Contrat de prestation ESN / Freelanceur en tant que Fournisseur

Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste, mais tout est permis dans un contrat sauf ce qui est hors la loi.

Donc vous pouvez proposez votre contrat à l'ESN plutôt que de signer leur contrat.

En finalité il faudra que les 2 parties signent, et les mentions légales de la prestation.

Concernant le délai de paiement, il n'y a pas d'obligation.

Il est convenu de 15 jours, ou un mois; d'autres poussent à 45 jours et même 60 jours.

Vous avez le droit de demander le paiement à réception de facture, sauf si dans le contrat vous avez signer un délai de règlement.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je vais négocier

Comme je l'ai dit, je ne suis pas un spécialiste pour les contrats; un avocat, voire un expert comptable pourrait vous aider.

Concernant une garantie de l'ESN, je pense que cela n'existe pas dans notre réalité.

Il n'existe pas de contrainte de règlement en cascade, c'est le contrat qui prévaut.

Concernant d'éventuels impayés, c'est plus complexe, mais c'est important.

Soit vous affacturez, vous verrez de suite si cet ESN est viable (de base l'assurance impayés pour l'affacturage c'est max 20 000 euros pour une ESN qui n'est pas très grosse), vous pouvez aussi demander un avis à votre banque sur cet ESN.

Il y a aussi les RCP avec perte d'exploitation, mais l'affacturage est le plus viable, à mon avis.

Merci beaucoup.

Effectivement j'ai pensé à mon expert comptable.

Je vais lui faire relire le contrat et me faire aider en ce sens.

L'affacturage, faut payer un certain pourcentage mais effectivement j'y avais pensé aussi.

Merci encore

Si ya un doute, entre donner un pourcentage sur la facture, et rentrer zéro euros en direct, c'est ta gestion du risque.

J'ai eu des impayés dans le passé, tu n'est pas imposé sur ce qui ne rentre pas, c'est jongler avec la TVA, les charges tombent, et tu fermes la boutique, malheureusement.

Vous pouvez proposer votre contrat, ou demander des aménagements dans celui proposé.

Il ne faut pas oublier que tout est question de négociation (quel est votre poids dans la négociation, sur quoi êtes vous inflexible et sur quoi êtes vous prêt à faire des concessions, en échange de quoi).

Pour vous aider, pensez à la réciprocité (des clauses équivalentes à celles qui vous gênent sont à proposer à l'ESN).

Les délais de paiement à 10 ou 45 jours sont malheureusement monnaie courante avec les ESN. Mais le plus important, c'est de ne pas conditionner votre paiement par celui du client final. Si c'est le cas, exigez des contreparties fortes (TJM plus élevé, droit de regard sur les contrats signés avec les clients, levé de clause de non concurrence ...)