creation EI : delais et couts

damienFree a écrit : En 2011, et dès le début de l'année, je me lance !
Pour être consultant Freelance, en EI (l'EURL IS me semble plus avantageux fiscalement parlant, mais EI c'est plus simple :D)

Une EURL IS est simple aussi.

damienFree a écrit : Je pensais donc commencer les démarches de création tout début janvier (le 3-4). Cette date vous semble t-elle correcte ? est ce que "ca presse" ?

Fais ça la semaine précédent le démarrage de la mission.

damienFree a écrit : Concernant les démarches :
il faut commencer par s'adresser à son CFE.
J'ai repérer le site www.guichet-entreprises.fr : est-ce là le bon point de départ ?

Pour une EI, c'est le CFE de l'URSSAF. Tu peux y aller physiquement, ce qui ne fait pas de mal pour s'assurer que tu leurs as tout filé et qu'ils ont pas paumé la moitié des papiers.
Tu peux utiliser le site du CFE de l'URSSAF directement.

damienFree a écrit : A quoi faut il penser d'autre dès maintenant ?
=> une Responsabilité Civile Pro : y penser dès maintenant ? quel coût environ ? et on se couvre contre quoi en fait ?

A te couvrir dans une certaine mesure en cas de malfaçons de ta part dans ce que tu livres au client, ou pour les conséquences de gestes malheureux de ta part ("oups les données !").

Pour la couverture, on fait des devis après de divers agents généraux ou courtiers.

damienFree a écrit : => inscription à un CGA/AA : c'est quoi la différence entre les 2 ? il me semble qu'on a quelques mois pour adhérer à un tel centre.

CGA = pour les entreprises imposées au titre des BIC
AGA = pour les entreprises imposées au titre des BNC

damienFree a écrit : => faut il obligatoirement un compte bancaire pro ?

En EI, il n'y a pas de séparation de patrimoine parce qu'il n'y a qu'une seule personne. Donc ce n'est pas obligatoire.
Par contre, si tu veux pas te retrouver à saisir tes achats de petits-pois-carottes de Carrefour dans ta compta professionnelle, il vaut mieux avoir un compte courant (et moyens de paiement rattachés à ce compte) séparé pour l'activité professionnelle. Tu n'as alors que ce compte courant à traiter en comptabilité.

Tu peux ouvrir un bête compte courant séparé dans ta banque actuelle ou choisir une seconde banque. Les banques en lignes étant peu chères, c'est une bonne option. Inutile d'évoquer le fait que ce soit pour une activité professionnelle. Tu veux juste un compte courant, une CB et un chéquier et basta.

Bonjour,

et Merci Calimero pour toutes ces réponses précises!
Je continue:

Calimero a écrit : Une EURL IS est simple aussi.

Fais ça la semaine précédent le démarrage de la mission.

oui quand on connait, EURL IS doit être relativement simple, mais à mon niveau, ca me parait pas très facile, il y a plus d'obligations, les statuts à rédiger, tout ca me semble un peu flou.
D'ailleurs, pour commencer ma mission le 31 janvier, si j'optais pour EURL IS, à quelle date faut il commencer effectivement les démarches ? Faut il plus anticiper que dans le cas EI ?

De manière générale, est-ce qu'il y a des inconvénients / contraintes à changer de statut EI=>EURL au bout d'un an?
Par exemple, si en 2011 il me semble de plus en plus clair que je veux continuer à etre FreeLance mais en EURL IS, est ce que je peux facilement cloturer mon EI fin décembre 2011, et ouvrir une EURL courant janvier 2012 ? (dans ce cas ca me fera gagner une année pour la taxe CFE ? 😃 )

Autre question :
Peut-on cumuler EI et salarié ?
Peut-on cumuler EURL et salarié ?
Je dis ca notamment pour la situation où je n'ai pas de mission et qu'une boite d'interim me propose un job de 3 mois (donc en tant que salarié) : je veux bien prendre le job mais pas fermer pour autant mon entreprise.

damienFree a écrit : oui quand on connait, EURL IS doit être relativement simple, mais à mon niveau, ca me parait pas très facile, il y a plus d'obligations, les statuts à rédiger, tout ca me semble un peu flou.
D'ailleurs, pour commencer ma mission le 31 janvier, si j'optais pour EURL IS, à quelle date faut il commencer effectivement les démarches ? Faut il plus anticiper que dans le cas EI ?

Si le fait de comprendre comment fonctionne une EURL t'inquiète, je ne suis pas sûr qu'il faille se lancer dans la création d'entreprise, quel que soit le statut. :)

L'EURL est surtout victime du mythe de la "complexité" qu'on associe à l'exercice en société. Et à force de perpétuer cette légende (via les CM dans l'artisanat par exemple, qui ont totalement failli dans la formation de leurs "adhérents"), on en vient à inventer des mécanismes stupides type EIRL.

L'EURL est facile à gérer. Elle nécessite juste un peu de rigueur (mais qui peut croire qu'on peut gérer une entreprise autrement ?), une fois qu'on a compris la notion de séparation de patrimoine / personnalité distincte.

En EI ou en EURL, tu te taperas de toute façon:
- la DCR et les obligations sociales
- le paiement de la TVA
- la tenue d'une comptabilité (certes un peu plus formelle en EURL)
- ...

Mais bon, ma remarque initiale était surtout par rapport au principe "l'EI est plus simple" alors que c'est un critère de décision qui ne devrait être que très secondaire lorsqu'on crée une vraie entreprise (par opposition à une petite activité d'appoint). Il ne faut pas se fermer des portes à cause de faux arguments, c'est ce que je voulais relever.

damienFree a écrit : De manière générale, est-ce qu'il y a des inconvénients / contraintes à changer de statut EI=>EURL au bout d'un an?
Par exemple, si en 2011 il me semble de plus en plus clair que je veux continuer à etre FreeLance mais en EURL IS, est ce que je peux facilement cloturer mon EI fin décembre 2011, et ouvrir une EURL courant janvier 2012 ? (dans ce cas ca me fera gagner une année pour la taxe CFE ? 😃 )

Si tu procèdes par fermeture de l'EI puis création d'EURL dans la foulée, avec le même client, ca implique un risque de redressement fiscal. Dans les faits, les risques sont probablement faibles.

Les ennuis potentiels sont plutôt à chercher du côté du volet social: il faut espérer que ton dossier social puisse avoir une certaine continuité bien que tu changes un peu de méthode de calcul. Mais ce n'est pas insurmontable.

Pour démarrer dans un statut pour changer rapidement vers un autre statut ensuite, il faut quand même avoir quelques arguments pour se lancer dans un tel micmac.

Après, si évidemment tu hésites à te casser en tour du monde dans 6 mois et que l'entreprise aura une durée de vie courte et/ou hautement incertaine, effectivement la création d'une société n'est pas recommandée.

damienFree a écrit : Peut-on cumuler EI et salarié ?
Peut-on cumuler EURL et salarié ?
Je dis ca notamment pour la situation où je n'ai pas de mission et qu'une boite d'interim me propose un job de 3 mois (donc en tant que salarié) : je veux bien prendre le job mais pas fermer pour autant mon entreprise.

Oui. Les restrictions éventuelles sont plutôt à chercher du côté du contrat de travail salarié, qui imposeraient une éventuelle exclusivité. Mais l'interim ne peut pas - me semble - imposer de telles contraintes.

Bonjour,

Il ne faut pas oublier aussi qu'à partir de certains chiffres d'affaires, être en société IS permet de réelles optimisations en charges sociales et impôts qui compensent les coûts éventuels supplémentaires d'une EURL.

Par ailleurs, certains services juridiques voient d'un mauvais oeil les indépendant en EI. Etre en société permet d'éviter des écueils à ce niveau.

Bonjour,

Merci pour vos infos et conseils.
En fait j'ai continué à réfléchir à ces questions, et ce qui me gêne pour me lancer directement en société c'est le fait que je ne suis pas sûr de la "pérennité" de l'activité dans laquelle je me lance... Contrairement à beaucoup ici, je ne suis pas dans l'informatique, et le statut d'indépendant est moins fréquemment utilisé. Si j'étais sûr de faire tous les ans 80000 euros de CA, je n'hésiterai pas à créer une EURL.

Ceci m'amène à une autre question. Un peu plus originale...
Imaginons que je prévois, au sein de ma société/entreprise, de faire environ 75% du temps du conseil tel qu'on le connait, et 25% de temps de la R&D dans mon coin, sur un sujet pas directement lié à mon activité de conseil. Ces travaux en R&D pourront, plus tard, soit être exploités (dépots de brevets, lancement d'un produit,...), soit aboutir à rien du tout.
En gros dans mon entreprise il y aurait :
60KE de CA via l'activité conseil
5KE de frais divers (les frais habituels Tel, IK, resto,...)
10KE de dépenses en matériel pour la R&D (pièces usinées, instrumentation,...)
Autrement dit, les 10KE de R&D vont réduire les charges sociales et les impots, bien que ces dépenses ne soient pas nécessaires à l'activité de conseil, mais dans l'optique d'un développement futur de l'entreprise.
=> Déjà, est-ce possible ? En EI comme en EURL ? Quel statut devient le plus adapté dans ces conditions ?

=> Est ce que celà peut m'ouvrir le droit au statut "Jeune Entreprise Innovante" ? Ou est-ce que ca ne s'applique pas du tout dans cette situation?

Merci à tous et surtout, BONNE ANNEE 2011 !!

Bonjour,

Si ces dépenses sont pour le futur pro de l'entreprise : c'est possible.

JEI est possible (de même que crédit d'impôt recherche) si vous en remplissez les conditions. Vous pouvez d'ailleurs, demander un rescrit (question à l'administration ou directement au ministère de la recherche) pour savoir si la recherche que vous allez entreprendre est éligible aux dispositifs.

Plus d'infos :
http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/00/5/7005.pdf

NB : Vous n'aurez pas d'exonération sociales, puisque un TNS ne dépend pas du régime général de la sécurité sociale. Juste fiscales.

Sur le type de structure, comme cela suppose un projet à long terme, une société semble préférable. Même si vous décidez d'être imposé à l'IR dans cette société.

Bonjour,

et merci encore pour ces informations.
J'ai poursuivi mon investigation, j'ai notamment pu contacter une personne qui est dans un cas similaire au mien (enfin à ce que je serai). Mais ceci m'amène à d'autres question.

A) Cette personne en question est en EI, depuis un peu plus d'un an. Elle m'a dit qu'elle avait réussi à lisser ses charges (URSSAF et maladie) en leur faisant une demande par écrit stipulant qu'on souhaite payer à hauteur de tel bénéfice. Pourtant j'avais lu sur ce forum que ce n'était pas possible, on devait forcément payer selon un benef forfaitaire, obligeant à payer l'IR plein pot les 2 premières années.
=> qu'en pensez vous ? ca dépend des départements???

B) Elle m'a aussi indiqué qu'elle ne s'était jamais renseigné pour une RC pro, donc elle n'en a pas. Etonnant non ? Est-ce en fait "obligatoire" ou "fortement conseillé" ? J'ai entendu parler de montants de l'ordre de 1000 euros.... ca me parait élevé par rapport à notre besoin dans nos métiers non ? (je veux dire, si on compare par exemple à une assurance logement, où l'on voit bien concretement qu'il existe des dégats des eaux, des vols,...)

C) On m'a également confirmé que pour exercer en EI, on peut attendre de commencer la mission avant de lancer vraiment les démarches (URSSAF,...). Et si finalement j'opte pour l'EURL : mieux vaut anticiper non? de combien de temps ?

bonne soirée !

damienFree a écrit : A) Cette personne en question est en EI, depuis un peu plus d'un an. Elle m'a dit qu'elle avait réussi à lisser ses charges (URSSAF et maladie) en leur faisant une demande par écrit stipulant qu'on souhaite payer à hauteur de tel bénéfice. Pourtant j'avais lu sur ce forum que ce n'était pas possible, on devait forcément payer selon un benef forfaitaire, obligeant à payer l'IR plein pot les 2 premières années.
=> qu'en pensez vous ? ca dépend des départements???

Tu peux potentiellement payer par anticipation. Possible qu'en face à l'URSSAF ca les stresse un peu. A voir effectivement selon le service don tu relèves.

Sinon, il faut faire option pour une comptabilité en créance-dette en BNC.

damienFree a écrit : B) Elle m'a aussi indiqué qu'elle ne s'était jamais renseigné pour une RC pro, donc elle n'en a pas. Etonnant non ? Est-ce en fait "obligatoire" ou "fortement conseillé" ? J'ai entendu parler de montants de l'ordre de 1000 euros.... ca me parait élevé par rapport à notre besoin dans nos métiers non ? (je veux dire, si on compare par exemple à une assurance logement, où l'on voit bien concretement qu'il existe des dégats des eaux, des vols,...)

Etonnant ? Qu'est-ce qui est encore étonnant de nos jours ?

La RC n'est pas obligatoire. Tes partenaires commerciaux peuvent te "l'imposer" via des clauses commerciales que tu es libre de signer ou non.

Après, comme toute assurance, c'est à toi de voir si tu veux être couvert ou pas (et éventuellement ne pas respecter une clause contractuelle t'obligeant à t'assurer).

Niveau tarif, 1000E est plutôt la fourchette haute pour une activité à 100-150kE de CA, hors activités spécifiques (développement, infogérance, client nord américain ...).

La RC va un peu plus loin que rembourser le pressing à un client sur qui tu aurais renversé ton café.

damienFree a écrit : C) On m'a également confirmé que pour exercer en EI, on peut attendre de commencer la mission avant de lancer vraiment les démarches (URSSAF,...). Et si finalement j'opte pour l'EURL : mieux vaut anticiper non? de combien de temps ?

Tu as aussi une certaine latitude en EURL, mais dans tous les cas, il vaut mieux savoir dans quoi on se lance *avant*. L'excuse du "oups, chavais pas", ne marche pas.

Stricto sensu, le dépôt du dossier de création l'EURL prend une petite demi-journée si on a tout préparé. On peut également faire les choses à distance (il faut quand même se déplacer à la CDC ou dans la future banque pour le blocage du capital). Après, en une semaine tu reçois normalement les divers papiers: Kbis, ...

Merci Calimero, ca confirme et complète les infos que j'avais.

J'ai une autre question, j'ai entendu plusieurs choses à ce sujet :
Est-ce "légal" de n'avoir qu'un seul client, qui nous fait donc 100% de notre CA ?
Certains disent qu'un client ne peut couvrir que 80% (ou autre) du CA, sinon il y a notamment l'URSSAF qui peut ne pas être content....

Donc réellement qu'est-ce qui est légal ? qu'est-ce qu'on risque ? le risque est il pour nous ou pour notre client ?

Damien,

La loi de modernisation de l'économie établit la présomption de non-salariat pour tous les indépendants, i.e. auto-entrepreneur, EI, etc...

Cela veut dire que, à priori, tu peux n'avoir qu'un seul client. MAIS il est également précisé dans l'article de loi que :

"l'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci"

En gros, il n'y a rien qui t'interdisse d'avoir un seul client, mais un contrôleur URSSAF zélé pourrait établir un lien qui s'apparente à du salariat déguisé, qui reste illégal.

En général, Le lien de subordination permanent est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné...

C'est donc assez flou... mais je pense que tu n'as pas trop à t'inquiéter. Bcp de freelances commence avec un seul client ! S'il fallait déjà avoir 2 clients ou plus lors de la création d'entreprise, bcp de personnes ne le feraient pas ! Mais si au bout d'un ou 2 ans, tu as tjs un seul client, là cela pourrait paraitre suspect lors d'un contrôle.

Bonjour à tous,

Juste une question pour Damien : ds quel milieu exerces tu?
je viens de parcourur les postes rapidement et je crois comprendre que tu n'es pas dans l'informatique.
Pour ma part je suis consultant en mécanique de conception et je viens de clore ma société ( EURL/IS) car apres deux années avec un CA de 90ke je viens de passer 2010 avec 0 en CA.
Le problème rencontré est l'absence de contrats réels depuis pres de 15 mois... je clos donc ma société pour redémarrer en EI ce qui me premettra plus de souplesse si nouveau contrat.
Je suis pret à te repondre si du as des questions et que tu te situes ds un domaine d'activité proche.

Bonjour,

patsurfer, merci pour ton témoignage !
Pour ma part mes compétences sont l'automatique, le contrôle, modélisation, simulation. Jusqu'à maintenant, dans le secteur Auto.

Ton message est intéressant et m'amène à plusieurs questions :
- Quels sont les avantages à tes yeux à repasser en EI ?
- Si c'était à refaire (depuis le début), tu te serais mis en EI ?
-15 mois c'est long quand meme ... As tu essayé plus tôt de repasser salarié ? tu n'as pas voulu ou pas pu ?

Bon sinon (là je me réadresse à tous), je suis un peu paumé dans la chronologie des procédures :
- faut il faire signer ses statuts aux impots avant de commencer avec CFEnet ? idem pour le passage de l'annonce légaleé ?
- Pour l'objet social, vous mettez quoi ? les informaticiens, vous mettez juste "conseil en informatique" ? Un truc du genre "Conseil en ingénierie", ca suffit ? ou il faut peut etre développer ? j'ai pas encore vu d'infos à ce sujet.

Merci !

Damien

Bonjour,

Pour répondre à tes questions : si c'etait à refaire je referai la meme choses .
Mais chaque cas est différent, pour ma part j'ai commencé en 2007 par un contrat de 8 mois qui me permettait de me lancer en EURL /IS sans la moindre hésitation. puis en 2008 j'ai continué (meme employeur mais nouveau contrat) avec un contrat de 10 mois renouvellé ensuite par de petits contrat successifs jusqu'à mi 2009.
Donc pas de pb CA moyen annuel de 90ke et bcp de déplacement à l'etranger... bc p d'hres aussi donc mon choix c'etait porté sur une société avec gestion complete par un Xpert comptable.
A partir de mi 09, tout ce complique : plus de contrats longs mais des petits contrats de 1 à 2 semaines qui pour moi sont impossibles car c'est devenu un travail "bouche trous" avec des frais de déplacement élévés donc plus rentable (missions svt à plus de 300 kms de mon domicile).
Fin 2010, j'ai persévéré tout de meme 18 mois avt de me résoudre à clore mon eurl car en 18 mois je n'ai trouvé qu'un seul contrat "long" de 2 mois et encore j'ai dû basculé en salarié...
Mais c'est quasi impossible de se réadapter en tant que salarié à une entreprise qd on a gouté à cette "indépendance".
Donc fin 2010, je clos mon eurl et je recherche toujours des contrats de 3 à 6 mois minis, qd j'aurai trouvé je me lancerai à nouveau avec un statut plus souple de EI, pourquoi ?
c'est basic pour moi, je travaille seul et je m'intègre à une équipe pour une mission donnée : je ne vois plus aucun intéret à travailler en société car cela n'a aucune valeur ajouttée . en second point, l'interet d'etre en EURL /is c'est l'optimisation de la rénumération (renum et dividende) mais pour cela il faut que le CA soit > 70ke tous les ans...
Ce qui n'est plus le cas. Le business est devenu trop alléatoire.
Pour ta seconde question, impossible de te répondre : chaque cas de figure est à étudier si tu démarre sur un CA >70 KE pas de pb , c'est mieux en EURL ou SARL et d'opter pour IS par rapport à IR. Si tu démarres avec un CA <70 tente l'EI ( moins de frais de creation, pas d'obligation d'xpert comptable pas non plus de cpte pro obligatoire). si ton chiffre augmente tu peux basculer en société pour l'optimiser.
Voila, c'est un peu long mais c'est pas tjts facile à expliquer.

apres pour la procedure de creation il y a bcp de points importants :
ACCRE ? tres interessant pour débuter ( exoneration en partie des charges année 1 + droit de prime si licenciement)
ds l'odre : CFE- STATUTS- AL ( sans oublier une banque si société)
Objet social : il faut le détailler le plus possible, tu ne pourras plus le changer sf à changer tes statuts
Si ca peut t'aider je peux t'envoyer une copie de mes statuts en MP

Bonne chance ds tes démarches

Bonjour,

Merci pour tes réponses patsurfer.
Pour ma part, je suis justement vers le seuil de 70k de CA, mais j'ai quand meme envie de passer directement en EURL IS.

Effectivement je suis preneur d'exemple concret de statuts ! je t'envoie un MP à ce sujet.

Concernant la démarche, il y a qqchose que je comprend pas : ne faut il pas justifier d'un dépot de l'annonce légale parmi les pièces à fournir dans le dossier pour le CFE? dans ce cas il faut commencer par l'AL ?

Enfin, autre question, concernant le capital :
est-ce que c'est toujours valable en 2011 les 25% de crédit d'impot lorsqu'on investit dans une société par ce moyen ?

damienFree a écrit : Effectivement je suis preneur d'exemple concret de statuts ! je t'envoie un MP à ce sujet.

Y a l'APCE aussi qui a des modèles corrects.

damienFree a écrit : Concernant la démarche, il y a qqchose que je comprend pas : ne faut il pas justifier d'un dépot de l'annonce légale parmi les pièces à fournir dans le
dossier pour le CFE? dans ce cas il faut commencer par l'AL ?

Oui, il faut passer l'annonce légale avant (si tu le fais en ligne, on te file une attestation généralement en PDF, c'est instantané).

damienFree a écrit : Enfin, autre question,
concernant le capital :
est-ce que c'est toujours valable en 2011 les 25% de crédit d'impot lorsqu'on investit dans une société par ce moyen ?

Oui. Les seuils max ont été réduits, mais je crois que ca reste encore confortable, du moins sur nos niveaux de capital typiques.

Bonjour et merci à tous,

J'ai donc avancé sur les statuts, j'ai une première version.

Mais pour la suite des évènements (création EURL IS), j'ai encore 2 questions.

A) montant du capital : Pour l'instant j'ai mis 2000 euros, mais je ne suis pas encore complètement décidé (ce sera de toutes facons entre 1000 et 5000). La question c'est : Pour notre activité, et sachant qu'on passe par une société intermédiaire, y a t'il un réel intérêt à mettre 5000 plutôt que 1000? Je ne le vois pas trop, d'autant plus qu'il n'y a pas d'investissements ou d'emprunts à faire auprès de banques... Donc s'il n'y a pas d'intérêt, pourquoi bloquer cette somme d'argent ? Je veux bien votre avis.

B) comptes bancaires. J'ai indiqué dans mes statuts que le capital était déposé dans une certaine banque. Je suppose que cette banque peut etre différente de celle où j'aurai mon compte pro courant?
Car je ne suis pas encore sûr de la banque pour le compte pro, dans la brochure que j'ai du CA, ca me parait élevé.... je vois 73E/trim juste pour la tenue du compte, + 9E/mois pour y accéder depuis internet, +....
Bref ca vous semble normal 500E/an de frais bancaire lorsqu'on a juste des opérations toutes simples sur son compte pro ? il y a peut etre des gros écarts entre les banques.... mais j'avoue ne pas comprendre cette tarification. c'est quoi l'ordre de grandeur, par mois, pour vos frais bancaires?
Enfin, le compte pro doit il être ouvert dès la création (disons le passage au CFE) de la société ?

Merci et désolé pour ces questions pas très bien structurées...

Damien

damienFree a écrit : A) montant du capital : Pour l'instant j'ai mis 2000 euros, mais je ne suis pas encore complètement décidé (ce sera de toutes facons entre 1000 et 5000). La question c'est : Pour notre activité, et sachant qu'on passe par une société intermédiaire, y a t'il un réel intérêt à mettre 5000 plutôt que 1000? Je ne le vois pas trop, d'autant plus qu'il n'y a pas d'investissements ou d'emprunts à faire auprès de banques... Donc s'il n'y a pas d'intérêt, pourquoi bloquer cette somme d'argent ? Je veux bien votre avis.

Le capital n'est pas bloqué ad vitam eternam sur un compte, hein. C'est de l'argent que tu apportes à l'entreprise. Cet argent sera ensuite utilisé pour les frais de fonctionnement, les frais de création, ...

Le fait de passer par un intermédiaire ne change pas grand chose.

Accessoirement, tu as donc un crédit d'impôt de 25% du montant investi.

damienFree a écrit : B) comptes bancaires. J'ai indiqué dans mes statuts que le capital était déposé dans une certaine banque. Je suppose que cette banque peut etre différente de celle où j'aurai mon compte pro courant?

Si tu veux déposer ton capital dans une institution "neutre", c'est à la Caisse des Dépôts et Consignation qu'il faut aller. C'est probablement plus rapide que la majorité des banques et ensuite ca te permet de prendre un peu de temps pour choisir la banque.

damienFree a écrit : Car je ne suis pas encore sûr de la banque pour le compte pro, dans la brochure que j'ai du CA, ca me parait élevé.... je vois 73E/trim juste pour la tenue du compte, + 9E/mois pour y accéder depuis internet, +....
Bref ca vous semble normal 500E/an de frais bancaire lorsqu'on a juste des opérations toutes simples sur son compte pro ? il y a peut etre des gros écarts entre les banques.... mais j'avoue ne pas comprendre cette tarification. c'est quoi l'ordre de grandeur, par mois, pour vos frais bancaires?

Les banques se margent effectivement bien sur les entreprises.

En société, tu passes hélas très souvent en facturation "pro" là où en EI tu peux normalement esquiver.

Il y a HSBC qui a une offre en ligne un peu moins chère, et les 2 ou 3 retours sur le forum semblaient positifs.

Sinon, il faut évidemment négocier. Si possible une baisse sur le tarif récurrent ou à minima quelques mois gratuits au début.

damienFree a écrit : Enfin, le compte pro doit il être ouvert dès la création (disons le passage au CFE) de la société ?

Non, de toute façon aucune banque ouvrira de "vrai" compte pour une société qui n'est pas encore enregistrée.

Avant les formalités, il s'agit d'ouvrir un compte "temporaire" au nom de la société en formation. Ensuite, quand tu as ton Kbis, tu retournes à la banque (ou tu vas à la banque de ton choix si tu avais déposé ton capital à la CDC) pour ouverture du compte. Puis virement des fonds du compte temporaire vers le compte définitif.

Calimero, encore une fois, merci pour ta réactivité et tes réponses précises !

Bonjour,

Grâce à tous vos conseils et vos réponses, ca y est, je suis passé ce matin à la CCI, avec tout ce qu'il fallait (j'ai pris l'assistance à 60 euros) : normalement je recoit le Kbis très bientot !


J'ai cependant eu une surprise, concernant l'ACCRE, et donc je vous en fait part, ainsi que mes questions actuelles.

Voici ma situation :
Fin novembre j'ai décidé assez rapidement de quitter mon poste de consultant en CDI. Afin de ne pas me fermer une opportunité concernant un client en tant que Freelance, j'ai rapidement posé ma démission (ma commerciale l'a bien sur mal pris, et une rupture conventionnel rapide me semblait impossible), puis négocié mon préavis (2mois ald 3).
Pas de rupture à l'amiable, donc je me suis jamais trop posé la question sur l'ACCRE, en me disant par ailleurs que le montant de l'aide doit nécessairement être faible lorsqu'on arrive à gagner de l'argent avec sa nouvelle société. Donc, pour gagner du temps, démission, et naturellemnt, pas de passage par la case chômage.

Aujourd'hui à la CCI, la personne me demande "vous faites une demande ACCRE?"... donc je dis non, puisque j'ai démissionné. Puis elle me dit que comme j'ai moins de 30, si je fais une déclaration sur l'honneur que je recois pas d'aide financiere (genre assedic), je rentre dans les critères !!
bonne nouvelle non ? et elle me dit une phrase du genre "vous serez quasiment exonéré des charges sociales la première année"!

J'ai donc rempli la demande + déclaration sur l'honneur.

d'où, suite à ca, et à quelques trucs que j'avais lu en diagonale sur l'accre (car me sentant non concerné), plusieurs questions dans ma tete :
a) est ce que effectivement certains d'entre vous, -de 30 ans, mais ayant travaillé et démissionnaires, ont déjà bénéficié de cette aide ?
a-bis) Y a t'il un quelconque inconvénient à avoir fait cette demande ?
b) Exonéré des charges sociales... mais basé sur ma vraie rémunération ? ou sur la rémunération forfaitaire du genre 5000 euros l'an ? (dans ce cas c'est effectivement une réduction assez limitée)
c) j'ai aussi vu qqchose qui disait "dans la limite d'une rémunération = 120% du salaire", c'est ce qui s'applique ? si oui l'hypothèse b) devient fausse
d) Etant EURL IS, il semble normal d'après ce que j'ai compris de "provisionner" ses charges sociales en fonction de la rémunération réelle (afin de ne pas payer les impots dessus) : est-ce que j'aurai une chance de connaitre précisément les charges que je vais effectivement payer pour 2011 ? l'URSSAF va m'indiquer cela ?

voilà ce sera tout pour aujourd'hui, d'avance merci !

Damien

damienFree a écrit : a) est ce que effectivement certains d'entre vous, -de 30 ans, mais ayant travaillé et démissionnaires, ont déjà bénéficié de cette aide ?

De mémoire, c'est "moins de 30 ans non indemnisés". Donc en tant que démissionnaire, ça doit aller.

Moi c'était encore plus simple, m'étant lancé quelques mois avant mes 26 ans, une copie de ma carte d'identité suffisant alors. 🤣

damienFree a écrit : a-bis) Y a t'il un quelconque inconvénient à avoir fait cette demande ?

Des Gremlins vont venir te bouffer les doigts de pieds pendant ton sommeil !

damienFree a écrit : b) Exonéré des charges sociales... mais basé sur ma vraie rémunération ? ou sur la rémunération forfaitaire du genre 5000 euros l'an ? (dans ce cas c'est effectivement une réduction assez limitée)
c) j'ai aussi vu qqchose qui disait "dans la limite d'une rémunération = 120% du salaire", c'est ce qui s'applique ? si oui l'hypothèse b) devient fausse

C'est une exonération de cotisations sociales (hors CSG/CRDS) sur la rémunération représentant 120% du SMIC.

Donc en gros, on calcule les cotisations sociales normalement dues pour la rémunération versée, puis on retranche l'équivalent des cotisations dues pour 120% du SMIC, hormis CSG/CRDS que tu paies intégralement.

damienFree a écrit : d) Etant EURL IS, il semble normal d'après ce que j'ai compris de "provisionner" ses charges sociales en fonction de la rémunération réelle (afin de ne pas payer les impots dessus) : est-ce que j'aurai une chance de connaitre précisément les charges que je vais effectivement payer pour 2011 ? l'URSSAF va m'indiquer cela ?

Tu calcules la provision en appliquant les formules de calcul des divers organismes (et tu déduis évidemment ce que tu as payé effectivement).

Ne pas hésiter à se faire aider par un EC si on n'est pas au point sur la compta et sur les aspects "techniques".