Resigner avec le client via une autre structure après la fin de mission
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Bonjour,
Une fois ma mission terminée (ou à la fin d'un avenant de mission), je travaille pour un client par l'intermédiaire d'une ESN dans le cadre d'un portage salarial (donc 2 intermédiaires). Si, à la date de fin de mission, le client souhaite me renouveler et que je refuse cette prolongation auprès de l'ESN (sachant que le client est au courant de mon souhait de me référencer directement avec lui et éviter la marge de l'ESN et qu'il est favorable à cette idée),
Est-il possible d'appliquer la clause de non-concurrence après la fin de mon contrat ?
Je tiens à ajouter que j'ai minutieusement lu et relu le contrat de prestation entre la société de portage et l'ESN. Je n'y ai trouvé aucune trace d'une clause de non-concurrence, seulement la clause suivante :
La boite de portage ne pourra en aucun cas sous-traiter tout ou partie des Prestations, objet du Contrat.
Est-ce que cela peut être interprété comme une clause de non-concurrence ? Ou pourrait-elle être présente dans le contrat entre l'ESN et le client ?
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
J'ai du mal à vous suivre.
Vous voulez savoir si vous, vous pouvez le faire ?
Si oui, il faut lire votre contrat. Vous évoquez les contrats liant la société de portage et l'ESN ou celui liant le client et l'ESN. Sauf que vous vous en tamponnez : vous êtes tenu par les contrats auxquels vous êtes partie et seulement ceux-là. Les contrats qui lient des tiers, ça ne vous concerne pas...
Attention il faudra vraiment le lire avec attention car on est sur une chaîne de contrats avec 4 contractants successifs, c'est pas simple ("plus on complique la plomberie, plus elle se bouche facilement." Montgomery Scott, op.cit.)
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP _undefined
Nombre de posts : 103Nombre de likes : 5Inscrit : 18 novembre 2021J'ai sous les yeux deux contrats :
Un CDI entre moi et la société de portage.
Un contrat de sous-traitance entre l'ESN et la société de portage.
Je souhaite mettre fin à ma collaboration avec l'ESN, c'est-à-dire arrêter la mission, pour travailler directement avec le client via la société de portage. Comment puis-je mettre fin à ma mission dans ce contexte ? À noter que les conditions de rupture du contrat de sous-traitance sont majoritairement en faveur de l'ESN (la société de portage ne peut rompre le contrat que si l'ESN ne rectifie pas un manquement dans un délai d'un mois).
Dois-je ignorer le contrat de sous-traitance et demander directement une rupture conventionnelle avec la société de portage pour mettre fin à la mission ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Comment puis-je mettre fin à ma mission dans ce contexte ?
Voir votre contrat.
Dois-je ignorer le contrat de sous-traitance
Ahhhh nous progressons. C'est oui. Vous n'êtes pas partie à ce contrat il ne vous lie donc en rien, c'est ce que l'on appelle "l'effet relatif des contrats" : leur effet est limité aux parties contractantes.
demander directement une rupture conventionnelle avec la société de portage pour mettre fin à la mission ?
Je l'ignore ; il faut lire votre contrat.
Bon, vous avez compris que je m'amuse un peu là... mais il faut être clair : on ne peut répondre à une question concernant un contrat sans lire le contrat.
Par ailleurs attention : ce que vous pouvez faire est régi par votre contrat.
Mais ce que peut faire le client est régi par son contrat à lui.
Dans les ceux cas le contrat entre l'ESN et la société de portage n'a a priori aucun intérêt dans le contexte de votre question.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
