Bonjour à toutes et à tous,

J’ai une question relative à la clause de non concurrence.

En effet, actuellement je suis Ingé dev en CDI chez une ESN

Je suis en CDI (A) auprès d'une ESN B, qui facture chez un intermédiaire C, qui enfin travaille pour le client D qui a le contrat avec le client final E.

donc je suis en mission chez E et payé par B

B facture à C

C facture à D

D facture à E

Récapitulatif: moi (A)->B->C->D-> E.

une clause de non concurrence s’applique sur mon contrat: moi (A)-> B.

Si pour une opportunité s'ouvre chez le client E, cad moi (A)-> E,

Dans ce cas de figure est ce que la clause de non concurrence qui s’applique à mon contrat de prestation avec l’entreprise B, pourrait pénaliser un contrat avec E?

Voici la clause de non concurrence de marquée sur mon contrat.

Article 10 : CLAUSE DE NON-CONCURRENCE , ACTIVITE EXCLUSIVE, CLAUSE DE FIDELITE,

1. Le salarié est tenu, à l'égard de la société, pendant toute la durée du présent contrat, et pour une période d'un an après séparation entre employé et XXXXXX

d'une obligation de fidélité et d'exclusivité qui lui interdit de s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise cliente de XXXXXX.

2. En contrepartie de l'application de cette clause La société XXXXXXX payera, mensuellement,

à l'employée 20% de son salaire brut à partir de la date de rupture de son contrat de travail

3. L'employeur se réserve le droit de renoncer à cette clause de non-concurrence.

Il dispose de 29 jours calendaires, à partir de la date de la rupture du contrat,

au cours desquels il s'y oblige d'envoyer un courrier avec AR mentionnant l'application d'une telle clause.

Passer ce délai et sans avis de la part de l'employeur, cette clause sera réputée caduque.

Merci pour vos retour