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EURL / PL / IS / Revenu du gérant & Charges Sociales
asap info
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29 octobre 2008
Bonjour,
j'ai cessé mon activité EI au 31/12/2010, pour commencer une activité en EURL au 01/01/2011.
Outre le fait qu'il faille faire une CESSATION d'activité auprès de tous les organismes voilà ce qu'il s'est passé :
Pour la CIPAV puisque j'étais déjà cotisant je ne suis pas parti sur des bases forfaitaires pour l'eurl, mais sur mes revenus pris en compte lors de la cessation
Le RSI m'a appelé 914 Euros en 2011 pour l'eurl, mais à pris pour 2012 mes revenus de 2010 comme base.
Pour l'URSSAF ils ont tout juste réussi à prendre en
compte ma cessation d'activité mais ne me connaisse toujours pas pour l'EURL malgré mes courriers en AR et mes 2 déplacements dans leur locaux !
Cela était juste pour la petite histoire et cette gestion calamiteuse de ces organismes (vivement qu'il n'y ai plus qu'un seul et unique organisme en France pour les salariés et non salariés).
Bref mon choix pour l'EURL avait pour unique but de baisser les charges sociales et impôts sur le revenu. Je suis PL, EURL soumis à l impôt société et charges sociales payées par le Gérant.
J'ai besoin d'une confirmation / infirmation :
1 - étant gérant majoritaire je me verse une rémunération qui est donc mon revenu R,
je paye de manière personnelle les charges sociales Obligatoires (RSI/URSSAF/CIPAV) CS,
et des "impôts et cotisations" => CSG/RDS (dont une part est non déductible).
la base de calcul pour les charges sociales est bien : (R (année N) - CS (payées dans l'année N) + CSG/RDS non déductible) - 10% de Frais professionnels forfaitaires
2 - J'ai payé en 2011 près de 12500 Euros de CIPAV et RSI (0 URSSAF, donc 0 CSG / RDS).
La CIPAV m'a envoyé une pré-estimation de mes cotisations en 2012 basée sur mes revenus 2010 soit près de 11500 Euros de cotisations et le RSI environ 4000 Euros.
Je me suis versé 68000 Euros de revenus en 2011
68000 auquel on enlève 12500 Euros de CS payées en 2011), ainsi que les 10% de frais pros ?
68000 - 12500 = 55500 - 5500 = 50000
Ainsi je peux demander à la Cipav une révision de cette pré-estimation car mes revenus 2011 seront de 50000 Euros.
Est-ce que les organismes sociaux prendront bien en compte ces 50000 Euros de revenus lors de leur régularisation dans 1 ou 2 ans (je dis 1 ayant compris que le RSI voulait réduire à 1 an la régularisation ...) et non comme j'ai pu le lire 50000 + 12500 + CSG/RDS non déductible
Merci de votre réponse.
j'ai cessé mon activité EI au 31/12/2010, pour commencer une activité en EURL au 01/01/2011.
Outre le fait qu'il faille faire une CESSATION d'activité auprès de tous les organismes voilà ce qu'il s'est passé :
Pour la CIPAV puisque j'étais déjà cotisant je ne suis pas parti sur des bases forfaitaires pour l'eurl, mais sur mes revenus pris en compte lors de la cessation
Le RSI m'a appelé 914 Euros en 2011 pour l'eurl, mais à pris pour 2012 mes revenus de 2010 comme base.
Pour l'URSSAF ils ont tout juste réussi à prendre en
compte ma cessation d'activité mais ne me connaisse toujours pas pour l'EURL malgré mes courriers en AR et mes 2 déplacements dans leur locaux !
Cela était juste pour la petite histoire et cette gestion calamiteuse de ces organismes (vivement qu'il n'y ai plus qu'un seul et unique organisme en France pour les salariés et non salariés).
Bref mon choix pour l'EURL avait pour unique but de baisser les charges sociales et impôts sur le revenu. Je suis PL, EURL soumis à l impôt société et charges sociales payées par le Gérant.
J'ai besoin d'une confirmation / infirmation :
1 - étant gérant majoritaire je me verse une rémunération qui est donc mon revenu R,
je paye de manière personnelle les charges sociales Obligatoires (RSI/URSSAF/CIPAV) CS,
et des "impôts et cotisations" => CSG/RDS (dont une part est non déductible).
la base de calcul pour les charges sociales est bien : (R (année N) - CS (payées dans l'année N) + CSG/RDS non déductible) - 10% de Frais professionnels forfaitaires
2 - J'ai payé en 2011 près de 12500 Euros de CIPAV et RSI (0 URSSAF, donc 0 CSG / RDS).
La CIPAV m'a envoyé une pré-estimation de mes cotisations en 2012 basée sur mes revenus 2010 soit près de 11500 Euros de cotisations et le RSI environ 4000 Euros.
Je me suis versé 68000 Euros de revenus en 2011
68000 auquel on enlève 12500 Euros de CS payées en 2011), ainsi que les 10% de frais pros ?
68000 - 12500 = 55500 - 5500 = 50000
Ainsi je peux demander à la Cipav une révision de cette pré-estimation car mes revenus 2011 seront de 50000 Euros.
Est-ce que les organismes sociaux prendront bien en compte ces 50000 Euros de revenus lors de leur régularisation dans 1 ou 2 ans (je dis 1 ayant compris que le RSI voulait réduire à 1 an la régularisation ...) et non comme j'ai pu le lire 50000 + 12500 + CSG/RDS non déductible
Merci de votre réponse.
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asap info
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2008Bonjour,
en fait la question est :
quel montant est pris en compte par les organismes sociaux pour les calcul des charges sociales, lorsque celles-ci sont payées de manière personnelle par le gérant ?
Revenu du gérant payé par l'eurl (année N)
ou
Revenu du gérant payé par l'eurl (année N) auquel on déduit les Charges sociales obligatoires payées en année N par le gérant ?
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si charges sociales payées par le gérant : Revenu perçu par le gérant moins les charges sociales déductibles (obligatoires et facultatives).
Vous devrez indiquer aux organismes, par ailleurs, les charges sociales facultatives (Madelin) déductibles dans une case à part.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
asap info
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2008Merci de la réponse.
Je vais pouvoir faire ajuster mes pré-estimations CIPAV.
Il y a également je suppose les 10% de Frais professionnels à déduire du montant ?
Finalement le montant pris en compte pour les cotisations sociales, est le revenu fiscal du gérant (hors dividendes) ... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sauf :
- pour csg et crds pour lesquelles il faut ajouter les cotisations obligatoires.
- les lois madelins qui sont assujetties à cotisations sociales même si déductibles fiscalement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
