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Clause de non concurrence ambigue?
Bonjour à tous
Je vous présente mon problème. Je travaille en sous-traitance depuis 18 mois avec une SSII pour un client final. Le contrat de sous-traitance était de 3 mois, mais la SSII a ajouté plusieurs annexes au fil du temps (tous les trois mois) qu'elle m'a envoyées par mail et que je n'ai jamais signées.
Aujourd'hui je veux prendre de la distance avec cette SSII et continuer à assurer des prestations ponctuelles avec le client final qui a confiance en moi.
La clause de non-concurrence du contrat initial de 3 mois stipulait:
Merci par avance de vos réponses
Je vous présente mon problème. Je travaille en sous-traitance depuis 18 mois avec une SSII pour un client final. Le contrat de sous-traitance était de 3 mois, mais la SSII a ajouté plusieurs annexes au fil du temps (tous les trois mois) qu'elle m'a envoyées par mail et que je n'ai jamais signées.
Aujourd'hui je veux prendre de la distance avec cette SSII et continuer à assurer des prestations ponctuelles avec le client final qui a confiance en moi.
La clause de non-concurrence du contrat initial de 3 mois stipulait:
Est-ce que le le terme chez les Tiers implique-t-il une embauche par le tiers? Puis-je travailler depuis mon bureau personnel POUR le client et non pas CHEZ lui?Le PRESTATAIRE s’engage à ne pas intervenir directement ou indirectement chez les Tiers pendant une période de douze (12) mois après la fin du présent contrat, quelle qu’en soit la cause.
Merci par avance de vos réponses
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Si votre client est défini plus haut dans le contrat comme faisant parti des Tiers, alors non, le fait que cela soit un "chez" ou un "pour" ne va pas changer grand chose. C'est plutôt la mention "directement ou indirectement" qui va être retenue, et là, c'est sans ambiguïté : vous ne pouvez pas travailler pour ce(s) client(s) pendant 12 mois.
Après, vu que vous n'avez pas signé les annexes, on pourrait argumenter que la période de non-concurrence a commencé à la fin du contrat de 3 mois initial.
Mais honnêtement, ça m'étonnerait que cela passe devant un tribunal, si vous deviez en arriver là. Vu que vous avez travaillé sur ces périodes pour la SSII, que vous l'avez facturé et qu'elle vous a payé. Il ne lui serait pas difficile de prouver que vous travailliez effectivement pour ce client en particulier.
Après je ne suis pas juriste, peut être que c'est tenable (même si moralement très limite). - Contacter en MP
climbatize
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juin 2014
Non ce n'est pas tenable et je ne le souhaite pas. Je ne pense que nous entrerons en conflit ou que je m'aventurerai sur ce terrain houleux, mais j'étais curieux, le client sera déçu 🙂Tap a écrit : Mais honnêtement, ça m'étonnerait que cela passe devant un tribunal, si vous deviez en arriver là. Vu que vous avez travaillé sur ces périodes pour la SSII, que vous l'avez facturé et qu'elle vous a payé. Il ne lui serait pas difficile de prouver que vous travailliez effectivement pour ce client en particulier.
Après je ne suis pas juriste, peut être que c'est tenable (même si moralement très limite).
