Clause de non concurence changement de mission - besoin de votre avis
Bonjour tout le monde, je suis nouveau sur le forum
J'aurai besoin de votre avis sur ma situation.
J'ai travaillé pour un client final pendant 3 ans via une ESN qui agissait en tant qu'intermediaire. 8 mois apres la fin de la mission, le client final me contacte pour resigner un contrat avec eux. Je contacte donc l'ESN car je pense devoir respecter les 12 mois du clause de non concurrence signé initialement.
Cette derniere est fermée à la négociation de la commission et m'impose une marge elevé de 18% ou elle ne resigne pas avec le client final, et je ne suis pas du tout pret à ceder cette marge.
En résumé, j'ai initié le contact avec l'ESN pour le nouveau contrat cependant elle m'impose des conditions que je trouve abusive. Est ce que cette clause de non concurrence est toujours valable ? Ou puis je signer avec une autre ESN ?
Merci pour votre temps
Cordialement
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Bonjour,
Le contrat commercial de portage engage votre structure, impossible de lui opposer le doit du travail comme un salarié lambda pour vous y soustraire ; maintenant que l'Esn en question est au courant ils ne vous rateront pas, quelle est la pénalité encourue ?
Vaut-elle la peine de 10% d’économie de marge sur la mission ? Avez vous envie de vous retrouver au tribunal de commerce et de payer un avocat et les frais ?
Il n'y a pas mention de pénalité.
Je n'ai pas cherché à signer directement avec le client final. J'ai contacté l'ESN pour signer afin de respecter cette clause mais l'ESN m'impose une commission trop importante ou elle ne signerait pas, est ce que au final je peux aller voir ailleurs ?
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bonjour, pouvez vous nous montrer le paragraphe de la clause svp ?
Gestionnaire de patrimoine et Conseiller en investissement financier (CIF) agréé par l'AMF Pour plus de détails : https://strathd.fr[Ma société] s'engage à ne pas proposer directement ou indirectement des services à la [société cliente] pendant toute la période du contrat, ainsi que pendant les 12 mois suivant sa résiliation.
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Ben je ne vois pas ce que, juridiquement, vous pouvez faire a part faire attendre 4 mois de plus au client (ce qui est quasi comme une embauche d'un CDI au final).
Vous avez un autre moyen aussi : etre franc avec votre client. Vous seriez ravi de bosser avec eux mais l'ESN machinbidule vous fait chanter. Un mail du client qui remettrait en cause toutes leurs futures presta, pour 4 mois, ça peut avoir son effet.
Gestionnaire de patrimoine et Conseiller en investissement financier (CIF) agréé par l'AMF Pour plus de détails : https://strathd.fr -
Techniquement c'est le client qui a pris contact avec vous et qui vous a sollicité.
Je rejoins le commentaire précédent, être honnête avec le client et dire que l'intermédiaire ne joue pas le jeu. Il pourra éventuellement lui mettre la pression..
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