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assiette de calcul pour appels PROVISIONNELS de CSG/CRDS

26 avril 2008 19:57

Bonjour,

Il est établi que pour les appels de régularisation N+1, l'URSSAF calcule la CSG-RDS sur cette assiette réelle:
revenus pros nets N + charges sociales obligatoires N (maladie, retraite-invalidité-décès, allocations familiales)

Qu'en est-il des "charges sociales obligatoires" retenues dans le calcul des appels provisionnels demandés l'année N ? dont l'assiette est normalement basée sur les revenus pros N-2

L'assiette prise en compte est-elle:

1) revenus pros nets N-2 + charges sociales obligatoires réellement payées en N-2

2) revenus pros nets N-2 seuls (les charges sociales réelles payées en N étant uniquement introduites lors de la régularisation l'année N+1)

Si 1), l'intrigue étant:

Vu qu'il est possible de demander une modification d'assiette provisionnelle à l'URSSAF, qui ne sera alors plus basée arbitrairement sur les revenus N-2, mais sur un revenu prévisionnel N décidé par l'entrepreneur, en guise d'anticipation de résultat,

dans ce cas précis, faut-il alors calculer imaginairement les charges sociales (maladie, retraite et A.F.) sur revenus révisés, pour ensuite être en mesure de calculer la CSG-RDS provisionnelle N ?!

J'ai peur de m'emmêler les pinceaux :o)

Je vous remercie d'avance.

hmg 26 avril 2008 20:37

Bonjour,

Comme indiqué dans tous les documents, modifier les bases se fait à vos propres risques (10% de majoration si sous évalué de plus de 10%). A aucun moment, il n'est précisé que c'est facile.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
oorphee 26 avril 2008 21:44

Bonsoir,

Je suis au courant, mais j'ai une activité financière comportant de gros risques d'avoir des résultats extrêment fluctuants d'une année sur l'autre (positifs ...ou négatifs). Je préfère donc payer la totalité des cotisations en 1 coup en N+1 et faire fructifier l'argent entre temps (mon métier)

Votre réponse laisse à penser que les calculs se font selon l'exemple 1). Pouvez-vous confirmer ?
Et donc 1) également dans le cas d'une modification d'assiette ?

Je cherche à anticiper les appels de manière précise. Il me faut 1 mois pour retirer l'argent de mes placements alors que le laps de temps appels/paiements des organismes sociaux est souvent de seulement 2/3 semaines.

Je dois donc calculer tous les scénarios d'appels par anticipation sous excel. Il me faut donc comprendre les mécanismes de calculs.

Merci...
oorphee 26 avril 2008 22:20

Il semble qu'il y ait pénalité (majoration des 10%) lors de révision d'assiette, uniquement dans le cadre de l'URSSAF, mais pas pour le RSI ni la CNAVPL (CIPAV).
Sommes nous d'accord ?
hmg 26 avril 2008 22:53

Bonjour,

Oui c'est le 1 qui est pris en compte.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
oorphee 26 avril 2008 23:36

Merci beaucoup

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