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Clause préavis

jlance · 03/27/2017

Bonjour la communauté, Je fais appel à vous pour un cas précis. Voici le contrat dont je dispose avec une SSII pour une mission chez un Client final: "En cas d’interruption ou de résiliation des prestations commandées par le Client final de la SSII, et ayant donné lieu au présent Contrat de sous-traitance. La période de préavis du SOUS-TRAITANT, sera identique à celle retenue par le Client final de la SSII" Pour info, il s'agit d'un contrat de 3 mois. On voit bien que la période de préavis côté prestataire n'est pas claire. On observe en règle générale un mois. Je sais qu'il n'y a pas de règle mais si l'on devait se placer d'un point de vue légal quelle serait la durée de cette période. Je peux demander à la SSII, mais peut être que si ce n'est pas préciser le cadre légal prévoit quelque chose par défaut. Merci

jlance

27 mars 2017 16:55

Bonjour la communauté,

Je fais appel à vous pour un cas précis.

Voici le contrat dont je dispose avec une SSII pour une mission chez un Client final:
"En cas d’interruption ou de résiliation des prestations commandées par le Client final de la SSII, et ayant donné lieu au présent Contrat de sous-traitance.
La période de préavis du SOUS-TRAITANT, sera identique à celle retenue par le Client final
de la SSII"

Pour info, il s'agit d'un contrat de 3 mois.
On voit bien que la période de préavis côté prestataire n'est pas claire. On observe en règle générale un mois.
Je sais qu'il n'y a pas de règle mais si l'on devait se placer d'un point de vue légal quelle serait la durée de cette période.
Je peux demander à la SSII, mais peut être que si ce n'est pas préciser le cadre légal prévoit quelque chose par défaut.

Merci

mbCoCo 27 mars 2017 18:39

Bonjour,

Je ne sais pas si la loi précise un préavis minimal. J'ai un contrat avec 0 jour de préavis, en gros mon client peut le résilier quand il veut (en m'envoyant un courrier LRAR).
J'ai accepté et ajusté mon TJM en prenant en compte ce paramètre.
jlance 27 mars 2017 19:09

Bonsoir,

On parle ici du préavis que je dois donner pour pouvoir partir et il y en a un semble t-il "identique à celui retenu par le client final".

Cela veut tout et rien dire, du coup je m'interroge sur cela et sur sa durée.

Merci
mbCoCo 27 mars 2017 19:12

Ah, généralement c'est 30 jours. Mais le plus simple est de demander à la SsIi ce qui est prévu.
jmolive 27 mars 2017 20:41

Bonjour,

Mais pour quelle bonne raison la durée de ce préavis ne serait pas clairement défini :
1- entre le client final et la ssii ?
2- entre la ssii et l'indépendant ?
Ce n'est pas compliqué d'ajuster une ligne sur un contrat pour qu'il soit en "back to back"

La seule bonne raison est pour masquer le fait qu'il n'y a rien 💡
Et comme vous n'aurez probablement jamais le contrat ssii client final entre les mains, même si vous vouliez comprendre de cette phrase peu claire que le délai sera le même, quand les relations seront tendues, ce ne sera pas ça.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09
jlance 27 mars 2017 20:58

Ce n'est pas tant le fait que ce soit le même qui me préoccupe, c'est plutôt la durée, étant donné qu'en général on parle d'un mois, je ne voudrai pas que ce soit plus.
jlance 27 mars 2017 21:14

Je rajoute une autre partie du contrat:

En fonction de la charge commandée par le client final, la SSII sera en mesure de prolonger le planning d’intervention du sous-traitant par la signature d’un avenant. Un préavis de 1 semaine avant la date de fin de son contrat sera respecté, pour signifier au sous-traitant une prolongation de son contrat.

Ma question est la suivante: Suis je obligé de continuer au terme du contrat?

Merci
mixomatose 27 mars 2017 21:39

Ils vous ont bien piégé, car ils se réservent en fait un préavis ne dépassant pas 1 semaine pour vous obliger à continuer la mission ou vous congédier, ceci indépendament du préavis signé avec le client.

Vous de votre côté, êtes tenu par un préavis non-défini, variable en fonction du client.

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jlance 27 mars 2017 21:44

Piégé? Sans aller jusque là, il va de soit que je peux résilier le contrat en respectant un préavis.

Cette période de préavis n'est pas définie, ou disons qu'elle dépendra du choix du client final. Supposons que le client final veut me garder 3 mois de plus, est ce possible? comment s'en affranchir? Le délai de base est d'1 mois en règle général.
kzg 28 mars 2017 08:22

jeanruvio a écrit : Piégé? Sans aller jusque là, il va de soit que je peux résilier le contrat en respectant un préavis.

Cette période de préavis n'est pas définie, ou disons qu'elle dépendra du choix du client final. Supposons que le client final veut me garder 3 mois de plus, est ce possible? comment s'en affranchir? Le délai de base est d'1 mois en règle général.
A ce stade le contrat est-il signé ou non ?
Si vous avez déjà signé, c'est un peu tard pour se poser des questions.
Si ce n'est pas encore signé, vous êtes libre de négocier n'importe quelle clause, que ce soit pour la rejeter complètement ou pour la rédiger différemment.

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