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ActionFighter

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Réponse postée 4 octobre 2012 16:48

Merci de votre réponse.

En effet, je n'ai pas signé. Par contre, la clause d'exclusivité du contrat de prestation est la suivante :
Pendant toute la durée du présent contrat et dans l'année suivant son expiration, le consultant s'engage à ne pas contracter directement ou indirectement avec le client pour ce qui concerne l'objet du contrat
Et mon nom est stipulé dans les conditions particulières.

Mais, ce contrat, je ne l'ai pas signé. La SSI ne devrait logiquement pas pouvoir se retourner contre moi?
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Réponse postée 4 octobre 2012 16:19

Bonjour,

J'aurai voulu avoir votre avis sur ma situation un peu compliquée.

Je suis actuellement en portage salarial. J'ai donc un contrat de travail avec une société de portage.
Mon client actuel est une SSII et j'effectue une mission pour un client de cette SSII.

Le client de la SSII me propose de travailler directement avec lui en tant qu'indépendant, ce qui serait bien plus intéressant pour moi financièrement.

Il faut donc que je vérifie si j'ai juridiquement le droit de le faire, sachant qu'il n'y a aucun problème de cet ordre pour le contrat qui lie la SSII au client.

Personnellement, mon contrat de travail avec la société de portage ne stipule aucune clause d’exclusivité ou de non-concurrence.
Par contre, le contrat de prestation entre la société de portage et la SSII contient une clause de non-concurrence.

Pour moi, mon contrat de contrat de travail ne stipulant rien, j'ai parfaitement le droit de traiter directement avec le client, la SSII ne pourra se retourner que contre la société de portage.

Ma question est donc, pourrais-je être inquiété si je traite directement avec le client?

Merci par avance de vos réponses.

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