impayés
Bonjour
voici le scénario :
A = le consultant qui réalise la prestation
B = Le ESN, avec qui A a signé le contrat de prestation
C = la société référenciée chez le client Final (ici D) et qui a signé un contrat avec "B"
D = est le client final, qui paye le C qui paye le B qui paye le A
donc :
consultant A --> B --> C --D
la question :
si B ne paye pas des factures sous motif de trésorerie et que la situation va s'améliorer, peut on considérer que B est aussi responsable surtout si le A a alerté le C des manquements de paiements et retards vu que la prestation de A est et an fait pour C et son client D
est-ce que le D ne devrait pas vérifier la solvabilité de C avant de lui confier des missions
et en résumé, est ce que le D ne peut se retourner vers C en disant qu'ils auraient du arrêter de payer le B qui ne paye pas le D vu que ce sont des prestations pour lui (D)
Merci à vous
-
Bonjour
SI je peux me permettre, vous vous prenez la tête pour rien.
Si vous êtes le consultant, vous avez un contrat avec B, a lui de se débrouiller pour vous régler, le reste ne vous regarde pas.
Votre contrat doit être décorrèlé des délais/problèmes de paiements de C et D. Pour vous seul B compte, le reste ce n est pas votre problème.
Cordialement
-
-
En effet, C et D n'ont rien à voir dans cette histoire. C'est pour ça qu'il existe des assurances impayés. Par exemple, chez Allianz, ils prennent 15% de la facture pour récupérer les sommes dues. Sinon, pour les factures inférieurs à 10 000 €, il existe un service de l'état pour le recouvrement. Plus d'informations ici : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/prevenir-traiter-difficultes/traitement-difficultes/recouvrement-creances
- Clause non concurrence et le sous traitant plusieurs niveaux17 février 2017 17:31
- Erreur sur le bon de commande23 janvier 2024 15:37
- Clause de non concurrence pour freelance18 juin 2023 16:44
- Anomalie sur la profession? - Espace urssaf13 mars 2024 10:27
- L'entreprise IT de placement a bloqué mes deux dernières factures sans raison8 juillet 2024 11:13