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Responsabilité porté/contrat de prestation
ActionFighter
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Inscrit :
4 octobre 2012
Bonjour,
J'aurai voulu avoir votre avis sur ma situation un peu compliquée.
Je suis actuellement en portage salarial. J'ai donc un contrat de travail avec une société de portage.
Mon client actuel est une SSII et j'effectue une mission pour un client de cette SSII.
Le client de la SSII me propose de travailler directement avec lui en tant qu'indépendant, ce qui serait bien plus intéressant pour moi financièrement.
Il faut donc que je vérifie si j'ai juridiquement le droit de le faire, sachant qu'il n'y a aucun problème de cet ordre pour le contrat qui lie la SSII au client.
Personnellement, mon contrat de travail avec la société de portage ne stipule aucune clause d’exclusivité ou de non-concurrence.
Par contre, le contrat de prestation entre la société de portage et la SSII contient une clause de non-concurrence.
Pour moi, mon contrat de contrat de travail ne stipulant rien, j'ai parfaitement le droit de traiter directement avec le client, la SSII ne pourra se retourner que contre la société de portage.
Ma question est donc, pourrais-je être inquiété si je traite directement avec le client?
Merci par avance de vos réponses.
J'aurai voulu avoir votre avis sur ma situation un peu compliquée.
Je suis actuellement en portage salarial. J'ai donc un contrat de travail avec une société de portage.
Mon client actuel est une SSII et j'effectue une mission pour un client de cette SSII.
Le client de la SSII me propose de travailler directement avec lui en tant qu'indépendant, ce qui serait bien plus intéressant pour moi financièrement.
Il faut donc que je vérifie si j'ai juridiquement le droit de le faire, sachant qu'il n'y a aucun problème de cet ordre pour le contrat qui lie la SSII au client.
Personnellement, mon contrat de travail avec la société de portage ne stipule aucune clause d’exclusivité ou de non-concurrence.
Par contre, le contrat de prestation entre la société de portage et la SSII contient une clause de non-concurrence.
Pour moi, mon contrat de contrat de travail ne stipulant rien, j'ai parfaitement le droit de traiter directement avec le client, la SSII ne pourra se retourner que contre la société de portage.
Ma question est donc, pourrais-je être inquiété si je traite directement avec le client?
Merci par avance de vos réponses.
- Contacter en MP
SoLeDaDe
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mai 2012Bonjour,
En se basant sur votre résumé, si vous n'avez signé aucuns documents avec votre client (clauses diverses), vous êtes libre de travailler directement avec leur client.
Assurez-vous, si vous le pouvez, que votre nom n'est pas dans le contrat signé entre la société de portage et votre client.
Et attendez la fin du contrat, plus trois jours (la loi si je ne m'abuse est de 24 h, mais les sociétés, par sécurité mettent trois jours), pour revenir directement chez votre client final.
La fin du contrat, cela peut aussi être la fin de mission anticipée (avec préavis contractuel entre le client final et votre client).
En gros, c'est comme si vous terminiez votre mission avec le client x pour le client final y, et que quelques jours après, vous reveniez sur une mission avec le client final y mais via une société z.
Cordialement, - Contacter en MP
ActionFighter
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2012Merci de votre réponse.
En effet, je n'ai pas signé. Par contre, la clause d'exclusivité du contrat de prestation est la suivante :
Et mon nom est stipulé dans les conditions particulières.Pendant toute la durée du présent contrat et dans l'année suivant son expiration, le consultant s'engage à ne pas contracter directement ou indirectement avec le client pour ce qui concerne l'objet du contrat
Mais, ce contrat, je ne l'ai pas signé. La SSI ne devrait logiquement pas pouvoir se retourner contre moi?
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