Clause de non concurrence pour Prestataire vers Client Final
Free-Worker-801158
Bonjour à toutes et à tous,
J’ai une question relative à la clause de non concurrence.
En effet, actuellement je suis Ingé dev en CDI chez une ESN
Je suis en CDI (A) auprès d'une ESN B, qui facture chez un intermédiaire C, qui enfin travaille pour le client D qui a le contrat avec le client final E.
donc je suis en mission chez E et payé par B
B facture à C
C facture à D
D facture à E
Récapitulatif: moi (A)->B->C->D-> E.
une clause de non concurrence s’applique sur mon contrat: moi (A)-> B.
Si pour une opportunité s'ouvre chez le client E, cad moi (A)-> E,
Dans ce cas de figure est ce que la clause de non concurrence qui s’applique à mon contrat de prestation avec l’entreprise B, pourrait pénaliser un contrat avec E?
Voici la clause de non concurrence de marquée sur mon contrat.
Article 10 : CLAUSE DE NON-CONCURRENCE , ACTIVITE EXCLUSIVE, CLAUSE DE FIDELITE,
1. Le salarié est tenu, à l'égard de la société, pendant toute la durée du présent contrat, et pour une période d'un an après séparation entre employé et XXXXXX
d'une obligation de fidélité et d'exclusivité qui lui interdit de s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise cliente de XXXXXX.
2. En contrepartie de l'application de cette clause La société XXXXXXX payera, mensuellement,
à l'employée 20% de son salaire brut à partir de la date de rupture de son contrat de travail
3. L'employeur se réserve le droit de renoncer à cette clause de non-concurrence.
Il dispose de 29 jours calendaires, à partir de la date de la rupture du contrat,
au cours desquels il s'y oblige d'envoyer un courrier avec AR mentionnant l'application d'une telle clause.
Passer ce délai et sans avis de la part de l'employeur, cette clause sera réputée caduque.
Merci pour vos retour
- Message supprimé
Sre&DevOps
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 44Inscrit : 14 octobre 2014Je ne comprend vraiment pas comment un consultant peut accepter en connaissance de cause tant d'intermédiaires, autant faire du bénévolat au resto du cœur!
Free-Worker-801158
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2024Je ne sais pas si je suis BON, mais 5 ans en DEV et je fais mon TAF comme tout le monde.
Et tu découvres cette chaine de production (😅😅) quand tu dois envoyer le CRA en fin du mois, et que chaque partie te réclame un CRA
- Free-Worker-99999999999
Par contre là c'est n'importe quoi ces intermédiaires.
1, au pire, qui est l'apporteur d'affaire, mais pas plus. -
ea4ea
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 20Inscrit : 20 janvier 2014Ce genre de contrats, souvent rédigés par des intermédiaires, peuvent être assez abusifs. Mais pour les clauses de non-concurrence arbitraires, il vous suffit de prouver qu'elles vous empêchent de travailler et donc de gagner votre vie. Si vous parvenez à démontrer cela devant la justice, elle vous donnera raison...