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Factures impayées: SSII Malhonnête...
Bonjour,
J'ai passé un contrat de sous traitance avec une SSII pour une période de 3 mois. Je travaillais dans ses locaux, intégré à une équipe, et étais sous la responsabilité d'un chef de projet.
Ce n'était pas vraiment de la sous traitance parce qu'il s'agisait d'une TMA et les évolutions et corrections à réaliser arrivés au fil de l'eau. Donc sur le contrat il est juste indiqué: "TMA ....".
De plus, il est indiqué que j'avais des obligations de moyens...
1/2 heure avant mon départ (le dernier jour) le chef de projet me dit que les spécifications que je lui avais fourni la veille n'étaient pas complétes.
Je lui ai dit que je corrigerai et je lui enverrai la semaine suivante; ce que j'ai fait.
Et là grosse surprise... on me dit c'est loin d'être parfait et que je devais fournir des doc de recettes alors que la veille de mon départ on m'a demandé le contraire (j'ai les preuves)...
Ensuite on me dit, il y a des retour ko du client final sur des choses sur lesquelles j'ai travaillé (à savoir que c'est le chef de projet qui livre les développements donc il valide avant).
En gros, tout ce que j'ai fait c'est null... 😕
Suite à ça, j'ai travaillé 10 jours à distance pour eux à leur demande. Durant ces 10 jours j'ai reçu que des mails désagréables et pour finir on me dis que le travail à distance ne sert à rien...
Aujourd'hui, ils ont bloqué mes 2 dernières factures... 😕
J'ai envoyé une mise en demeure.
J'aimerais savoir si vous avez déjà connu ce genre d'aventure avec une SSII. Qu'avez-vous fait ?
Connaissez-vous un bon avocat qui a déjà traité ce genre d'affaire?
Y-a-t-il une jurisprudence en la matière?
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai passé un contrat de sous traitance avec une SSII pour une période de 3 mois. Je travaillais dans ses locaux, intégré à une équipe, et étais sous la responsabilité d'un chef de projet.
Ce n'était pas vraiment de la sous traitance parce qu'il s'agisait d'une TMA et les évolutions et corrections à réaliser arrivés au fil de l'eau. Donc sur le contrat il est juste indiqué: "TMA ....".
De plus, il est indiqué que j'avais des obligations de moyens...
1/2 heure avant mon départ (le dernier jour) le chef de projet me dit que les spécifications que je lui avais fourni la veille n'étaient pas complétes.
Je lui ai dit que je corrigerai et je lui enverrai la semaine suivante; ce que j'ai fait.
Et là grosse surprise... on me dit c'est loin d'être parfait et que je devais fournir des doc de recettes alors que la veille de mon départ on m'a demandé le contraire (j'ai les preuves)...
Ensuite on me dit, il y a des retour ko du client final sur des choses sur lesquelles j'ai travaillé (à savoir que c'est le chef de projet qui livre les développements donc il valide avant).
En gros, tout ce que j'ai fait c'est null... 😕
Suite à ça, j'ai travaillé 10 jours à distance pour eux à leur demande. Durant ces 10 jours j'ai reçu que des mails désagréables et pour finir on me dis que le travail à distance ne sert à rien...
Aujourd'hui, ils ont bloqué mes 2 dernières factures... 😕
J'ai envoyé une mise en demeure.
J'aimerais savoir si vous avez déjà connu ce genre d'aventure avec une SSII. Qu'avez-vous fait ?
Connaissez-vous un bon avocat qui a déjà traité ce genre d'affaire?
Y-a-t-il une jurisprudence en la matière?
Merci d'avance pour votre aide.
- Je n'ai eu jamais eu ce genre de problèmes (ça viendra).
Tu as tout mon soutien, ça doit être carrément pénible de se faire remettre en cause de cette façon.
Perso je trouve ça louche de remettre en cause le travail de quelqu'un après 3 mois. S'il est mauvais on se rend compte avant, pas par hasard au moment de payer!!
Je ne suis à même de te conseiller utilement, mais j'imagine qu'il te revient d'apporter la preuve que tu as rempli ton contrat.
Un BL signé du client pour les factures non payées ce serait bien.
C'est quoi comme prestations? Programmation, il y a des sources?
Je crois qu'une mise en demeure de règlement pour les factures non réglées s'impose! Quelque part, plus ce sera formel, plus il y aura de chances qu'ils payent. - En cet période, les SSII essaient de gagner de l'argent par tous les moyens... C'est une SSII qui a l'habitude de faire ça apparement...
Concernant la prestation, ce sont des rapports réalisé avec un outil de reporting.
J'ai déjà envoyé une mise en demeure mais je n'ai pas eu de retour...
Je vais laisser le tribunal de commerce s'en charger. Mais pour ça il me faut un bon avocat qui connaissent les astuces de ces affaires... - L'injonction de payer peut être demandée facilement tout seul, sans le recours à un avocat. Voir infogreffe pour la procédure.
- Tout à fait, mais comme ils vont contester les factures...
Des collaborateurs de cette SSII m'ont dit qu'elle ira en justice parce qu'il y a eu déjà des cas similaires.
Je vais voir quand même pour l'injonction de payer.
Merci pour l'info. - Bonjour,
Le formulaire pour l'injonction de payer est le CERFA 12946*01.
Vous l'obtiendrez aisément en tapant CERFA 12946 dans votre moteur de recherche préféré.
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Merci pour l'info.
Je ne sais pas si ça vaut le coup de faire une injonction dans la mesure où ils vont contester et du coup l'affaire sera renvoyer devant un juge qui jugera sur le fond... - J'aurais tendance à dire que c'est la procédure normale, voire qu'on pourrait te "reprocher" de pas l'avoir fait, plus tard. Enfin je ne suis pas assez familier avec le système pour m'engager sur la question. Bon courage.
- Ils se fouttent de ta gueule.
Frappe fort et frappe vite.
Moi je les menacerai carrément de contacter le client final et de lui réclamer par voie de justice le montant non réglé au sous-traitant (toi) de son prestataire de service.
Quelque part c'est ridicule, mais commercialement c'est ennuyeux pour eux.
Garde bien au chaud les sources de tes reports et toute la doc. fonctionnelle. - Tu as raison, un avocat m'a dit qu'on pouvait les menacer de contacter directement le client final pourqu'il céde.
Il faut que j'attende le 10 janvier, date à laquelle ils doivent payer la dernière facture (qui ne sera pas payé comme la précédente). - AMHA n'attends pas une seconde, réclame la facture qu'ils te doivent déjà.
Chaque minute qui passe diminue tes chances de récupérer ton impayé. - Je dis ça parce qu'il y a des frais lorsque tu fais une injonction de payer (frais de huissier pour l'ordonnance...).
Je préfére attendre 5 jours et lancer la procédure pour l'ensemble en sachant que j'ai envoyé une mise en demeure pour le première facture... -
- Utilisateur suppriméBonjour,
Peux tu m'envoyer le nom de la SSII en message privé que je la rajoute à ma liste d'intermédiaire à éviter ?
Merci d'avance 😉 -
L'injonction de payer, c'est 40€ au tribunal de commerce.HARRACH a écrit : Je dis ça parce qu'il y a des frais lorsque tu fais une injonction de payer (frais de huissier pour l'ordonnance...). - jblemee, je t'ai envoyé le nom de la SSII en mp.
Pour l'injonction de payer, il est vrai que les frais ne sont pas élevés, mais je préfére en faire une seule. - Utilisateur suppriméMerci j'ai répondu 🙂
- Ils oeuvrent en ile-de-france, les joyeux drilles en question ? Je veux bien le nom si oui. 🤣
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- Ce n'est que le début, le chemin est plus ou moins long. Si je lance la procédure sur le fond, ça peut durer près d'un an...
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- Voici les dernières nouvelles:
J'ai envoyé un mail au responsable du service de la SSII en lui disant que si ma facture n'était pas réglée sous 48h00, j'enverrai un courrier au client final pour lui réclamer le paiement de la facture. 🤣
Et comme par hasard, 15 min plus tard, on me répond qu'un courrier en réponse à ma mise en demeure était en préparation et sera envoyé demain... 🤣
J'ai répondu en disant que ce n'était pas un courrier que je voulais, mais le paiement de la facture; sans cela j'adresserai un courrier au client après 48h00.
J'attends leur réaction... -
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- Voici les dernières nouvelles toutes fraîches:
Après 48h00, le responsable du service de la SSII m'a téléphoné en fin de journée pour négocié... 🤣
Dans un premier temps, il me dit qu'il a fallu 27 jours pour reprendre mon travail 😲 , en gros il voulait me déduire 27 jours de facturation... 😃
Ensuite, il voulait que je lui fasse une proposition et là je lui ai dit que j'attendais plutôt une proposition de sa part...
Il me dit après reflexion une deduction de 5 jours. Et là je lui ai dit non!!!!!!
Au final, il m'a dit qu'il ne voulait pas se prendre la tête et qu'il procédera au paiement lundi... 🤣
Ca a bien fonctionné le fait de les menacer de contacter le client
merci "Pakman"
J'attends de voir quand même... - Il ne faut pas vendre la peau de l'ours, etc.
mais quand même ... Félicitations 🤣
De 27 jours à rien du tout avec une excuse bidon, je ne le prendrai pas comme négociateur ton correspondant 😉 ; ça prouve tout simplement que tu étais dans ton droit. -
- Dernières nouvelles:
La SSII m'a dit qu'elle a fait le virement, mais pour l'instant je n'ai rien reçu. Il faut attendre quelques jours pour que l'argent rentre sur le compte.
Je consulterai mon compte demain ou mercredi. Si toujours rien, je téléphonerai à la SSII pour relancer.
En gros pour l'instant je ne sais toujours pas si c'est vrai ou pas... -
- Utilisateur suppriméLes virements c'est un ou 2 jours maximum.
Bon courage :)
Tiens nous au courant !
