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Travailleur Non Salarié et RSA ...
damienFree
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9 décembre 2010
Bonjour,
J'ai une EURL / IS depuis 2 ans.
En 2011 et 2012 j'ai travaillé "normalement" en tant que consultant.
Depuis fin 2012 je bosse en interne dans mon EURL sur un projet, sans client, et non financé. En gros je fais de la R&D sur un produit. Si mon année 2012 était couverte (en terme de chiffre d'affaires et rémunération), ce n'est plus le cas en 2013, puisque je ne facture rien.
Ma question est : dans ce cas, puis-je prétendre au RSA ?
J'ai commencé à faire une simulation sur un site mais lorsque j'ai indiqué travailleur non salarié, l'outil m'a indiqué qu'il fallait passer par un autre formulaire... Bref je viens ici pour savoir si cela est déjà arrivé pour certains.
En résumé si un TNS (gérant de EURL) se verse une rémunération nulle ou très faible, peut il toucher le RSA ? Y a t-il des conditions particulières ? Quelqu'un s'est il déjà trouvé dans ce cas là?
Merci.
J'ai une EURL / IS depuis 2 ans.
En 2011 et 2012 j'ai travaillé "normalement" en tant que consultant.
Depuis fin 2012 je bosse en interne dans mon EURL sur un projet, sans client, et non financé. En gros je fais de la R&D sur un produit. Si mon année 2012 était couverte (en terme de chiffre d'affaires et rémunération), ce n'est plus le cas en 2013, puisque je ne facture rien.
Ma question est : dans ce cas, puis-je prétendre au RSA ?
J'ai commencé à faire une simulation sur un site mais lorsque j'ai indiqué travailleur non salarié, l'outil m'a indiqué qu'il fallait passer par un autre formulaire... Bref je viens ici pour savoir si cela est déjà arrivé pour certains.
En résumé si un TNS (gérant de EURL) se verse une rémunération nulle ou très faible, peut il toucher le RSA ? Y a t-il des conditions particulières ? Quelqu'un s'est il déjà trouvé dans ce cas là?
Merci.
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phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010La seule chose que je sais c'est qu'il faut n'avoir vraiment aucun revenu (même des intérêts de livrets fiscalisés ou des dividendes etc...).
Pour tout ce qui n'apparait pas sur la déclaration d'IR (livretA, LDD ,assurance vie ...) je n'en sais rien , n'ayant jamais été confronté à ce problème.
De même si on a des comptes à terme appartenant à la société et pas en nom propre, c'est le mystère ... sur les sites officiels ça n'est pas abordé (ou alors je n'ai pas réussi à trouver d'infos). - Contacter en MP
damienFree
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 9 décembre 2010Merci pour la réponse,
Il doit bien y avoir un seuil de revenu tout de même, non?
Egalement la question que je me pose est, est-ce que le fait d'avoir de l'épargne de base (par ex livretA, LDD) empêche de bénéficier du RSA ? (autrement dit : une condition de "montant d'épargne" et non de revenu)
S'il y a d'autres retours d'expérience, merci d'en faire part. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012le RSA n'est pas réservé à ceux qui n'ont aucun revenu. +/- jusqu'au smic, tu dois pouvoir toucher quelque chose.
maintenant, est-ce que quelqu'un connait un EI qui touche le RSA ? un gérant de société ? la réponse m'intéresse.
