payer une contrepartie XXX milles €(Imaging 60 000€), maintenant tu dois négocier d'abord avec ton société de portage une commission (peut-être 500 €) sur cette contrepartie, au moins un mail de sa part.
- Ensuite tu lui demandes de te licencier par une rupture conventionnelle dans le cadre de CDI, c’est défini dans la convention collective PORTAGE, la contrepartie peut être l'indemnité de licenciement.
Bon à savoir :
La fraction de l'indemnité de licenciement exonérée d'impôt sur le revenu est également exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 79 464 €.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987
HMG,
Merci d’évaluer la faisabilité ? - Contacter en MP
SHEN-PIERRE
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2016
Personnellement il me semble que ta proposition est pertinente et légale, merci beaucoup!CAROTTES-2016 a écrit : Je vous propose de faire les process ci-dessous,
- Si votre client veut te payer une contrepartie XXX milles €(Imaging 60 000€), maintenant tu dois négocier d'abord avec ton société de portage une commission (peut-être 500 €) sur cette contrepartie, au moins un mail de sa part.
- Ensuite tu lui demandes de te licencier par une rupture conventionnelle dans le cadre de CDI, c’est défini dans la convention collective PORTAGE, la contrepartie peut être l'indemnité de licenciement.
Bon à savoir :
La fraction de l'indemnité de licenciement exonérée d'impôt sur le revenu est également exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 79 464 €.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987
HMG,
Merci d’évaluer la faisabilité ?
Par contre, si le contrepartie passera sur le compte de société portage, qui gérera comme CA, donc la société doit payer les charges CET, c'est environ 1,6% en 2014. J'ai trouvé une phrase sur internet comme ci-dessous:
Depuis 2010, la Contribution Economique Territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers. La CET est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). En conséquence, le chiffre d’affaires de l’INTERVENANT sera diminué du taux moyen appliqué l’année précédente à l’Entreprise Portage Salarial. (1.6% en 2014)
