clause non concurrence : chgt de société référencée

yenamarr a écrit : Bonjour,

Je suis actuellement en freelance et j'ai un contrat avec une société (A) (contrat entre sociétés)

je travaille chez le client (C) via la société (B) qui est référéncée :

Moi --> A --> B --> C

objectif : Moi --> D --> C

J'ai dans mon contrat la clause de non concurrence suivante :

"le fournisseur , s'interdit sauf accord écrit préalable, de prospecter ou de fournir des services directement au client Final, ..."

dans l'annexe du contrat ou on précise 'client et client final' seul la situation géographique est mentionné vaguement (la région).

Je souhaite rester chez le client final en changeant de société référencée (D).

Est ce que j'ai le droit de le faire ?

Merci pour votre retour.

Cela me parait très risqué. Certes le contrat ne nomme pas qui est le client final, mais il y en a bien un. En gros, pour te coincer, il faudrait simplement que A prouve que le client final, c'est C. Un compte rendu d'activité et/ou les factures d'intermédiaire et/ou des emails précisant la mission.

Bref, cela me parait très risqué.

Après, je comprends qu'il y a 2 intermédiaires (et probablement un de trop à ton gout) et que tu préférerais qu'il n'y en ait qu'un.

Merci pour ce retour,

Il y a également la mention : "de prospecter ou de fournir des services directement au client Final, ..."

Vu que je passe par un intermédiaire, est ce que la notion de "directement" est toujours valide ?

yenamarr a écrit : Merci pour ce retour,

Il y a également la mention : "de prospecter ou de fournir des services directement au client Final, ..."

Vu que je passe par un intermédiaire, est ce que la notion de "directement" est toujours valide ?

Au temps pour moi, j'étais passé sur cette clause. Et ça change tout effectivement !
Tu n'auras pas de contrat direct avec le client final.

sinon, vous fermez votre société, et en ouvrez une nouvelle qui contracte avec D ...

Bien vérifier si le client final est mentionné quelque part dans le contrat.

Dans mon cas (situation similaire), il est mentionné et il s'agit de B, donc aucun soucis pour changer et rendre service à C.

Noly a écrit : Bien vérifier si le client final est mentionné quelque part dans le contrat.

Dans mon cas (situation similaire), il est mentionné et il s'agit de B, donc aucun soucis pour changer et rendre service à C.

Dans le cas de yenamarr, l'interdiction vaut en cas de fourniture de service directement au client final. Or il y aura encore un intermédiaire, donc ca devrait passer, non ?

Ça devrait passer.

Maintenant, on est jamais certain de la décision d'un juge, et ça sous entend être prêt à assumer (en temps et en argent) la procédure en justice qui ne manquera pas d'être enclenchée..

Pour Yenamarr, quelle est la contre-partie/pénalité en cas de non respect de la clause ?

Après vu que ça devrait passer, c'est à dire que la clause n'est pas valable dans son cas, est-ce que B lancera une procédure sachant qu'il a une bonne chance de perdre ?

Qu'en pense ton client final ? Est-ce qu'il n'a pas des clauses lui l’empêchant de te faire travailler via un autre intermédiaire ?

Merci à vous pur ces précisions;

Moi --> A --> B --> C
Objectif : Moi --> D --> C

J'apporte quelques autre précisions :

le client final n'est pas mentionné ni dans le contrat ni dans les annexes, mais dans ce cas est ce que c'est B ou C ?

Concernant le client C, il a une préférence de passer par D.

Les pénalités sont trop importante dans le cas de perte d'un procès !!!

C'est quoi la pénalité ?

Tu es bien en mission chez le client final, pas chez l'intermédiaire ?

Attention :

Il y a aussi obligatoirement des contrats entre A et B, puis B et C qui peuvent vous nommer explicitement et chacune avec des clauses de non sollicitation et de concurrence.

Ce que tu racontes me rappelle l'histoire d' une ex-collègue qui était dans un cas similaire.
Elle voulait changer de société de référencement (B à D) comme tu décris. La société B a bien évidemment menacé de la traîner devant la justice. Le bras de fer a duré des semaines. C'est une situation assez éprouvante psychologiquement.
Finalement, le client final est intervenu car l'activation de la clause de non concurrence implique la perte d'une ressource importante pour lui. La société B s'est donc rétractée.
Moralité: qu'en penses ton client de tout ça? Est-ce que c'est transparent pour lui? Est-ce qu'il préfère B ou D?
En général les SSII attaquent rarement leurs (ex-)employés car les chances de gagner sont faibles. Garder une bonne relation avec ton client est de loin plus important.

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