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Close de non concurrence
sunset
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sunset
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28 août 2008
Bonjour,
Voici ma situation :
J’ai signé un contrat de six mois de prestation via une ssii pou bosser sur un projet A chez un client final.
La SSII en question a positionné une clause de non concurrence qui stipule :
Pour chaque demande d’intervention afférente au présent contrat, le prestataire s’interdit de démarcher et/ou de passer contrat, directement ou par le biais d’une autre société avec le client final tel que précisé dan l’annexe (référence au nom du client) et ce pendant la durée de six mois après l’extinction de celle-ci.
Dans le cas du non respect de cet engagement, le prestataire versera à la SSII une indemnité équivalente à six mois des prestations relatives à l’exécution du présent contrat.
Or le même client, n’a pas retenue la SSII dans pour un autre projet dans le même domaine fonctionnel.
Le client me demande :
Soit de travailler directement avec lui sur le nouveau projet
Soit de passer par la société qui a été retenue.
Qu’es-ce que je risque si je signe le contrat de prestation pour le projet B, en directe avec le client ou avec l’autre SSI.
Merci de m’éclairer.
Voici ma situation :
J’ai signé un contrat de six mois de prestation via une ssii pou bosser sur un projet A chez un client final.
La SSII en question a positionné une clause de non concurrence qui stipule :
Pour chaque demande d’intervention afférente au présent contrat, le prestataire s’interdit de démarcher et/ou de passer contrat, directement ou par le biais d’une autre société avec le client final tel que précisé dan l’annexe (référence au nom du client) et ce pendant la durée de six mois après l’extinction de celle-ci.
Dans le cas du non respect de cet engagement, le prestataire versera à la SSII une indemnité équivalente à six mois des prestations relatives à l’exécution du présent contrat.
Or le même client, n’a pas retenue la SSII dans pour un autre projet dans le même domaine fonctionnel.
Le client me demande :
Soit de travailler directement avec lui sur le nouveau projet
Soit de passer par la société qui a été retenue.
Qu’es-ce que je risque si je signe le contrat de prestation pour le projet B, en directe avec le client ou avec l’autre SSI.
Merci de m’éclairer.
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sunset
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 28 août 2008désolé pour l'erratum merci de lire Clause et non close. -
freddys
Nombre de posts : 91Nombre de likes : 1Inscrit : 25 mai 2011Pour être licite une clause de non concurrence doit être suffisament précise dans le temps et le lieu, ce qui est votre cas mais elle doit également être rémunérée donc je dirais clause léonine dans votre cas.frederic zerbib expert comptable - commissaire aux comptes Exalys Audit & Expertise Expert comptable Paris www.freelance-compta.com frederic.zerbib@exalys-paris.fr -
sunset
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 28 août 2008Merci Freddys pour votre réponse mais pourriez-vous être un peu plus claire, qu'entendez-vous dans mon cas par clause léonine. -
freddys
Nombre de posts : 91Nombre de likes : 1Inscrit : 25 mai 2011Cela veut dire que la clause est abusive et donc non applicabke si aucune rémunération en contrepartie.
Vous trouverez des réponses à des questions de droit sur le site NetPmefrederic zerbib expert comptable - commissaire aux comptes Exalys Audit & Expertise Expert comptable Paris www.freelance-compta.com frederic.zerbib@exalys-paris.fr -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Attention, on parle de contrats commerciaux, pas de clause de non-concurrence imposée à un salarié ... -
sunset
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 28 août 2008C'est exact caliméro, es-ce que dans ce cas de contrats entre professionnels, la clause est nulle, en sachant qu'elle spécifie bien six mois de prestation - sans plus de précision - comme indémnité à verser à la première SSII. -
albert75016
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2011ta clause est tout a fait valide.. On va dire que c est quand meme un peu normal que la SSII par laquelle tu es rentrée dans le compte la mette..
Ensuite, si cette SSII n est plus du tout en contact avec le client final et qu aucun de ces consultant n est positionné, le risque est "jouable"... -
sunset
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 28 août 2008La phrase afférente au présent contrat ne limite-t-elle pas la clause au contrat A uniquement ? -
albert75016
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2011intitulié du poste en question? -
sunset
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 28 août 2008pour le projet A (contrat ssii); le contrat mentionne :
nature des prestations : développeur - projet A
pour le projet B qui fera l'objet d'un nouveau contrat ssii ou client final, il y sera mentionné : développeur - projet B