quel montant est pris en compte par les organismes sociaux pour les calcul des charges sociales, lorsque celles-ci sont payées de manière personnelle par le gérant ?
Revenu du gérant payé par l'eurl (année N)
ou
Revenu du gérant payé par l'eurl (année N) auquel on déduit les Charges sociales obligatoires payées en année N par le gérant ?
j'ai cessé mon activité EI au 31/12/2010, pour commencer une activité en EURL au 01/01/2011.
Outre le fait qu'il faille faire une CESSATION d'activité auprès de tous les organismes voilà ce qu'il s'est passé :
Pour la CIPAV puisque j'étais déjà cotisant je ne suis pas parti sur des bases forfaitaires pour l'eurl, mais sur mes revenus pris en compte lors de la cessation
Le RSI m'a appelé 914 Euros en 2011 pour l'eurl, mais à pris pour 2012 mes revenus de 2010 comme base.
Pour l'URSSAF ils ont tout juste réussi à prendre en
compte ma cessation d'activité mais ne me connaisse toujours pas pour l'EURL malgré mes courriers en AR et mes 2 déplacements dans leur locaux !
Cela était juste pour la petite histoire et cette gestion calamiteuse de ces organismes (vivement qu'il n'y ai plus qu'un seul et unique organisme en France pour les salariés et non salariés).
Bref mon choix pour l'EURL avait pour unique but de baisser les charges sociales et impôts sur le revenu. Je suis PL, EURL soumis à l impôt société et charges sociales payées par le Gérant.
J'ai besoin d'une confirmation / infirmation :
1 - étant gérant majoritaire je me verse une rémunération qui est donc mon revenu R,
je paye de manière personnelle les charges sociales Obligatoires (RSI/URSSAF/CIPAV) CS,
et des "impôts et cotisations" => CSG/RDS (dont une part est non déductible).
la base de calcul pour les charges sociales est bien : (R (année N) - CS (payées dans l'année N) + CSG/RDS non déductible) - 10% de Frais professionnels forfaitaires
2 - J'ai payé en 2011 près de 12500 Euros de CIPAV et RSI (0 URSSAF, donc 0 CSG / RDS).
La CIPAV m'a envoyé une pré-estimation de mes cotisations en 2012 basée sur mes revenus 2010 soit près de 11500 Euros de cotisations et le RSI environ 4000 Euros.
Je me suis versé 68000 Euros de revenus en 2011
68000 auquel on enlève 12500 Euros de CS payées en 2011), ainsi que les 10% de frais pros ?
68000 - 12500 = 55500 - 5500 = 50000
Ainsi je peux demander à la Cipav une révision de cette pré-estimation car mes revenus 2011 seront de 50000 Euros.
Est-ce que les organismes sociaux prendront bien en compte ces 50000 Euros de revenus lors de leur régularisation dans 1 ou 2 ans (je dis 1 ayant compris que le RSI voulait réduire à 1 an la régularisation ...) et non comme j'ai pu le lire 50000 + 12500 + CSG/RDS non déductible
mixomatose a écrit : Ton comptable a raison : à la CIPAV, il n'y a pas de régu de retraite complémentaire.
Voir :
(h t t p : / /)service.cipav-retraite.fr/cipav/article-28-principes-de-calcul-des-cotisations-103.htm
Le régime de retraite complémentaire de la CIPAV est, au même titre que le régime de base et le régime invalidité-décès, un régime obligatoire. Vous cotisez à ce régime en fonction de vos revenus de l’année N-2. À la différence du régime de base, il n’y pas de mécanisme de régularisation au titre de ce régime.
Merci de cette réponse, c'est une excellente nouvelle ! 🤣
etant en ce moment sollicité par des sociétés multiples, qui proposent bien souvent les mêmes missions (certainement les mêmes sources d'appel d'offres), étant prêtes à envoyer votre C.V sans même vous rencontrer, je pense qu'il est bon de connaître le nom de ces SSII "peu regardantes ...".
1 - je suis preneur du nom de cette SSII en MP
2- à défaut de "divulguer" publiquement le nom de ces sociétés "malhonnêtes", peut-être peut-on faire un post sur les SSII serieuses, respectant les délais de paiements légaux des factures ? Qu'en pensez-vous ?
je post un nouveau sujet car je n'arrive pas à trouver de réponse unique ...
J'ai essayé de faire les choses "dans les règles de l'art", crée une E.I, pris un E.C., n'utilisé pas plus de 50% de mon H.T. encaissé (Faut être prévoyant), adhéré à une AGA.
Je suis E.I. BNC (profession liberale non règlementé), depuis octobre 2008.
Bien que tout ne soit pas parfait, l'urssaf n'étant arrivé en prendre en compte mon déménagement de la charente maritime à la région parisienne en 1 an (je viens d'avoir ce jour la confirmation de la radiation de mon etablissement en charente, et transfert de mon dossier à la région parisienne ... pour un déménagement le 8 mars 2009 ...), j'ai réussi tout de même un tour de force en harcellant RSI et CIPAV à faire prendre en compte ma nouvelle adresse.
Bref une histoire standard à lire l'ensemble des posts de ce forum.
Je m'attends aux cotisation en double, ou pas de cotisation on verra bien.
Mon E.C. a pratiqué à mon bilan 2009 (même si le terme bilan est peut-être imporpre pour une EI, n'ayant pas d'obligation legale je pense ...), et je reste perplexe sur une chose.
Celui-ci (pour savoir ou je vais), a fait le calcul de la regularisation des cotisations sociales dues au titre de l'année 2009, le reste de la TVA pour 2009 et même les impots sur le revenu pour 2009 afin de connaitre EN NET ce qui me reste pour 2009 'l'ensemble des dépenses à venir provisionnées !).
Mon E.C. m'affirme qu'il n'y a pas de régularisation pour la partie retraite complémentaire les 2 premières années.
Mon résultat du fait des faibles appels de cotisation, la facturation de 242 jours à un tarif bien supérieur à ce que l'on trouve aujourd'hui ..., devrait me faire cotiser à la classe maximum (soit près de 10000 Euros).
La différence est donc ENORME ! Alors ai-je raison ? Ou mon E.C. dit vrai ?
en fait je ne trouve pas cela naturel, mais je vous explique mon point de vue ...
En fait mon activité principale est le conseil, service et ingenierie en systèmes et logiciels informatiques (Donc prestation de services "intellectuels" (ne me jetez pas des pierres, c'est comme cela que je fais la différence entre le libérale, et le commercant même si ce n'est pas exact ...), donc profession libérale, donc EI BNC).
Mais je me disais que cela pouvait amener à "fermer" des portes, qui seront peut-être nécessaires demain, à savoir le dépannage, maintenance, ventes de materiels divers et autres "petits" services proposés aux TPE, PME et particuliers ... (Bien sur cela veut dire ne pas être seul !).
Donc l'idée était d'avoir une source de revenu de par mon activité, et ouvrir une activité secondaire décrite ci dessus
L'idée était de déclarer une SARL ou EURL multi-activité, c'est à dire la prestation de services, mais aussi la vente / installation / maintenance de matériels, logiciels, et pourquoi pas le developpement de solutions informatiques (parfois une simple gestion de sauvegardes/restaurations de données), de sites internet, etc ...
Ambitieux certes, mais ne faut-il pas l'être de nos jours ... Donc il y a une mixité d'activité, dont je ne sais pas s'il est possible de les regrouper sous le même code APE.
Puisque si j'en crois la conseillère de la CCI local, je pouvais très bien ouvrir une EURL à la chambre de commerce avec ces 2 types d'activités, (en mettant la prestation de service comme principale) par contre il faut faire un choix entre IR et IS ...
Le fait d'ouvrir une E.I exclusivement destinée à la prestation de services, m'obligeait à me déclarer à l'Urssaf (P0PL) et non à la CCI (POCMB), et m'interdit je pense tout autre activité que la prestation de services, et surtout la vente/revente de matériels, etc ...
En y réfléchissant bien le commerce étant le commerce, le code "divers informatique" ne permettrait-il pas cette combinaison en restant dans une sorte de flou artistique ... Car pourrait-on à l'inverse reprocher à un commercant informatique (au sens large) de vendre de la prestation de services telle que nous la connaissons sur autre chose que des logiciels qu'il n'aurait pas vendu par exemple ?
Désolé de peut-être dire de grosses bêtises, mais je suis un peu néophyte en la matière, juste très enthousiaste ...
Je crois effectivement à force de lire et relire tout un tas d'infos que je me suis emmêlé les "pinceaux".
En fait la différence entre un gérant de société TNS et un indépendant, c'est que le gérant paye ses charges sociales sur un revenu fixe (fixé annuellement par exemple) ?
Ce qui fait :
+ CA HT
- Revenu Net
- Charges sociales sur revenu (27%)
- Frais
- Taxes et autres (Pro, etc ...)
- Reversement TVA
= Le résultat
si ce résultat est bénéficiaire on ôte encore une part CSG et RDS, puis vienne les fameux 33% (Impot sur société en fait !)
S'il reste encore quelques piecettes après tout ceci, cela fait des dividendes ...
Pour un indep'
+ CA HT
- Charges sociales sur CA HT
- Frais
- Taxes et autres
- Reversement TVA
= Le résultat ( La somme à déclarer aux impôts dans une ligne qui n'est pas traitement et salaire mais qui est un revenu (BNC en l' occurence))
Ensuite les impôts calculent l'ensemble, et en fonction des parts détermine l'impot à payer ... c'est cela ?
ce qui fait que les 50% de CA de côté permette d'être sur de payer les charges sociales (allez on met 30%), et on estime à la louche à 20% du chiffre d'affaire les impôts que l'on va devoir payer ?
question autre :
Pour une société on peut choisir la date de clôture du premier exercice. dans mon cas en indep' avec un début de mission en novembre, et une première et unique facture acquittée en décembre pour l'année 2008, quid des cotisations sociales ? quel sera l'année de référence N ?
Si c'est 2008, dès janvier je passe en N+1 et là les forfaits des cotisations vont grimper vite ... ? Est-ce exact ?
je suis tout nouveau ... J'ai fait ma déclaration P0pl à l'URSSAF il y a 3 jours ... c'est dire !!! Et commence la mission dans 2 jours !!!
Je m'attends à avoir des "nervous breakdown comme on dit de nos jours" avec ce nouveau statut .... et ai donc besoin d'infos et éclaircissements, jusqu'à ce que je trouve un expert comptable (Au fait, en ligne les EC c'est pas bien me direz-vous, mais s'il y a un service vous répondant de 8H a 18H tous les jours, c'est peut-être pas mal surtout pour 50€/Mois.
Bon voilà la première question "dissimulée" habilement dans le premier paragraphe ...
EURL (CCI) - EI (CCI) - EI (URSSAF) - EURL (URSSAF)
Je ne saisis pas tout ... le domaine informatique est "assimilé" aux proféssions libérales ... dons ouvrir une E.I. se fait auprès de l'Urssaf, et non de la chambre de commerces et d'industrie (oups ma première galère ... lol) ... Soit, mais si l'entreprise fait de la prestations de services informatiques, et potentiellement de la vente/revente de matériel informatique (PC, etc ...) dans ce cas peut-on immatriculer l'entreprise auprès des greffes de la chambre de commerces ?
La règle des 33% d'imposition I.R. sur notre :
CA HT - (Frais Pro + Charges Sociales)
C'est quoi exactement je pense faire un amalgame ... est-ce 33% à "déclarer" ou 33% à "Payer" ? Car si c'est l' impot sur le Revenu, le fisc doit bien prendre en compte la situation familiale ...
Perso je suis marié avec 3 enfants (et il se met indépendant ? il est fou ce mec ! dirons certains ...), ce qui fait 4 parts, est-ce que dans mon cas le fait de mettre 50% de son CA mensuel de côté pour payer ses charges sociales et impots n'est pas un peu mal taillé ?
J'avais fait une première analyse en EURL, et avait réussi à sortir un joli tableau excell, en, prévoyant un revenu fixe pour le gérant, combien il reste en trésorerie , benefices fin d'année ... cotisations sociales etc ...
en FREELANCE, soit personne ne sait à l'avance combien il va payer ou alors il y a un grand mystère d'initié autour de tout cela ....
mais surtout de combien il dispose par mois comme revenu (bien sur en lissant les cotisations sur 12 mois même si elles sont pour certaines payées au trimestre ou autre),
Si on connait :
- Facturation HT / Jour
- les cotisations sociales obligatoires en %.
- Des frais déductibles "généraux" que l'on peut "estimer" (repas, voyage, gsm, EC, etc ...)
- La taxe Pro (allez faisons une moyenne de 5% du CA)
Pourquoi ne trouve t-on pas un "vrai" simulateur ?
Est-ce pour favoriser le recours au expert comptable dans un but "positif" qui serait que l' indépendant ne crois pas au père noël et que indep n'est pas forcément un gage de revenu supérieur (ce dont je me rends compte ...) ?
Voilà déjà pas mal de questions, si quelqu'un a quelques réponses ...
le sujet résumant pourquoi à 38 ans je deviens freelance ....
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