Et bien je serai probablement.... "à mi-temps à la recherche d'une mission" ... ça ne compte peut être pas ? 😃
Plus sérieusement, ce que je ne comprend pas bien : lorsqu'on est licencié et qu'on crée son entreprise, on peut (il me semble) continuer à toucher le chomage, le temps de mettre son affaire en place (par ex : première année sans se verser de salaire). Or dans cette période on n'est pas en recherche d'emploi, on bosse 100% dans sa société.
Et il me semble que les 2 cas se rejoignent...
Mais bon je ne maitrise pas trop ces questions et il est sans doute préférable pour moi de considérer que je n'aurais pas de droits à la fin de mon CDD.
jmolive a écrit : Damien Free,
Si un jour tu repasses par là, je me pose les mêmes questions.
A l'ACCRE, notamment, nos trimestres sont-ils bien compter ?
J'espère que oui.
Est-ce que l'achat de point de retraite complémentaire est rentable ? (j'en doute).
Merci
Bonjour,
Désolé j'arrive un peu tard...
Je crois que les réponses ont été données, je n'ai pas plus d'infos.
Je peux juste dire ce que j'avais fait, au final : Je m'étais versé ma première année une rémunération genre 20K, et forcé le passage en classe1 pour la CIPAV. Ainsi j'avais tous mes trimestre, et bénéficié d'une exonération partielle de cotis obligatoire.
Je fais appel à vos connaissances car je suis dans une situation un peu particulière, et... assez urgente.
Dans ma société (SARL depuis qques années), j'ai 2 activités : soit je fais le consultant, soit je bosse sur un projet de R&D en interne (financé par les périodes ou je suis consultant).
Actuellement je rentre dans une période ou je dois à nouveau faire du consulting. J'ai trouvé une SSII et un client, mais à cause d'une histoire d'assurance, ca risque de ne pas se faire en tant qu'indépendant.
En solution de secours, on me propose un CDD ou CDI, pour que je puisse bosser par ex 6 mois avec le client final qui m'attend.
Je pense que sur le principe c'est possible. Mais bien sûr ce n'est pas à mon avantage.
La question que je me pose est : par ex je signe un CDD de 6 mois, Normalement celui-ci me donne des droits assedics... c'est bien ca?
Est-ce que je pourrais les toucher normalement, ou est-ce que ca rentre en conflit avec le fait que je suis gérant d'une SARL ? Pour les toucher, est-ce qu'il faut que je justifie une rémunération nulle en provenance de ma société ?
Quelqu'un a t-il déjà été dans ce cas la ?
Et si je signe un CDI, pour avoir des droits, il faut une "rupture conventionnelle" non ?
Il doit bien y avoir un seuil de revenu tout de même, non?
Egalement la question que je me pose est, est-ce que le fait d'avoir de l'épargne de base (par ex livretA, LDD) empêche de bénéficier du RSA ? (autrement dit : une condition de "montant d'épargne" et non de revenu)
S'il y a d'autres retours d'expérience, merci d'en faire part.
J'ai une EURL / IS depuis 2 ans.
En 2011 et 2012 j'ai travaillé "normalement" en tant que consultant.
Depuis fin 2012 je bosse en interne dans mon EURL sur un projet, sans client, et non financé. En gros je fais de la R&D sur un produit. Si mon année 2012 était couverte (en terme de chiffre d'affaires et rémunération), ce n'est plus le cas en 2013, puisque je ne facture rien.
Ma question est : dans ce cas, puis-je prétendre au RSA ?
J'ai commencé à faire une simulation sur un site mais lorsque j'ai indiqué travailleur non salarié, l'outil m'a indiqué qu'il fallait passer par un autre formulaire... Bref je viens ici pour savoir si cela est déjà arrivé pour certains.
En résumé si un TNS (gérant de EURL) se verse une rémunération nulle ou très faible, peut il toucher le RSA ? Y a t-il des conditions particulières ? Quelqu'un s'est il déjà trouvé dans ce cas là?
Je suis un peu étonné dans le bon sens :
Il n'y a aucune charge des 2 côté ? c'est à dire que si 400 euros (c'est un stage court de 2 mois)sortent de ma société, il aura 400 euros dans la poche ?
Sachant que mon siège social est chez moi, je ne sais pas trop ce qui est envisageable en terme de lieu de travail.
Sur le plan pratique je pensais, faire les points réguliers de suivi/explication chez moi, et pour les moments de "développement de son côté", le laisser travailler où il veut. Est-ce possible ?
Je suis consultant en EURL IS. Je souhaite faire travailler un stagiaire sur un projet interne à ma société société (c'est à dire sans client).
Je n'ai encore jamais eu de stagiaires ou de salarié dans mon EURL.
Comment cela se passe t-il pour la rémunération du stagiaire ? Que dois-je déclarer et que dois-je payer? y a t-il des simplifications prévues pour un stagiaire par rapport à salarié ?
Pour info le montant de la rémunération sera faible étant donné qu'il s'agit d'un stage en cours d'étude, de l'ordre de 1/3 du smic.
Merci pour cette réponse.
Cependant dans l'exemple cité, s'il s'agit d'une voiture, il n'y a pas de facture associée aux pièces détachées, ni même à la voiture en elle même si elle était déjà d'occasion. Dans ce cas, je suppose qu'une copie de la carte grise est le plus appropriée.
Comment faire pour acheter du matériel à un particulier, sachant que celui-ci ne peut pas émettre de facture?
Il ne s'agit pas d'acheter du matériel pour le revendre : c'est pour des besoins interne, par exemple pour de la recherche, pour créer des prototypes à moindre cout.
Il ne s'agit pas de matériel informatique.
Je prends un exemple :
Par exemple je travaille sur un système de cogénération, avec pour source d'énergie le GPL. Pour mettre au point tout ca il me faut construire un proto. Je décide alors d'utiliser un ancien moteur de voiture au GPL (400 euros à un particulier), ce qui me permettra de travailler sur les parties qui m'intéressent vraiment, en situation réelle, et sans investissement inutile.
Donc, comment je fais pour faire rentrer ces 400 euros dans mes frais ?
Je suis depuis plus d'un an en contrat avec une SSII qui m'a placé chez un "client final".
Dans le contrat que j'ai signé avec la SSII il y a notamment la clause qui dit que chacune des parties peut arrêter le contrat via un préavis de 3 mois, et une autre qui dit que je ne peux pas chercher à travailler avec le même client final sans passer par eux, et ce pendant 12 mois suivant la fin de contrat.
Or aujourd'hui j'ai en tête un projet personnel de 3 mois, qui implique l'arrêt de ma prestation chez le client final, et donc par la même occasion je pense mettre un terme au contrat en court avec la SSII.
Maintenant je me dis que si, 3 mois plus tard, le client final me rappelle pour que l'on continue à travailler ensemble, j'aimerais bien pouvoir (enfin) bosser en direct avec eux!
Mais là intervient la clause de non concurrence. Seulement, je ne sais pas sous quelle conditions elle est applicable, et ce qu'elle implique.
- Lorsqu'on est salarié, une clause de non concurrence doit être rémunérée pour être valable. N'est-ce pas le cas ici ?
- il n'est pas indiqué dans mon contrat de "contrepartie" en cas de manquement à cette clause : est-ce normal ? ne devrais-je pas savoir ce que je risque ?
- Est-ce que le fait que je quitte proprement la mission (via préavis de 3 mois, puis autre activité pendant 3 mois) ne me protège pas d'une certaine manière ?
- Bref, comment feriez vous dans un tel cas ?
Ceci est un sujet un peu plus "technique" qu'administratif, j'espère qu'il a quand même un minimum sa place ici... en gros ce serait "par où commencer lorsqu'on n'est pas un vrai informaticien".
Voilà, je suis déjà à mon compte depuis quelques mois, mais pas vraiment en informatique (plus en lois de commande, à un niveau système, dans l'industrie). En ce moment je me dis que j'aimerais bien me diversifier, et notamment pourquoi pas essayer de bosser dans le domaine informatique, notamment sur des projets en C#, Java,...
J'ai souvent programmé un peu à droite à gauche mais jamais sur un vrai projet professionnel en tant que tel, et je me dis que je pourrais peut-être me mettre moi-même à niveau, notamment sur les langages C# ou Java.
Mes questions sont les suivantes :
- globalement, est-ce que ca vous semble possible ?
- plus précisément, est-ce qu'il y a des chances qu'un client fasse confiance à un gars qui n'a jamais vraiment bossé dans l'informatique mais qui prétend être suffisamment à niveau et débrouillard ?
- et surtout : en terme de probabilité de capter des missions, me conseillez vous de maitriser Java ou C#?
- faut il faire quelque part une "formation officielle" pour arriver à se vendre à un client ?
Bon visiblement mes questions n'intéressent pas grand monde 😃
Je crois que pour le moment je vais renvoyer le courrier en indiquant que je souhaite cotiser en classe 1 pour la complémentaire, et pour le reste, je verrai le moment venu :)
J'ai créé mon EURL IS début de l'année 2011.
J'ai une réduction partielle des charge sociale (accre car moins de 30 ans et pas d'allocations).
Mais par rapport à la CIPAV, je me pose des questions, je veux bien que vous m'aidiez à lever certains doutes 🙂
a) Grâce à l'accre il me semble que la première année on n'a pas à cotiser à la retraite de base (à hauteur de 120% du smic). Mais est-ce que tous nos trimestres sont bien comptés?
b) La première année, la cipav propose par défaut de ne pas cotiser pour la retraite complémentaire, avec pour conséquence de ne récupérer aucun point. Mais on peut leur indiquer de cotiser en classe 1 ou classe 2. En 2011 je vais me verser 25000 euros nets. Me conseillez vous de forcer la classe 1 ou 2?
c) concrètement le cas que j'envisage est le suivant, merci me dire si il y a des erreurs :
Je me verse 2000 euros par mois.
cotisation cipav retraite base : je paie la cotis uniquement sur la partie au-dela de 120% du smic, donc sur environ 700 euros. Mais tous mes trimestre sont bien comptés.
Pour la retraite complémentaire, je choisis de forcer la classe 1 pour la première année. Je vais donc payer en cotis le montant bien définit de la classe 1 (dans les9 900 euros je crois), ce qui va me donner 4 points de retraite complémentaire.
d) quelle classe de complémentaire faut il viser pour avoir une retraite équivalente à ce qu'aurait un cadre au même salaire net ? (prenons par ex 2500 euros net) J'ai aucun point de repère à ce sujet.
Merci d'avance !!
désolé c'est un peu long, bien entendu vous n'etes pas obligé de répondre à toutes les questions ! 🙂
J'ai créé une EURL IS le 1er février 2011 et je suis en train de faire la synthèse de tous les courriers que j'ai recu afin de faire le point.
L'URSSAF m'a envoyé plusieurs courrier et me demande le premier accompte avant le 5 mai, et prend en compte la réduction ACCRE => OK
Le RSI-RAM m'a aussi contacté, il s'est rendu compte que pour le moment je leur devais rien, et me demandent de renvoyer un papier pour avoir une nouvelle carte vitale => ca semble OK.
La CIPAV : pour le moment j'ai strictement rien reçu. Ca vous semble normal ? Je crois que je dois rien payer la première année grâce à la réduction ACCRE, mais tout de même, ils auraient dû m'envoyer qqchose non ?
Par ailleurs j'ai reçu plusieurs documents (APRIONIS, REUNICA), qui concernant normalement le fait d'avoir des salariés, et où ils disent qu'il faut s'inscrire/répondre absolument maintenant, même si on n'a pas de salarié. Pour l'instant j'ai rien envoyé (on m'a dit que ce n'était pas la peine). Est-ce OK?
Ah et également j'avais rempli ma déclaration de TVA en avril.
Voilà c'est en gros tout ce qu'il s'est passé dans ma société au cours des 3 premiers mois, en dehors des relations avec le client bien sûr :)
Donc, selon vous :
- ai-je zappé qqchose d'administratif à faire au cours des premiers mois?
- la CIPAV, ils avaient mis longtemps à vous contacter ?
Grâce à tous vos conseils et vos réponses, ca y est, je suis passé ce matin à la CCI, avec tout ce qu'il fallait (j'ai pris l'assistance à 60 euros) : normalement je recoit le Kbis très bientot !
J'ai cependant eu une surprise, concernant l'ACCRE, et donc je vous en fait part, ainsi que mes questions actuelles.
Voici ma situation :
Fin novembre j'ai décidé assez rapidement de quitter mon poste de consultant en CDI. Afin de ne pas me fermer une opportunité concernant un client en tant que Freelance, j'ai rapidement posé ma démission (ma commerciale l'a bien sur mal pris, et une rupture conventionnel rapide me semblait impossible), puis négocié mon préavis (2mois ald 3).
Pas de rupture à l'amiable, donc je me suis jamais trop posé la question sur l'ACCRE, en me disant par ailleurs que le montant de l'aide doit nécessairement être faible lorsqu'on arrive à gagner de l'argent avec sa nouvelle société. Donc, pour gagner du temps, démission, et naturellemnt, pas de passage par la case chômage.
Aujourd'hui à la CCI, la personne me demande "vous faites une demande ACCRE?"... donc je dis non, puisque j'ai démissionné. Puis elle me dit que comme j'ai moins de 30, si je fais une déclaration sur l'honneur que je recois pas d'aide financiere (genre assedic), je rentre dans les critères !!
bonne nouvelle non ? et elle me dit une phrase du genre "vous serez quasiment exonéré des charges sociales la première année"!
J'ai donc rempli la demande + déclaration sur l'honneur.
d'où, suite à ca, et à quelques trucs que j'avais lu en diagonale sur l'accre (car me sentant non concerné), plusieurs questions dans ma tete :
a) est ce que effectivement certains d'entre vous, -de 30 ans, mais ayant travaillé et démissionnaires, ont déjà bénéficié de cette aide ?
a-bis) Y a t'il un quelconque inconvénient à avoir fait cette demande ?
b) Exonéré des charges sociales... mais basé sur ma vraie rémunération ? ou sur la rémunération forfaitaire du genre 5000 euros l'an ? (dans ce cas c'est effectivement une réduction assez limitée)
c) j'ai aussi vu qqchose qui disait "dans la limite d'une rémunération = 120% du salaire", c'est ce qui s'applique ? si oui l'hypothèse b) devient fausse
d) Etant EURL IS, il semble normal d'après ce que j'ai compris de "provisionner" ses charges sociales en fonction de la rémunération réelle (afin de ne pas payer les impots dessus) : est-ce que j'aurai une chance de connaitre précisément les charges que je vais effectivement payer pour 2011 ? l'URSSAF va m'indiquer cela ?
voilà ce sera tout pour aujourd'hui, d'avance merci !
J'ai donc avancé sur les statuts, j'ai une première version.
Mais pour la suite des évènements (création EURL IS), j'ai encore 2 questions.
A) montant du capital : Pour l'instant j'ai mis 2000 euros, mais je ne suis pas encore complètement décidé (ce sera de toutes facons entre 1000 et 5000). La question c'est : Pour notre activité, et sachant qu'on passe par une société intermédiaire, y a t'il un réel intérêt à mettre 5000 plutôt que 1000? Je ne le vois pas trop, d'autant plus qu'il n'y a pas d'investissements ou d'emprunts à faire auprès de banques... Donc s'il n'y a pas d'intérêt, pourquoi bloquer cette somme d'argent ? Je veux bien votre avis.
B) comptes bancaires. J'ai indiqué dans mes statuts que le capital était déposé dans une certaine banque. Je suppose que cette banque peut etre différente de celle où j'aurai mon compte pro courant?
Car je ne suis pas encore sûr de la banque pour le compte pro, dans la brochure que j'ai du CA, ca me parait élevé.... je vois 73E/trim juste pour la tenue du compte, + 9E/mois pour y accéder depuis internet, +....
Bref ca vous semble normal 500E/an de frais bancaire lorsqu'on a juste des opérations toutes simples sur son compte pro ? il y a peut etre des gros écarts entre les banques.... mais j'avoue ne pas comprendre cette tarification. c'est quoi l'ordre de grandeur, par mois, pour vos frais bancaires?
Enfin, le compte pro doit il être ouvert dès la création (disons le passage au CFE) de la société ?
Merci et désolé pour ces questions pas très bien structurées...
Merci pour tes réponses patsurfer.
Pour ma part, je suis justement vers le seuil de 70k de CA, mais j'ai quand meme envie de passer directement en EURL IS.
Effectivement je suis preneur d'exemple concret de statuts ! je t'envoie un MP à ce sujet.
Concernant la démarche, il y a qqchose que je comprend pas : ne faut il pas justifier d'un dépot de l'annonce légale parmi les pièces à fournir dans le dossier pour le CFE? dans ce cas il faut commencer par l'AL ?
Enfin, autre question, concernant le capital :
est-ce que c'est toujours valable en 2011 les 25% de crédit d'impot lorsqu'on investit dans une société par ce moyen ?
patsurfer, merci pour ton témoignage !
Pour ma part mes compétences sont l'automatique, le contrôle, modélisation, simulation. Jusqu'à maintenant, dans le secteur Auto.
Ton message est intéressant et m'amène à plusieurs questions :
- Quels sont les avantages à tes yeux à repasser en EI ?
- Si c'était à refaire (depuis le début), tu te serais mis en EI ?
-15 mois c'est long quand meme ... As tu essayé plus tôt de repasser salarié ? tu n'as pas voulu ou pas pu ?
Bon sinon (là je me réadresse à tous), je suis un peu paumé dans la chronologie des procédures :
- faut il faire signer ses statuts aux impots avant de commencer avec CFEnet ? idem pour le passage de l'annonce légaleé ?
- Pour l'objet social, vous mettez quoi ? les informaticiens, vous mettez juste "conseil en informatique" ? Un truc du genre "Conseil en ingénierie", ca suffit ? ou il faut peut etre développer ? j'ai pas encore vu d'infos à ce sujet.
Merci Calimero, ca confirme et complète les infos que j'avais.
J'ai une autre question, j'ai entendu plusieurs choses à ce sujet :
Est-ce "légal" de n'avoir qu'un seul client, qui nous fait donc 100% de notre CA ?
Certains disent qu'un client ne peut couvrir que 80% (ou autre) du CA, sinon il y a notamment l'URSSAF qui peut ne pas être content....
Donc réellement qu'est-ce qui est légal ? qu'est-ce qu'on risque ? le risque est il pour nous ou pour notre client ?
et merci encore pour ces informations.
J'ai poursuivi mon investigation, j'ai notamment pu contacter une personne qui est dans un cas similaire au mien (enfin à ce que je serai). Mais ceci m'amène à d'autres question.
A) Cette personne en question est en EI, depuis un peu plus d'un an. Elle m'a dit qu'elle avait réussi à lisser ses charges (URSSAF et maladie) en leur faisant une demande par écrit stipulant qu'on souhaite payer à hauteur de tel bénéfice. Pourtant j'avais lu sur ce forum que ce n'était pas possible, on devait forcément payer selon un benef forfaitaire, obligeant à payer l'IR plein pot les 2 premières années.
=> qu'en pensez vous ? ca dépend des départements???
B) Elle m'a aussi indiqué qu'elle ne s'était jamais renseigné pour une RC pro, donc elle n'en a pas. Etonnant non ? Est-ce en fait "obligatoire" ou "fortement conseillé" ? J'ai entendu parler de montants de l'ordre de 1000 euros.... ca me parait élevé par rapport à notre besoin dans nos métiers non ? (je veux dire, si on compare par exemple à une assurance logement, où l'on voit bien concretement qu'il existe des dégats des eaux, des vols,...)
C) On m'a également confirmé que pour exercer en EI, on peut attendre de commencer la mission avant de lancer vraiment les démarches (URSSAF,...). Et si finalement j'opte pour l'EURL : mieux vaut anticiper non? de combien de temps ?
Je crois (mais je suis débutant dans ce domaine) que c'est utile dans des cas spécifiques, du genre tu prévois une première année déficitaire à cause de gros investissements à faire... bref on n'est pas concerné lorsqu'on fait du conseil tel qu'on l'entend ici.
Merci pour vos infos et conseils.
En fait j'ai continué à réfléchir à ces questions, et ce qui me gêne pour me lancer directement en société c'est le fait que je ne suis pas sûr de la "pérennité" de l'activité dans laquelle je me lance... Contrairement à beaucoup ici, je ne suis pas dans l'informatique, et le statut d'indépendant est moins fréquemment utilisé. Si j'étais sûr de faire tous les ans 80000 euros de CA, je n'hésiterai pas à créer une EURL.
Ceci m'amène à une autre question. Un peu plus originale...
Imaginons que je prévois, au sein de ma société/entreprise, de faire environ 75% du temps du conseil tel qu'on le connait, et 25% de temps de la R&D dans mon coin, sur un sujet pas directement lié à mon activité de conseil. Ces travaux en R&D pourront, plus tard, soit être exploités (dépots de brevets, lancement d'un produit,...), soit aboutir à rien du tout.
En gros dans mon entreprise il y aurait :
60KE de CA via l'activité conseil
5KE de frais divers (les frais habituels Tel, IK, resto,...)
10KE de dépenses en matériel pour la R&D (pièces usinées, instrumentation,...)
Autrement dit, les 10KE de R&D vont réduire les charges sociales et les impots, bien que ces dépenses ne soient pas nécessaires à l'activité de conseil, mais dans l'optique d'un développement futur de l'entreprise.
=> Déjà, est-ce possible ? En EI comme en EURL ? Quel statut devient le plus adapté dans ces conditions ?
=> Est ce que celà peut m'ouvrir le droit au statut "Jeune Entreprise Innovante" ? Ou est-ce que ca ne s'applique pas du tout dans cette situation?
et Merci Calimero pour toutes ces réponses précises!
Je continue:
Calimero a écrit :
Une EURL IS est simple aussi.
Fais ça la semaine précédent le démarrage de la mission.
oui quand on connait, EURL IS doit être relativement simple, mais à mon niveau, ca me parait pas très facile, il y a plus d'obligations, les statuts à rédiger, tout ca me semble un peu flou.
D'ailleurs, pour commencer ma mission le 31 janvier, si j'optais pour EURL IS, à quelle date faut il commencer effectivement les démarches ? Faut il plus anticiper que dans le cas EI ?
De manière générale, est-ce qu'il y a des inconvénients / contraintes à changer de statut EI=>EURL au bout d'un an?
Par exemple, si en 2011 il me semble de plus en plus clair que je veux continuer à etre FreeLance mais en EURL IS, est ce que je peux facilement cloturer mon EI fin décembre 2011, et ouvrir une EURL courant janvier 2012 ? (dans ce cas ca me fera gagner une année pour la taxe CFE ? 😃 )
Autre question :
Peut-on cumuler EI et salarié ?
Peut-on cumuler EURL et salarié ?
Je dis ca notamment pour la situation où je n'ai pas de mission et qu'une boite d'interim me propose un job de 3 mois (donc en tant que salarié) : je veux bien prendre le job mais pas fermer pour autant mon entreprise.
En 2011, et dès le début de l'année, je me lance !
Pour être consultant Freelance, en EI (l'EURL IS me semble plus avantageux fiscalement parlant, mais EI c'est plus simple :D)
Simplement j'aimerais voir en pratique comment s'y prendre et savoir quels délais ca prend.
Ma situation est la suivante :
Je finis mon préavis (salarié) fin Janvier, et j'enchaine le jour suivant sur une mission en tant que freelance. je signe le contrat de freelance début janvier.
Je pensais donc commencer les démarches de création tout début janvier (le 3-4). Cette date vous semble t-elle correcte ? est ce que "ca presse" ?
Concernant les démarches :
il faut commencer par s'adresser à son CFE.
J'ai repérer le site www.guichet-entreprises.fr : est-ce là le bon point de départ ?
A quoi faut il penser d'autre dès maintenant ?
=> une Responsabilité Civile Pro : y penser dès maintenant ? quel coût environ ? et on se couvre contre quoi en fait ?
=> inscription à un CGA/AA : c'est quoi la différence entre les 2 ? il me semble qu'on a quelques mois pour adhérer à un tel centre.
=> faut il obligatoirement un compte bancaire pro ?
Bref si vous avez un bon lien avec les différentes étapes, les éventuelles durées associées, dans le cas d'une EI, je suis preneur.
J'en profite pour rebondir dessus et continuer sur ma lancée... 😃
L'abattement de 10% est pour les frais professionnels. En EI, ils sont comptés au réel.
=> oui, c'est bien ce qu'il me semblait. Mais je trouvais ca pas très logique puisque lorsqu'on est en EURL IS et domicilié chez soi, on a bien d'un côté les frais (pour aller chez le client) qui sont déduits, et de l'autre, l'abattement de 10% sur le salaire qu'on se verse... non ?
De plus, il y a une majoration de 25% si vous n'avez pas d'OGA.
=> oui, j'avais vu ca. D'ailleurs, ca coûte combien concrètement une OGA ? la majoration de 25% semble bien dissuasive...
=> en EURL est-ce la même chose ou alors il y a un équivalent obligatoire ?
On passe à côté des 10%, mais ce n'est pas exactement comme une EI car il y a des frais en plus. Notamment une comptabilité à retraiter (pour le fisc déclaration en recettes-dépenses et pour le greffe en créances-dettes).
=> Autrement dit, on prend soit EI, soit EURL IS, mais l'option EURL IR est déconseillée... non ?
C'est plus avantageux dans tous la plupart des cas si vous êtes déjà en EURL. En effet, l'abattement de 10% est déjà un avantage en soi.
=> Ma question n'était pas très clair. Aujourd'hui je suis en rien du tout, je suis censé créer ma structure le mois prochain. et je suis célibataire. Existe t-il un seuil de Benefice à partir duquel l'option EURL IS est forcément plus avantageuse que l'EI ?
J'ai encore besoin de quelques confirmations ou réponse avant de me lancer.
A) en EI, on est forcément à l'IR.
On déclare comme revenu son bénef sur l'année (CA-frais-charges), et ce montant est directement soumis au barême de l'IR. Autrement dit, il n'y a pas de possibiiltés de bénéficier de l'abattement de 10%, comme lorsqu'on est salarié. Est-ce bien cela ?
Du coup c'est quand même pénalisant, notamment par rapport à EURL/IS, non ?
B) on entend parler de l'EIRL. En gros c'est une EI avec séparation du patrimoine et possibilité d'être à l'IS.
Du coup, fiscalement parlant, est-ce que EIRL option IS, c'est exactement comme EURL IS ?
C) Toujours fiscalement parlant, est-ce que EURL option IR c'est strictement la même chose que EI ? On passe toujours à coté de l'abattement de 10% ?
D) considérons qu'on est célibataire, en EURL. Est-ce qu'on peut dire que, à partir d'un certain CA, l'option IS est systématiquement plus avantageuse que l'option IR ? vers quel CA se situe ce seuil ?
Je vais bientot commencer une activité professionnelle en EI mais déjà je ne peux m'empecher de me poser certaines questions sans trop de rapport avec mon activité à court terme.
A)
Par exemple, en EI ou EURL, a ton le droit d'investir dans de l'immobilier (par exemple une place de parking, un studio...), sans que ca soit vraiment complètement lié à l'activité principale ?
Car d'un coté, on peut dire que c'est dans l'intéret de l'entreprise (par ex on sait qu'on a bcp de clients les 2 premieres années, donc on décide d'investir, ca fait des charges, et ca permettra peut etre plus tard (faible activité) de retrouver la somme investie).
D'un autre coté, on peut répondre que ca n'a rien à voir avec le "métier" de l'entreprise, qui est par exemple le conseil en informatique.
B)
Même genre de question avec des produits financiers : Peut on acheter/vendre des produits financiers comme des actions ? en EI/EURL/SARL ?
Il me semble avoir vu parler d'ouverture de PEA... est ce qu'on peut décider de placer une partie de ses bénefs dans un PEA ? si oui, comment ca se passe fiscalement ? sinon, j'ai probablement rien compris...
Vos avis m'intéressent ! merci d'avance... et désolé si les questions paraissent stupides !
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