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Concurrence déloyale, presta à indépendant
Rodolphe2005
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Rodolphe2005
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16 janvier 2016
Bonjour,
Je suis actuellement prestataire et ma relation avec le client est excellente. Il me propose de passer indépendant et qu'on ne passe plus par la boite de presta.
J'aimerais savoir si il n'y a pas de problèmes juridiques si je met fin à ma période d'essai et que je travaille avec le client en tant qu'indépendant. Je n'ai pas de clause de non concurrence mais j'ai une clause de concurrence déloyale
Merci
Je suis actuellement prestataire et ma relation avec le client est excellente. Il me propose de passer indépendant et qu'on ne passe plus par la boite de presta.
J'aimerais savoir si il n'y a pas de problèmes juridiques si je met fin à ma période d'essai et que je travaille avec le client en tant qu'indépendant. Je n'ai pas de clause de non concurrence mais j'ai une clause de concurrence déloyale
Merci
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Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
le contrat qui vous lie à la SSII est une chose mais il y a aussi celui qui lie la SSII au client.
Il contient sûrement une clause de non débauchage.
Elle peut sauter moyennant finance (presque 10K pour un ami) ou si le client menace de couper les ponts avec la SSII.
Après, tout ce juridique est une chose, mais ce n'est pas le plus important :
- votre engagement moral vis à vis de votre SSII : pê vous a t'elle formé, ouvert des portes, laissé en intercontrat pendant des mois sans vous mettre la pression, ou alors n'est-elle qu'un viandard sans scrupule,
- l'adéquation de l'indépendance avec votre situation personnelle et votre état d'esprit.
Bref rien d'évident.
Bon courage et bonne chance en tout cas. -
Rodolphe2005
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 16 janvier 2016Merci pour votre réponse.