Forum
Clause de non concurrence salairié indep
Aurelien
Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594
Nombre de likes : 4
Inscrit :
22 mai 2012
Bonjour,
Je sais que ce sujet a été souvent discuté sur ce forum, mais je ne trouve pas de réponse pour mon cas; alors je me lance !
Voila je suis salarié d'une SSII et détaché en clientèle depuis plus de 3 ans maintenant. J'ai envoyé ma démission pour me mettre à mon compte.
J'ai annoncé ça au client et il est d'accord pour que je reprenne le contrat en direct car mon ancienne société agace le client pour diverses raisons.
J'ai une clause de non concurrence dans mon contrat de travail qui stipule que je ne peux pas travaillé pour le même client pendant une période de 6 mois dans toute la France mais non rémunéré ! (je pense que cette clause n'est pas légal du fait qu'elle n'est pas rémunéré)
En contre partie, la même clause dit qu'il y aurait des indemnités importantes si une société (la mienne quoi) m'envoie travaillé chez ce même client !
Puis je être poursuivie pour cette clause et le cas échéant pour concurrence déloyale ?
Qu'en pensez vous ?
Merci
Je sais que ce sujet a été souvent discuté sur ce forum, mais je ne trouve pas de réponse pour mon cas; alors je me lance !
Voila je suis salarié d'une SSII et détaché en clientèle depuis plus de 3 ans maintenant. J'ai envoyé ma démission pour me mettre à mon compte.
J'ai annoncé ça au client et il est d'accord pour que je reprenne le contrat en direct car mon ancienne société agace le client pour diverses raisons.
J'ai une clause de non concurrence dans mon contrat de travail qui stipule que je ne peux pas travaillé pour le même client pendant une période de 6 mois dans toute la France mais non rémunéré ! (je pense que cette clause n'est pas légal du fait qu'elle n'est pas rémunéré)
En contre partie, la même clause dit qu'il y aurait des indemnités importantes si une société (la mienne quoi) m'envoie travaillé chez ce même client !
Puis je être poursuivie pour cette clause et le cas échéant pour concurrence déloyale ?
Qu'en pensez vous ?
Merci
-
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Normalement elle est pas légale, la clause de non concurrence doit être indemnise. Je ne sais plus exactement les taux légaux mais elle doit être indemnise ça c'est certain !
http://www.lentreprise.com/recrutement/clauses-de-non-concurrence-comment-les-rediger-pour-qu-elles-soient-valables_13585.html