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Absorption et clause de non concurrence

Free-Worker-619332 · 04/16/2024

Bonjour à tous,J'ai un contrat de prestation qui se termine en Juillet et mon intermédiaire une grande ESN va se faire absorber entre temps.J'aimerais savoir qu'en est il de la clause de non concurrence associé à mon contrat actuel. Si je renouvelle mon contrat avec l'intermédiaire ce sera avec la société mère vu que la société fille n'est sensé plus exister (Siret résilié entre temps).Mon objectif étant de renouveler ma prestation mais cette fois en direct.Merci d'avance pour les réponses

Free-Worker-619332

16 avril 2024 07:49

Bonjour à tous,

J'ai un contrat de prestation qui se termine en Juillet et mon intermédiaire une grande ESN va se faire absorber entre temps.

J'aimerais savoir qu'en est il de la clause de non concurrence associé à mon contrat actuel. Si je renouvelle mon contrat avec l'intermédiaire ce sera avec la société mère vu que la société fille n'est sensé plus exister (Siret résilié entre temps).

Mon objectif étant de renouveler ma prestation mais cette fois en direct.

Merci d'avance pour les réponses

VincentB_ 16 avril 2024 07:55

Bonjour.
Une fois encore, comment espérez-vous une réponse avec si peu d'informations ?
Vous êtes en relation classique tripartite client final + ESN + vous, il n'y a pas d'intermédiaires supplémentaires alakon ?
La société absorbante est une ESN ? Et vous êtes CERTAIN que c'est une absorption ?
Mon objectif étant de renouveler ma prestation mais cette fois en direct.
C'est-à-dire ? Parce que "en direct" signifie que vous comptez court-circuiter l'ESN ; du coup on ne comprend pas votre question...

Avocat (non, pas celui qui se mange)

VincentB_ 16 avril 2024 08:30

En général, ce n'est pas un contrat tripartite comme on peur le voir dans d'autres secteurs. Mais un contrat entre l'ESN et le client final. Puis un autre contrat entre le freelance et l'ESN.
Ce n'est pas la question. J'ai demandé s'il y a d'autres guignols dans l'opération.
En général
L'ESN prévoit en général
On aimerait avoir des informations précises si vous voulez bien.
Je penses que sa question est de savoir si la clause de non-concurrence de son contrat avec l'ESN devient caduque du fait que l'entreprise en question n'existera plus (siret résilié). Ou si la clause de non-concurrence sera transféré à la nouvelle ESN implicitement.
Oui, merci, on avait compris.
Sauf que ça dépend du cas d'espèce et pour ça on va commencer par attendre la réponse à mes demandes.

Avocat (non, pas celui qui se mange)

Free-Worker-619332 16 avril 2024 08:35

Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Alors pour vous répondre
Vous êtes en relation classique tripartite client final + ESN + vous, il n'y a pas d'intermédiaires supplémentaires alakon ?
Non relation classique, Client + ESN+ moi
La société absorbante est une ESN ? Et vous êtes CERTAIN que c'est une absorption ?
Oui c'est une ESN et oui c'est bel et bien une absorption
C'est-à-dire ? Parce que "en direct" signifie que vous comptez court-circuiter l'ESN
Exactement ! Ma question est comme j'ai contracté avec une société qui existera plus (car absorbé) est ce que la clause de non concurrence s'applique toujours ?
Merci d'avance pour votre réponse

Free-Worker-619332 16 avril 2024 08:42

Je penses que sa question est de savoir si la clause de non-concurrence de son contrat avec l'ESN devient caduque du fait que l'entreprise en question n'existera plus (siret résilié). Ou si la clause de non-concurrence sera transféré à la nouvelle ESN implicitement.
Cela resume bien la situation, j'espère avoir été le plus exhaustif possible si ce n'est pas le cas je m'en excuse d'avance

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