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Avoir un stagiaire : quelles formalités

24 mai 2012 20:40

Bonjour,

Je suis consultant en EURL IS. Je souhaite faire travailler un stagiaire sur un projet interne à ma société société (c'est à dire sans client).
Je n'ai encore jamais eu de stagiaires ou de salarié dans mon EURL.

Comment cela se passe t-il pour la rémunération du stagiaire ? Que dois-je déclarer et que dois-je payer? y a t-il des simplifications prévues pour un stagiaire par rapport à salarié ?
Pour info le montant de la rémunération sera faible étant donné qu'il s'agit d'un stage en cours d'étude, de l'ordre de 1/3 du smic.

Merci d'avance pour vos éléments de réponse.

CILEX 25 mai 2012 09:24

Bonjour,

Aucune formalité à faire si paiement au minimum, soit 436,05 € si 35H hebdomadaire (obligatoire pour les stages de plus de 3 mois).
Conservez seulement la convention de stage et la trace du règlement (chèque, virement).

Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com
mixomatose 25 mai 2012 10:31

Attention à la partie Hygiène et Sécurité si il vient travailler dans tes locaux.
Et attention aux assurances aussi.

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damienFree 25 mai 2012 18:54

Merci pour ces réponses !

Je suis un peu étonné dans le bon sens :
Il n'y a aucune charge des 2 côté ? c'est à dire que si 400 euros (c'est un stage court de 2 mois)sortent de ma société, il aura 400 euros dans la poche ?

Sachant que mon siège social est chez moi, je ne sais pas trop ce qui est envisageable en terme de lieu de travail.
Sur le plan pratique je pensais, faire les points réguliers de suivi/explication chez moi, et pour les moments de "développement de son côté", le laisser travailler où il veut. Est-ce possible ?

Merci
hmg 25 mai 2012 21:06

Bonjour,

C'est deux mois à présent (plus trois).
Le montant correspond à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociales par heure travaillée.
Ne pas oublier : il faut un contrat tri-partite.

En dessous de ce montant l'accident de travail est pris en charge par l'inscription à l'école. Au delà, il y a des cotisations (urssaf uniquement si rien n'est précisé dans la convention collective) à payer.

Il faut voir dans le contrat tri-partite les conditions du stage.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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