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Clause de non concurrence entre mon employeur et la client qui souhaite me démarcher
omomthings
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28 septembre 2021
Bonjour a tous, voici ma situation :
Je suis salarié chez l'entreprise A, de par la nature de mon travail, je suis placé chez un client B avec qui tout se passe a merveille.
Malheureusement, et pour des raisons qui me dépassent, le contrat de prestation prends fin bientôt.
J'ai donc exprimé mon souhait de passer en interne chez le client B, chose qui a été approuvé par le client en question. Le client B a donc entamé des négociations avec l'employeur A afin de faire sauter la clause de non-concurrence et de non démarchage défini sur le contrat de prestation qui lie les deux entités. Le problème est que la société A fait barrage et demande l'équivalent de 2 ans de facturation ce qui est absurde puisque je ne suis chez le client que depuis 6 mois.
Ma question c'est est-ce légal de faire ça ? Qu'est ce que je peux faire ? Pour qu'une clause de non concurrence soit valide il faut plusieurs critères, dont la rémunération du dit salarié, ce qui n'es pas le cas.
Autrement, si je passe par ma propre société (ou celle de mon conjoint par exemple) pour signer un contrat de prestation avec le client B est ce que la clause de non concurrence est toujours applicable ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis salarié chez l'entreprise A, de par la nature de mon travail, je suis placé chez un client B avec qui tout se passe a merveille.
Malheureusement, et pour des raisons qui me dépassent, le contrat de prestation prends fin bientôt.
J'ai donc exprimé mon souhait de passer en interne chez le client B, chose qui a été approuvé par le client en question. Le client B a donc entamé des négociations avec l'employeur A afin de faire sauter la clause de non-concurrence et de non démarchage défini sur le contrat de prestation qui lie les deux entités. Le problème est que la société A fait barrage et demande l'équivalent de 2 ans de facturation ce qui est absurde puisque je ne suis chez le client que depuis 6 mois.
Ma question c'est est-ce légal de faire ça ? Qu'est ce que je peux faire ? Pour qu'une clause de non concurrence soit valide il faut plusieurs critères, dont la rémunération du dit salarié, ce qui n'es pas le cas.
Autrement, si je passe par ma propre société (ou celle de mon conjoint par exemple) pour signer un contrat de prestation avec le client B est ce que la clause de non concurrence est toujours applicable ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Il s'agit d'une clause contractuelle entre l'entreprise A et B, il n'y a rien d'illégal à mon sens là dessus.
C'est différent de la clause de non concurrence entre un salarié et son employeur, qui effectivement implique une rémunération.
Je pense qu'effectivement, passer par une autre société pourrait être une solution.
Néanmoins, est-ce que le client prendra le risque de poursuite ? Ce n'est pas sûr.
Il faudrait peut être comprendre l'origine du problème entre les 2 sociétés pour essayer de trouver un arrangement ?-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
omomthings
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 3Inscrit : 28 septembre 2021Bonjour Droopyann, merci pour ta réponse.
Je comprends que le client B risque d'être poursuivie pour démarcharge, c'est juste que je trouve la contrepartie demandé disproportionné..
Globalement, ce qui bloque c'est que la société A est soit trop gourmande soit vraiment mauvaise en négociation. Quoi qu'il en soit, ça sent pas très bon pour moi qui pensais enfin trouver ma place.. 🙁 - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Justement, si la société A est trop gourmande, vous pouvez peut être essayé de lui faire comprendre qu'elle va perdre beaucoup plus en n'acceptant pas de revoir ses prétentions à la baisse.
Si c'est un problème de négociation, aidez les, ça vous fera un entrainement pour vos futures négociations à vous 😆-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Celeri
Nombre de posts : 103Nombre de likes : 46Inscrit : 30 avril 2015Dans ce genre de situation, le plus vraisemblabe est que la société A, sachant qu'un poste est ouvert pour vous, utilise sa clause de non-concurrence pour placer un autre prestataire à cette place. Vous ne pourrez rien faire par vous-même, car si vous passez en force, la société A finira forcément par le savoir, surtout que vous l'avez mis au courant de ce souhait, et la poursuite planera toujours au-dessus de vous. Elle aura alors tout le loisir d'attaquer, et ce sont des procédures assez classiques à gérer par un service juridique.
Je pense que votre seule chance serait d'en parler au client B, de façon à ce qu'il fassez gentiment pression sur la société A, en mode "réduisez vos prétentions, ou alors nous pourrions malencontreusement oublier de vous solliciter lors de nos prochains appels d'offres". C'est quelque chose qui peut se faire, mais ça implique d'une part que le client B tienne vraiment beaucoup à vous recruter, et d'autre part qu'il soit prêt à se passer des autres services de la socété A. Or je pense que si cette dernière réclame une somme aussi délirante, c'est qu'elle est convaincue d'être indéboulonnable... ou bien que le commercial est un idiot. Essayez d'évaluer la situation entre A & B de manière objective (i.e. en sortant votre mission de l'équation) et parlez-en au client.
Quant à la possibilité de passer par une autre société, ça peut sembler une bonne idée sur le papier, car en effet vous n'avez rien signé directement et que le contrat ne concerne que la société A & B. Cela dit, gardez en tête qu'en cas de litige, les juges vont immédiatement comprendre que vous avez utilisé ce moyen pour vous soustraire à vos obligations. Dès lors, vous et votre client aurez une jolie étiquette de "mauvaise foi" collée sur le front dès le départ... Je vous laisse imaginer le pronostic. En toute logique, votre client devrait de lui-même refuser de faire comme cela, car c'est lui qui payera les pots cassés à l'arrivée.
