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Clause de non concurrence (17)
Free-Worker-504929
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6 octobre 2020
Bonjour,
Je suis actuellement en mission AMOA chez un client pour le compte d'un cabinet en tant qu'indépendant.
Ce même client souhaite me confier la direction du projet car le directeur de projet part.
En revanche, le client, pour ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier, souhaiterai que j'intervienne mais "au nom" d'un autre cabinet.
Dans mon contrat d'indépendant, il y a la clause de non concurrence suivante "le prestataire s'engage à ne pas prospecter de quelque manière que se soit auprès du client chez lequel il exécute les prestations pendant la durée du présent contrat et pendant les 12 mois qui suivent la fin de l'intervention du dernier collaborateur du prestataire.
Cette clause ne s'applique pas dans les cas ou le prestataire et le cabinet sont régulièrement en concurrence auprès du client d'Althéa et si cette mise en concurrence ne concerne pas les domaines sur lesquels Althéa a introduit le prestataire."
Puis-je accepter la mission avec un autre cabinet ?
Merci
Je suis actuellement en mission AMOA chez un client pour le compte d'un cabinet en tant qu'indépendant.
Ce même client souhaite me confier la direction du projet car le directeur de projet part.
En revanche, le client, pour ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier, souhaiterai que j'intervienne mais "au nom" d'un autre cabinet.
Dans mon contrat d'indépendant, il y a la clause de non concurrence suivante "le prestataire s'engage à ne pas prospecter de quelque manière que se soit auprès du client chez lequel il exécute les prestations pendant la durée du présent contrat et pendant les 12 mois qui suivent la fin de l'intervention du dernier collaborateur du prestataire.
Cette clause ne s'applique pas dans les cas ou le prestataire et le cabinet sont régulièrement en concurrence auprès du client d'Althéa et si cette mise en concurrence ne concerne pas les domaines sur lesquels Althéa a introduit le prestataire."
Puis-je accepter la mission avec un autre cabinet ?
Merci
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018La clause est recevable car c'est le droit des entreprises qui s'applique et non pas le droit du travail.
Et la dernière partie ne vous concerne à priori pas car ça impliquerait que vous soyez référencé chez le client et que vous répondiez régulièrement vous même à des appels d'offre du client en question mais je doute que ce soit le cas. - Contacter en MP
Free-Worker-504929
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2020Merci beaucoup pour votre retour. - Contacter en MP
Offshore
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juin 2012Bonjour , je crois que légalement cette clause doit être limitée dans le temps (2 ans max à vérifier) et se limiter à un site et une adresse précise. - Contacter en MP
caquito
Nombre de posts : 139Nombre de likes : 3Inscrit : 20 novembre 2019@Offshore: non, ça c'est pour les salariés. Pour un contrat signé entre entreprises, il n'y a aucune règle, c'est à négocier avec la boite de presta. - Utilisateur suppriméBonjour à tous,
petite précison qui pourra s'averer utile : "Le prestataire" c'est la personne morale, pas la personne physique. (vérifier précisément ce point sur ton contrat @Membre-2511445)
Exemple : Jean-Pierre a une entreprise SARL JP-PRODUCTION. Il en est gérant. A ce titre, il est mandataire social.
Jean-Pierre signe un contrat commercial (relevant du code du commerce) avec un tiers. Le contrat commercial engage JP-PRODUCTION et une autre entreprise.
Le mandataire social ne s'est JAMAIS engagé à titre personnel... fort heureusement.
bonne journée,
Claude. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Ca serait un peu trop simple de pouvoir recréer une société pour s'affranchir des clauses d'un contrat commercial dès que celui-ci ne nous convient plus. En particulier des clauses de non concurrence et de confidentialité. - Contacter en MP
caquito
Nombre de posts : 139Nombre de likes : 3Inscrit : 20 novembre 2019Oui, en l'absence de jusrisprudence, je ne m'y risquerais pas personnellement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, cela se défend.
Cela dépend la rédaction du contrat, si la structure pour qui la signature a eu lieu existe toujours (on ne peut pas poursuivre une structure qui n'existe plus) et si l'ESN veut réellement que cela soit réglé par un tribunal (les décisions restent assez aléatoires). On ne serait plus sur la rupture d'une clause, mais sur la notion de concurrence déloyale. Ce qui est plus complexe à mettre en avant.
Maintenant, au delà du droit, il y a le problème de la réputation.
Est-ce que cela ne va pas poser problème dans le futur pour contractualiser dans les meilleurs conditions (notamment dans des niches) ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
