Bonsoir,

Est ce que quelqu'un à déjà eu une mise en demeure d'impayé par l'URSSAF ?

Moi non. 😄

Mais j'en gère souvent pour les clients. J'ai trois contentieux en cours sur ce sujet en ce moment.

Jusqu'où peuvent il aller réellement ?

On ne connaît rien de votre dossier...

Ils peuvent te poursuivre sur le plan pénal et saisir un huissier de justice , ils peuvent éplucher tes comptes bancaire en

saisissant la banque de France afin de vérifier s'il y a une tentative de fraude .

Les organismes gestionnaires ne vont au pénal qu'en cas de fraude, pas d'impayé. 🙄

Ils bénéficient en effet d'une procédure dérogatoire : la contrainte, qui est l'étape suivante après la mise en demeure.

Pour le moment, en principe - mais on ne connaît pas votre dossier... - vous pouvez les contacter pour avoir un calendrier de règlement si vous avez des difficultés passagères. D'expérience : le plus tôt sera le mieux.

Car si vous recevez une contrainte - et c'est là que le commissaire de justice intervient - négocier devient illusoire.

En effet, si vous ne réglez pas ou si vous ne négociez pas un calendrier, ils vous délivreront une contrainte. C'est un titre exécutoire qui a la même valeur qu'un jugement.

Si vous ne contestez pas la contrainte, ils peuvent grâce à ce titre lancer des procédures d'exécution telles que des saisies.

Attention, contester une contrainte - devant le Tribunal Judiciaire pôle social - doit être fait rapidement, dans les 15 jours de sa signification. Et je vous conseille d'avoir du biscuit à l'appui de votre contestation. Car en la matière c'est à vous de rapporter la preuve que vous ne devez pas les sommes demandées. Dit d"une autre façon l'organisme gestionnaire est présumé avoir raison. Ce type de procédure c'est pas du gâteau car en justice il est plus facile de défendre que d'attaquer - au cabinet quand on gagne au pôle social on se fait un restau. 😄

Est ce que vous pensez qu'ils peuvent saisir sur salaire ou les Biens immobiliers ?

Bien sûr que oui. Les immeubles c'est pas trop leur truc car c'est très lourd. Mais les salaires, la voiture, les prestations sociales, ils vont se jeter dessus sans attendre.

Ils vont te faire un courrier, si tu ne te manifestes pas :

Ils envoient les huissiers, donc tu dois payer avec des suppléments, et si tu payes pas, ben tu vas au trib, et l'huissier bloque TOUS tes comptes, et se paye sur la bête.

Résultat : tu vas payer un max en plus, tu n'auras plus de comptes bancaires (car bloqués, et tu devras payer des frais à la banque), adieu le chèque et la CB

De roi du pétrole, tu te retrouves SDF, à poil

Bon courage.

Dans ce cas il y a une fonction pour régulariser le prévisionnel sur l'espace URSSAF, normalement vous devriez pouvoir neutraliser ce qui avait été anticipé, et les prochains prélèvements en tiendront compte (fonctionne pour le trimestriel, j'ai testé)

Vous pouvez proposer votre contrat, ou demander des aménagements dans celui proposé.

Il ne faut pas oublier que tout est question de négociation (quel est votre poids dans la négociation, sur quoi êtes vous inflexible et sur quoi êtes vous prêt à faire des concessions, en échange de quoi).

Pour vous aider, pensez à la réciprocité (des clauses équivalentes à celles qui vous gênent sont à proposer à l'ESN).

Les délais de paiement à 10 ou 45 jours sont malheureusement monnaie courante avec les ESN. Mais le plus important, c'est de ne pas conditionner votre paiement par celui du client final. Si c'est le cas, exigez des contreparties fortes (TJM plus élevé, droit de regard sur les contrats signés avec les clients, levé de clause de non concurrence ...)