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fiscalité EI/EIRL/EU
damienFree
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9 décembre 2010
Bonjour,
J'ai encore besoin de quelques confirmations ou réponse avant de me lancer.
A) en EI, on est forcément à l'IR.
On déclare comme revenu son bénef sur l'année (CA-frais-charges), et ce montant est directement soumis au barême de l'IR. Autrement dit, il n'y a pas de possibiiltés de bénéficier de l'abattement de 10%, comme lorsqu'on est salarié. Est-ce bien cela ?
Du coup c'est quand même pénalisant, notamment par rapport à EURL/IS, non ?
B) on entend parler de l'EIRL. En gros c'est une EI avec séparation du patrimoine et possibilité d'être à l'IS.
Du coup, fiscalement parlant, est-ce que EIRL option IS, c'est exactement comme EURL IS ?
C) Toujours fiscalement parlant, est-ce que EURL option IR c'est strictement la même chose que EI ? On passe toujours à coté de l'abattement de 10% ?
D) considérons qu'on est célibataire, en EURL. Est-ce qu'on peut dire que, à partir d'un certain CA, l'option IS est systématiquement plus avantageuse que l'option IR ? vers quel CA se situe ce seuil ?
Merci d'avance !
J'ai encore besoin de quelques confirmations ou réponse avant de me lancer.
A) en EI, on est forcément à l'IR.
On déclare comme revenu son bénef sur l'année (CA-frais-charges), et ce montant est directement soumis au barême de l'IR. Autrement dit, il n'y a pas de possibiiltés de bénéficier de l'abattement de 10%, comme lorsqu'on est salarié. Est-ce bien cela ?
Du coup c'est quand même pénalisant, notamment par rapport à EURL/IS, non ?
B) on entend parler de l'EIRL. En gros c'est une EI avec séparation du patrimoine et possibilité d'être à l'IS.
Du coup, fiscalement parlant, est-ce que EIRL option IS, c'est exactement comme EURL IS ?
C) Toujours fiscalement parlant, est-ce que EURL option IR c'est strictement la même chose que EI ? On passe toujours à coté de l'abattement de 10% ?
D) considérons qu'on est célibataire, en EURL. Est-ce qu'on peut dire que, à partir d'un certain CA, l'option IS est systématiquement plus avantageuse que l'option IR ? vers quel CA se situe ce seuil ?
Merci d'avance !
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> A) en EI, on est forcément à l'IR.
> Autrement dit, il n'y a pas de possibiiltés de bénéficier de l'abattement
> de 10%, comme lorsqu'on est salarié. Est-ce bien cela ?
L'abattement de 10% est pour les frais professionnels. En EI, ils sont comptés au réel.
> Du coup c'est quand même pénalisant, notamment par rapport à
> EURL/IS, non ?
De plus, il y a une majoration de 25% si vous n'avez pas d'OGA.
> B) on entend parler de l'EIRL.
> En gros c'est une EI avec séparation du patrimoine et possibilité d'être à l'IS.
Oui.
> Du coup, fiscalement parlant, est-ce que EIRL option IS, c'est
> exactement comme EURL IS ?
Non.
Les dividendes en EIRL sont limités en montant (10% du patrimoine lié à l'exploitation ou du résultat --> pas intéressant en activité de conseil).
> C) Toujours fiscalement parlant, est-ce que EURL option IR c'est
> strictement la même chose que EI ? On passe toujours à coté de
> l'abattement de 10% ?
On passe à côté des 10%, mais ce n'est pas exactement comme une EI car il y a des frais en plus. Notamment une comptabilité à retraiter (pour le fisc déclaration en recettes-dépenses et pour le greffe en créances-dettes).
> D) considérons qu'on est célibataire, en EURL. Est-ce qu'on peut dire
> que, à partir d'un certain CA, l'option IS est systématiquement plus
> avantageuse que l'option IR ? vers quel CA se situe ce seuil ?
C'est plus avantageux dans tous la plupart des cas si vous êtes déjà en EURL. En effet, l'abattement de 10% est déjà un avantage en soi.
Seul bémol, si vous pensez pouvoir avoir une plus value dans le futur en cédant l'entreprise. A l'IR, vous avez des exonérations qui n'existent pas à l'IS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
damienFree
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 9 décembre 2010Merci pour toutes ces réponses hmg !
J'en profite pour rebondir dessus et continuer sur ma lancée... 😃
L'abattement de 10% est pour les frais professionnels. En EI, ils sont comptés au réel.
=> oui, c'est bien ce qu'il me semblait. Mais je trouvais ca pas très logique puisque lorsqu'on est en EURL IS et domicilié chez soi, on a bien d'un côté les frais (pour aller chez le client) qui sont déduits, et de l'autre, l'abattement de 10% sur le salaire qu'on se verse... non ?
De plus, il y a une majoration de 25% si vous n'avez pas d'OGA.
=> oui, j'avais vu ca. D'ailleurs, ca coûte combien concrètement une OGA ? la majoration de 25% semble bien dissuasive...
=> en EURL est-ce la même chose ou alors il y a un équivalent obligatoire ?
On passe à côté des 10%, mais ce n'est pas exactement comme une EI car il y a des frais en plus. Notamment une comptabilité à retraiter (pour le fisc déclaration en recettes-dépenses et pour le greffe en créances-dettes).
=> Autrement dit, on prend soit EI, soit EURL IS, mais l'option EURL IR est déconseillée... non ?
C'est plus avantageux dans tous la plupart des cas si vous êtes déjà en EURL. En effet, l'abattement de 10% est déjà un avantage en soi.
=> Ma question n'était pas très clair. Aujourd'hui je suis en rien du tout, je suis censé créer ma structure le mois prochain. et je suis célibataire. Existe t-il un seuil de Benefice à partir duquel l'option EURL IS est forcément plus avantageuse que l'EI ?
Merci 😉 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
pourqoi faire intervenir la logique dans des question réglementaires?damienFree a écrit : Merci pour toutes ces réponses hmg !
J'en profite pour rebondir dessus et continuer sur ma lancée... 😃
L'abattement de 10% est pour les frais professionnels. En EI, ils sont comptés au réel.
=> oui, c'est bien ce qu'il me semblait. Mais je trouvais ca pas très logique puisque lorsqu'on est en EURL IS et domicilié chez soi, on a bien d'un côté les frais (pour aller chez le client) qui sont déduits, et de l'autre, l'abattement de 10% sur le salaire qu'on se verse... non ?
AGA de l'ordre de 200 euros/an.De plus, il y a une majoration de 25% si vous n'avez pas d'OGA.
=> oui, j'avais vu ca. D'ailleurs, ca coûte combien concrètement une OGA ? la majoration de 25% semble bien dissuasive...
=> en EURL est-ce la même chose ou alors il y a un équivalent obligatoire ?
En EURL IS, aucune obligation. Mais prendre un OGA procure certains bénéfices.
Sauf si on a de gros déficits en début d'activité (dans ce cas ils sont déductibles des revenus globaux).
On passe à côté des 10%, mais ce n'est pas exactement comme une EI car il y a des frais en plus. Notamment une comptabilité à retraiter (pour le fisc déclaration en recettes-dépenses et pour le greffe en créances-dettes).
=> Autrement dit, on prend soit EI, soit EURL IS, mais l'option EURL IR est déconseillée... non ?
Ca dépend des frais de structure que l'on a en EURL, qui peuvent être très variables suivant son degré d'implication personnel. Ce seuil peut être proche de 0 euros.C'est plus avantageux dans tous la plupart des cas si vous êtes déjà en EURL. En effet, l'abattement de 10% est déjà un avantage en soi.
=> Ma question n'était pas très clair. Aujourd'hui je suis en rien du tout, je suis censé créer ma structure le mois prochain. et je suis célibataire. Existe t-il un seuil de Benefice à partir duquel l'option EURL IS est forcément plus avantageuse que l'EI ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, en eurl à l'IR sans OGA, il y a aussi majoration de 25%.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
