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CSG et CRDS déductibles depuis 2012 ?
Victor1803
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6 juillet 2015
Bonjour à tous,
Je suis gérant depuis 2012 d'une EURL. J'ai toujours déclaré mes revenus auprès des organismes (CIPAV, URSSAF,...). Presque tous les organismes m'ont appelé à cotiser sauf....L'URSSAF qui ne m'a pas appelé à cotisations depuis 2012.
Cependant, je viens juste de recevoir de l'URSSAF les appels à cotisations des sommes dues, que je ne conteste aucunement car heureusement j'avais prévu le coup. Sauf que je ne savais qu'il était possible de les déduire de ses IR. En lisant différents forums,sites,etc.. j'ai vu que la CGS déduite est normalement pré-imprimée dans le formulaire de déclaration des revenus, ce qui n'était pas le cas durant ces 3 dernières années.
Du coup, je me pose la question si j'ai bien le droit de demander une déduction de la CGS dans mon IR (à l'heure actuelle plutôt faire un courrier comme additif à ma dernière déclaration) depuis 2012 puisque je n'ai jamais eu d'appel à cotisation ?
Si effectivement c'est le cas sur quelles sommes je peux me baser ? Je peux me baser sur celles indiquées dans les appels de cotisations de l'URSSAF ? Par exemple, sur 2014, j'ai 2 638 € de CGS/CRDS sur les revenus d'activité et sur cotisations sociales personnelles obligatoires et on m'indique "dont 1 675 € déductibles fiscalement".
Merci d'avance pour vos retours.
Bien à vous
Je suis gérant depuis 2012 d'une EURL. J'ai toujours déclaré mes revenus auprès des organismes (CIPAV, URSSAF,...). Presque tous les organismes m'ont appelé à cotiser sauf....L'URSSAF qui ne m'a pas appelé à cotisations depuis 2012.
Cependant, je viens juste de recevoir de l'URSSAF les appels à cotisations des sommes dues, que je ne conteste aucunement car heureusement j'avais prévu le coup. Sauf que je ne savais qu'il était possible de les déduire de ses IR. En lisant différents forums,sites,etc.. j'ai vu que la CGS déduite est normalement pré-imprimée dans le formulaire de déclaration des revenus, ce qui n'était pas le cas durant ces 3 dernières années.
Du coup, je me pose la question si j'ai bien le droit de demander une déduction de la CGS dans mon IR (à l'heure actuelle plutôt faire un courrier comme additif à ma dernière déclaration) depuis 2012 puisque je n'ai jamais eu d'appel à cotisation ?
Si effectivement c'est le cas sur quelles sommes je peux me baser ? Je peux me baser sur celles indiquées dans les appels de cotisations de l'URSSAF ? Par exemple, sur 2014, j'ai 2 638 € de CGS/CRDS sur les revenus d'activité et sur cotisations sociales personnelles obligatoires et on m'indique "dont 1 675 € déductibles fiscalement".
Merci d'avance pour vos retours.
Bien à vous
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012il n'est pas possible de la déduire, c'est même l'inverse, il faut déclarer aux impots, la rénumération + la partie non déductible de la csg. - Contacter en MP
Victor1803
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 6 juillet 2015
Merci Serge pour votre retour. Je dois les déclarer même si j'ai déclaré tous mes salaires versés sur mes IR ?serge74 a écrit : il n'est pas possible de la déduire, c'est même l'inverse, il faut déclarer aux impots, la rénumération + la partie non déductible de la csg. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a deux cas pour un tns en société à l'is :
1/ la société paie les cotisations.
Dans ce cas, le paiement de la csg non déductible et de la crds sont des avantages en nature (paiement pour vous d'une charge non déductible). Le total des deux est à ajouter au net pour trouver le net imposable.
2/ la société paye un brut et c'est le gérant qui paie ses charges sociales :
Dans ce cas, le paiement des cotisations sociales et de la csg déductible sont à déduire du montant payé pour obtenir le net imposable.
Dans aucun des cas, cette csg déductible ne figure ou doit figurer sur la déclaration irpp.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
