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clause de "non concurrence" ou assimilé
damienFree
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9 décembre 2010
Bonjour,
Je suis depuis plus d'un an en contrat avec une SSII qui m'a placé chez un "client final".
Dans le contrat que j'ai signé avec la SSII il y a notamment la clause qui dit que chacune des parties peut arrêter le contrat via un préavis de 3 mois, et une autre qui dit que je ne peux pas chercher à travailler avec le même client final sans passer par eux, et ce pendant 12 mois suivant la fin de contrat.
Or aujourd'hui j'ai en tête un projet personnel de 3 mois, qui implique l'arrêt de ma prestation chez le client final, et donc par la même occasion je pense mettre un terme au contrat en court avec la SSII.
Maintenant je me dis que si, 3 mois plus tard, le client final me rappelle pour que l'on continue à travailler ensemble, j'aimerais bien pouvoir (enfin) bosser en direct avec eux!
Mais là intervient la clause de non concurrence. Seulement, je ne sais pas sous quelle conditions elle est applicable, et ce qu'elle implique.
- Lorsqu'on est salarié, une clause de non concurrence doit être rémunérée pour être valable. N'est-ce pas le cas ici ?
- il n'est pas indiqué dans mon contrat de "contrepartie" en cas de manquement à cette clause : est-ce normal ? ne devrais-je pas savoir ce que je risque ?
- Est-ce que le fait que je quitte proprement la mission (via préavis de 3 mois, puis autre activité pendant 3 mois) ne me protège pas d'une certaine manière ?
- Bref, comment feriez vous dans un tel cas ?
Merci d'avance !
Je suis depuis plus d'un an en contrat avec une SSII qui m'a placé chez un "client final".
Dans le contrat que j'ai signé avec la SSII il y a notamment la clause qui dit que chacune des parties peut arrêter le contrat via un préavis de 3 mois, et une autre qui dit que je ne peux pas chercher à travailler avec le même client final sans passer par eux, et ce pendant 12 mois suivant la fin de contrat.
Or aujourd'hui j'ai en tête un projet personnel de 3 mois, qui implique l'arrêt de ma prestation chez le client final, et donc par la même occasion je pense mettre un terme au contrat en court avec la SSII.
Maintenant je me dis que si, 3 mois plus tard, le client final me rappelle pour que l'on continue à travailler ensemble, j'aimerais bien pouvoir (enfin) bosser en direct avec eux!
Mais là intervient la clause de non concurrence. Seulement, je ne sais pas sous quelle conditions elle est applicable, et ce qu'elle implique.
- Lorsqu'on est salarié, une clause de non concurrence doit être rémunérée pour être valable. N'est-ce pas le cas ici ?
- il n'est pas indiqué dans mon contrat de "contrepartie" en cas de manquement à cette clause : est-ce normal ? ne devrais-je pas savoir ce que je risque ?
- Est-ce que le fait que je quitte proprement la mission (via préavis de 3 mois, puis autre activité pendant 3 mois) ne me protège pas d'une certaine manière ?
- Bref, comment feriez vous dans un tel cas ?
Merci d'avance !
- Utilisateur suppriméCe n'est pas un contrat de travail, les règles sont différentes.
La clause de non concurrence, telle que vous la décrivez, ne me choque pas.
En cas de non respect, le risque est de devoir payer une commission (celle qui aurait été perçue si la SSII avait conclu le contrat) et des dommages et intérêt.
Ceci dit, si cela devait arriver, je contacterais la SSII pour les avertir avant de signer le nouveau contrat et voir quelle est la réaction. Si vous avez de bons rapports avec eux, il est possible qu'ils ne demandent rien et donnent le feu vert, c'est un cas qui m'est déjà arrivé. - Contacter en MP
anajidi
Nombre de posts : 160Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2006Bonjour,
à votre place, je respectereais cette clause. les commerciaux continuent toujours à appeler le client final pour essayer de l'arnaquer encore...
Ils vont surement appeler le standard et vous demander, 😉 😉 - Contacter en MP
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Bonjour,
De mon point de vue, la réponse de bjacques-sap me parait être la bonne.
Pour respecter vos engagements contractuel, vous appellez la SSII pour négocier avec eux un pourcentage. Ensuite, soit vous traitez directement avec le client et cassez la clause de non-concurrence. Soit vous passez de nouveau avec la SSII.
La SSII préfèrera la deuxième solution car avec celle-ci, elle conserve la clause de non-concurrence, la maîtrise de la facturation et si vous restez longtemps sur cette mission c'est tout benef. Pour vous le seul avantage de la seconde solution c'est d'éviter de parler gros sous avec le client final.
