Retard paiement - changement société de services

Bonjour,

Pensez-vous que c'est jouable dans ce contexte de pouvoir changer de société de services sans être impacter par cette clause de non concurrence vu que c'est pour un nouveau besoin ?

Le fait que ce soit un nouveau besoin n'est absolument pas un argument pertinent.

Maintenant sur ce type de clause la moindre virgule compte.

Je vous invite donc à faire analyser le contrat par un confrère pour voir s'il y a moyen de la faire sauter.

Ok merci pour ce retour.

Voici la clause qui me semble un peu bizarre (peut être que je me trompe) et j'aimerai si possible avoir votre avis :

1 — Le Fournisseur (moi) s'interdit pendant une durée de 1 an qui suit le terme de l'exécution du présent contrat d'entrer en pourparlers et/ou de contracter directement ou indirectement (notamment en co-traitance ou en soustraitance avec des sociétés concurrentes à la "SSII") dans le cadre du projet le Client Final.

A défaut de respecter cette obligation, le Fournisseur sera tenu au paiement d'une indemnité forfaitaire d'un montant égal à de son chiffre d'affaires réalisé auprès du Client Final.

2 — Par ailleurs, les parties s'interdisent de recruter ou de conclure un contrat, de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement, avec tout membre du personnel de l'autre partie ou du Client Final

-è pendant toute la durée de l'exécution du présent contrat, et pendant les 12 mois qui suivront son terme.

A défaut de respecter cette obligation, la partie défaillante sera tenue au paiement d'une indemnité d'un montant égal à une année de salaires du salarié concerné, charges sociales incluses.

L'indemnité énoncée aux termes du présent article aux titres du 1 0 et 20 alinéa précités) s'appliquera sans qu'il soit besoin de notifier une mise en demeure préalable.

Cette clause pénale à un caractère moratoire au sens de l'article 1 229 alinéa 2 du Code civil, de sorte que son paiement ne dispensera pas la partie défaillante du respect de l'obligation violée.

Enfin, le paiement de l'indemnité due en vertu de la clause pénale n'est pas exclusif d'une action judiciaire aux fins de solliciter la réparation de l'ensemble des préjudices.

L'ensemble des obligations associées à cet article I l se limite aux prestations en lien direct avec les réalisations objet du présent contrat.

Je m'adressais à tout le monde donc si quelqu'un d'autre pourrait me donner son avis, ça serait sympa, merci.

Bonjour,

A mon sens, vous confondez 2 choses :

• Le problème initial qui est un retard de paiement. Voyez ce point avec la société et mettez la pression si vous le pouvez pour améliorer le délai.

• Le souhait de passer par une autre société de prestation, j'imagine suite au point ci-dessus. Vous pouvez peut être vous servir du client et du non renouvellement du contrat pour faire évoluer les clauses contractuelles sur le paiement. C'est dommage de se prendre la tête juste pour les paiements, non ? Ou bien y a-t-il d'autres sujets ?

Mais 50% de 0 € de CA, ça donne 0! Je plaisantes......à moitié! 😅

En fait il faut vraiment bien cadrer le contrat et prévoir ce genre de cas. Mais c'est difficile quand on ne connaît pas!

Moi aussi j'ai une clause de non sollicitation. Je ferai avec. Par contre, prochaine mission, je ferai très attention à ce qui est écrit. Et sans hésiter j'irai voir un avocat!

La situation a changé mais pas dans le bon sens malheureusement.

Cela fait six mois que je cours après la ssii pour être payer chaque mois, donc oui en effet c'est bien dommage de se prendre la tête pour ça.

J'ai tenté d'arranger les choses en essayant de voir quel était le problème en ayant une personne côté administratif vu que le commercial semblait s'enfoutre vu qu'il continuait d'avoir sa com, et je suis tombé sur un gars qui m'a dit clairement de me sentir content d'être payer en me raccrochant au nez... bref sympa tout ça. Le commercial m'a contacté pour me dire "de ne prêtez pas attention au gars de l'administratif, et vu qu'on est au téléphone, la direction a décidé de rajouter 15 jours de délais de paiement au renouvellement de contrat aux freelances". Je lui ai dit mais cela nécessite un échange et il me répond "c'est ce qui a été décidé". Donc vu ce type d'échange, j'ai décidé à 15 jours du renouvellement de le dire que vu que les termes du contrat ont changé, mon tjm a changé aussi. 24h après cet échange, le commercial me dit que sa direction a dit hors de question d'augmenter le tarif vu que cela ne fait pas un an que je suis en contrat avec eux(comme si je serais un de leur salarié attendant la date d'anniversaire...lol), et que le commercial me proposait une augmentation de 5 euros et de réfléchir à leur proposition le temps du week-end.

Voilà pour la petite histoire.

Je pense que je vais rester sur ma proposition du nouveau tjm (augmentation de 30 euros).

Ce que je vais dire, à prendre avec des pincettes :

Un collègue a eu des problèmes similaires avec la SSII XXX qui servait d'intermédiaire. Il avait remonté tous les mois le problème, de manière assez stoïque. Puis il a décidé de ne pas renouveler avec XXX et passer par YYY. YYY travaille avec le client avec des contrats au forfait, donc normalement il est transparent vis-à-vis des achats. Encore une fois, c'est le contexte avec ce client, et normalement ça devait passer.

Bon, le problème c'est que dans notre équipe y avait un petit chafouin toujours à courir derrière tout et n'importe quoi et faire chier n'importe qui. Qui pour une raison complètement incompréhensible, l'a su aux services achats (qui d'ordinaire sont muets comme des tombes) et est allé cafter auprès de la SSII A.

Pour la conclusion, mon collègue a tout simplement décidé d'arrêter le contrat. Comme le client voulait absolument qu'il reste, ils ont réussi à faire pression sur le commercial pour qu'il soit payé en tant et en heure. Problème réglé.

La conclusion c'est qu'il faut aussi éviter de se mettre en tort en voulant réparer un mal. Si l'ESN par laquelle on passe ne paye pas, il faut résoudre le problème avec elle de manière amiable puis contentieuse. Passer par une autre ESN c'est se mettre en tort, car il y a vraisemblablement des clauses de loyauté dans son contrat.

Merci beaucoup pour vos retours, ca m'aide pas mal.

Le client est au courant, et la personne qui décide est absente pour le moment.

En effet, je peux dire au client vu qu'il m'a clairement signifié qu'il avait besoin de mois en Janvier de faire pression à la société de service pour me payer dans les délais prévus, ca peut en effet marcher.

J'attends le retour de la société de service par rapport au nouveau tjm pour voir comment ils vont réagir, surtout qu'ils ne peuvent pas contacter le client vu qu'il est absent jusqu'à la rentrée.

J'ai pu obtenir à quelques euros près ce que je voulais par contre des réception du contrat, je vois ce qui peut être mentionner en matière de pénalité de retard, enfin si c'est possible car 40 euros, pas terrible du tout...

Bonjour

Introduire des pénalités de retard dissuasives dans un contrat, c’est d’une part difficile à faire admettre et d’autre part compliqué à mettre en oeuvre dans la pratique. De plus, certains clients savent qu’en cas de litige il n’est pas certain que les pénalités s’appliqueront selon les dispositions du contrat dès lors qu’elles peuvent être considérées comme excessives.

Une piste efficace à explorer (c’est du cas par cas naturellement), consiste à prévoir dans sa proposition des paiements par acomptes. Cela dépend de chaque client, mais c'est accepté dans certains cas et c’est un levier de négociation parmi d’autres à ne pas négliger.