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Close de non concurrence (1)
Bonjour à tous,
Je suis un nouveau Freelance en informatique et je suis en discussion avec une SSII pour une première collaboration.
Dans le contrat proposé est présent une clause de non-concurrence qui stipule ceci:
* A l'expiration du présent contrat, quelles que soient les circonstances, le Prestataire s'interdit d'apporter son concours ni directement, ni indirectement pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers à quelque titre et de quelque manière que ce soit à toutes Société susceptible de faire concurrence à la Société [...]. Celle clause s'applique pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin du contrat et pour la France.
* Si les prestations sont réalisées pour le compte d'un Client Final, le Prestataire s'interdit par la présence toute forme de collaboration directe ou indirecte avec le Client final pendant toutes la durée du contrat et durant les cinq (5) ans qui suivent la date de fin du contrat.
Ce que je comprend du 1er paragraphe c'est que je ne serai plus capable pendant 3 ans d'exercer mon activité, ni avec une autre SSII ni en Freelance directement. De plus, je ne sais pas si le 2e paragraphe annule le premier si les prestations sont réalisées pour le Client final ou si elle s'ajoute.
Cette clause me paraît vraiment excessive et j'ai besoin d'un avis de Freelance qui a l'habitude de travailler avec des SSII pour me dire si cette pratique est courante et ce que cela implique.
Je vous remercie de votre aide par avance. 🙂
Je suis un nouveau Freelance en informatique et je suis en discussion avec une SSII pour une première collaboration.
Dans le contrat proposé est présent une clause de non-concurrence qui stipule ceci:
* A l'expiration du présent contrat, quelles que soient les circonstances, le Prestataire s'interdit d'apporter son concours ni directement, ni indirectement pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers à quelque titre et de quelque manière que ce soit à toutes Société susceptible de faire concurrence à la Société [...]. Celle clause s'applique pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin du contrat et pour la France.
* Si les prestations sont réalisées pour le compte d'un Client Final, le Prestataire s'interdit par la présence toute forme de collaboration directe ou indirecte avec le Client final pendant toutes la durée du contrat et durant les cinq (5) ans qui suivent la date de fin du contrat.
Ce que je comprend du 1er paragraphe c'est que je ne serai plus capable pendant 3 ans d'exercer mon activité, ni avec une autre SSII ni en Freelance directement. De plus, je ne sais pas si le 2e paragraphe annule le premier si les prestations sont réalisées pour le Client final ou si elle s'ajoute.
Cette clause me paraît vraiment excessive et j'ai besoin d'un avis de Freelance qui a l'habitude de travailler avec des SSII pour me dire si cette pratique est courante et ce que cela implique.
Je vous remercie de votre aide par avance. 🙂
- Bonjour,
Je ne suis pas sûr de comprendre la première clause. En tout cas elle me fait penser à la mésaventure d'un collègue : avoir signé avec un intermédiaire qui l'obligeait à travailler avec lui pendant 3 ans. Autrement dit il a du payer son ancien intermédiaire pour avoir travaillé pour un autre client avant ces 3 ans sans passer par cet intermédiaire. 😕 Merci d'avoir montré comme cela pouvait être rédigé : je n'aurai pas forcément détecté cette engagement d'exclusivité bien que je connaissais la mésaventure du collègue.
Pour la 2é clause si je ne m'abuse la clause de non concurrence est en général de 2 ans. Rien d'illégal à ma connaissance qu'elle soit de 5 ans.
En tout cas à moins que d'autres messages ne contredisent ce qui peut apparaitre comme des clauses dangereuses, effectivement il vaut mieux se méfier. Si la 2é clause peut paraitre compréhensible, mais 5 ans c'est super long, la 1ere clause me parait rédhibitoire...et en fait aussi la 2é vu la durée excessive.
edit: La société en question du collègue dont je parle était ...
edit2 24/11/16: en fait c'était G**I.EURL / IR / BNC - Les deux sont complètement inacceptables (durées excessives). A fuir absolument.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
- Les clauses sont abusives (et donc pas recevables devant un tribunal de commerce)
Cela n'augure rien de bon avec cette SSII, refuser de signer un tel contrat. -
Alors en Français simple ça donne : a la fin du contrat, interdit de travailler avec aucune autre SSII pendant 3 ans.Membre-108880 a écrit : * A l'expiration du présent contrat, quelles que soient les circonstances, le Prestataire s'interdit d'apporter son concours ni directement, ni indirectement pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers à quelque titre et de quelque manière que ce soit à toutes Société susceptible de faire concurrence à la Société [...]. Celle clause s'applique pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin du contrat et pour la France.
C'est une bonne blague et c'est évidemment inacceptable.
Ça c'est standard mais 5 ans c'est abusif. 2 ans c'est le max du max, 1 an on commence à être raisonnable. (et si c'est vous qui apportez le client, c'est niet pour signer une telle clause).Membre-108880 a écrit : * Si les prestations sont réalisées pour le compte d'un Client Final, le Prestataire s'interdit par la présence toute forme de collaboration directe ou indirecte avec le Client final pendant toutes la durée du contrat et durant les cinq (5) ans qui suivent la date de fin du contrat.
Je suis d'accord avec les intervenants précédent : fuyez au plus vite. Même en négociant de retirer ces clauses, le simple fait d'essayer de vous pigeonner dès le départ fait rêver pour la suite... - Clause Closedcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
-
- Merci à vous pour vos réponses.
C'est bien ce que je craignais...
Je suis vraiment déçu car le client final pouvait être un vrai tremplin mais c'est clairement impensable de signer dans ces conditions.
Je suis nouveau dans le métier et terrifié de voir ça. Enfin bref, heureusement que j'ai pu trouver de l'aide 😉
Encore merci -
Oui mais attention aux implications légales, il faudrait prouver que ça soit léonin si la jurisprudence est trop vague. En effet à ma connaissance aucune des 2 clauses n'est interdite.François1 a écrit : Ou clause léonine. 😉
Autrement dit quelqu'un qui signe ce contrat devra sûrement aller en justice pour se battre contre ces clauses abusives.
Et donc mieux vaut effectivement avoir détecté le loup avant de signer comme l'a fait Membre-108880.
Sans la nommer quelle est la première lettre de cette charmante société ?EURL / IR / BNC - Bonjour,
Je ne pense pas qu'il soit important de citer une entreprise ou une autre ou de créer une liste des entreprises proposant des clauses problématiques.phili_b a écrit : Sans la nommer quelle est la première lettre de cette charmante société ?
Toutes les SSII et sociétés de portage qu'elles commencent par A ou par Z chercherons à faire passer des clauses à leur avantage. Ce qu'il faut c'est LIRE ce que l'on signe et poser des questions si on ne comprend pas un passage.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Moi non plus je ne suis pas pour nommer précisément une société pour ne pas que freelance-info ait des soucis, et surtout ne pas faire de liste publique comme je le dis dans un autre message. Mais en revanche avoir une petite indication même très imprécise peut toujours être utile pour au moins se méfier sans nommer.hmg a écrit : Bonjour,
Je ne pense pas qu'il soit important de citer une entreprise ou une autre ou de créer une liste des entreprises proposant des clauses problématiques.phili_b a écrit : Sans la nommer quelle est la première lettre de cette charmante société ?
Toutes les SSII et sociétés de portage qu'elles commencent par A ou par Z chercherons à faire passer des clauses à leur avantage. Ce qu'il faut c'est LIRE ce que l'on signe et poser des questions si on ne comprend pas un passage.
Surtout que contrairement à ce qu'on croit toutes les ssii ne sont pas semblables, et typiquement ce genre de clause c'est passer un cran dans l'aspect vautour. En effet avant de lire ce message je n'aurais pas forcément détecté l'exclusivité même en étant au courant.
Mais effectivement ça renforce le fait qu'il faut lire à tête reposée le contrat et ne surtout ne pas le signer dans l'urgence, même quand l’intermédiaire n'est pas connu comme roublard.EURL / IR / BNC - Bonjour,
Je me répète (peut etre que ça va faire changer les choses...).
VOUS n'êtes pas le client de la SSII, mais c'est la SSII qui est votre client (elle achète votre prestation).
Vous êtes en droit de proposer VOTRE CONTRAT avec VOS CGV.
A force d'accepter l'inverse, nous acceptons le fait d'être considérer comme des salariés, ce que nous ne sommes plus.
S'ils en sont pas d'accord pour accepter le votre, négocier leur contrat, s'ils ne veulent pas, c'est signe qu'ils n'ont aucune considération pour vous et là ils faut les fuir.La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema - Bonjour,
C'est d'ailleurs un problème juridique de sécurité pour la SSII. Les contrats devraient en effet etre ceux des sous-traitants.cmo26 a écrit : Je me répète (peut etre que ça va faire changer les choses...).
VOUS n'êtes pas le client de la SSII, mais c'est la SSII qui est votre client (elle achète votre prestation).
Vous êtes en droit de proposer VOTRE CONTRAT avec VOS CGV.
A force d'accepter l'inverse, nous acceptons le fait d'être considérer comme des salariés, ce que nous ne sommes plus.
S'ils en sont pas d'accord pour accepter le votre, négocier leur contrat, s'ils ne veulent pas, c'est signe qu'ils n'ont aucune considération pour vous et là ils faut les fuir.
En cas de contrôle URSSAF, il y en a bien un qui se posera la question un jour.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - C'est bien gentil tout ça. Je suis à fond pour. Mais est-ce que les gros intermédiaires acceptent les CGV de leur sous-traitants ?
Je fais de la prestation depuis des années, mais je ne suis indépendant depuis moins d'un an, je ne sais donc donc pas répondre à la question : est-ce que c'est un vœu pieu ou est-ce possible de façon non anecdotique ?
Bon en tout cas dans la même logique je retiens que même si on accepte des CGV d’autrui il faut absolument avoir le réflexe de faire sauter ou réécrire les clauses même moins agressives que celle qu'a eut Membre-108880.
(Pour les TPE ou les missions très courtes j'ai vu en revanche qu'il n'y avait pas de problèmes pour venir avec ses CGV).EURL / IR / BNC -
C'est vrai que quand on y pense (et pourtant je signe les contrats proposés par les SSII depuis 15 ans un peu comme tout le monde j'imagine), nous devrions disposer de nos propres contrats/CGV, sous réserve que ça ne soit pas un point de blocage auprès des SSII.hmg a écrit : Bonjour,
C'est d'ailleurs un problème juridique de sécurité pour la SSII. Les contrats devraient en effet etre ceux des sous-traitants.cmo26 a écrit : Je me répète (peut etre que ça va faire changer les choses...).
VOUS n'êtes pas le client de la SSII, mais c'est la SSII qui est votre client (elle achète votre prestation).
Vous êtes en droit de proposer VOTRE CONTRAT avec VOS CGV.
A force d'accepter l'inverse, nous acceptons le fait d'être considérer comme des salariés, ce que nous ne sommes plus.
S'ils en sont pas d'accord pour accepter le votre, négocier leur contrat, s'ils ne veulent pas, c'est signe qu'ils n'ont aucune considération pour vous et là ils faut les fuir.
En cas de contrôle URSSAF, il y en a bien un qui se posera la question un jour.
Qui ici est réellement parvenu à imposer son modèle de contrat pour une mission longue en régie ? -
Bonjour,Membre-108880 a écrit : Merci à vous pour vos réponses.
C'est bien ce que je craignais...
Je suis vraiment déçu car le client final pouvait être un vrai tremplin mais c'est clairement impensable de signer dans ces conditions.
Je suis nouveau dans le métier et terrifié de voir ça. Enfin bref, heureusement que j'ai pu trouver de l'aide 😉
Encore merci
Est-ce que tu as au moins essayé de négocier la modification de ces clauses? Beaucoup de personnes ne lisent pas les contrats en profondeur ce qui permet au SSII d'y mettre ce qui les arrange. Parfois elle sont prêtes à faire marche arrière dès qu'on leur fait la remarque. -
Je vais demander la suppression du 1er paragraphe et la réduction à 2 ans pour une collaboration avec le même client. Je vous tiendrai au courant de la position de cette SSII, si elle a bien accepté mes demandes.Atlaas a écrit : Bonjour,
Est-ce que tu as au moins essayé de négocier la modification de ces clauses? Beaucoup de personnes ne lisent pas les contrats en profondeur ce qui permet au SSII d'y mettre ce qui les arrange. Parfois elle sont prêtes à faire marche arrière dès qu'on leur fait la remarque.
PS : son nom commence aussi par un A, mais des échos que j'entends, j'ai autant de bon que de mauvais retours sur cette société. Cela dépend surtout de l'interlocuteur (du commercial) si j'ai bien compris. -
Ok. Merci.Membre-108880 a écrit : PS : son nom commence aussi par un A, mais des échos que j'entends, j'ai autant de bon que de mauvais retours sur cette société.
Méfiance. Avec de telles clauses aussi agressives j'aurais tendance à fuir même s'ils les retirent par la suite. Ça dénote un état d'esprit particulièrement prédateur.Membre-108880 a écrit : Je vais demander la suppression du 1er paragraphe et la réduction à 2 ans pour une collaboration avec le même client. Je vous tiendrai au courant de la position de cette SSII, si elle a bien accepté mes demandes.
Comme le dit bien Tap:Tap a écrit : fuyez au plus vite. Même en négociant de retirer ces clauses, le simple fait d'essayer de vous pigeonner dès le départ fait rêver pour la suite...
Oui mais non : si la relation commerciale dépend effectivement du commercial, le contrat provient des directions commerciale et juridique de l’intermédiaire (la ssii en l’occurrence).Membre-108880 a écrit : Cela dépend surtout de l'interlocuteur (du commercial) si j'ai bien compris.EURL / IR / BNC -
- Bonjour,
Personnellement en relation avec TEN depuis 2012 et différents contrats, je n'ai pas à me plaindre.
Les clauses citées ne sont en outre pas présentes dans mes contrats et cela sans avoir eu à négocier. -
Et il faut être strict : tu ne signeras pas de contrat avec la première clause. Et pour la deuxième j'aurais limité à un an. Malgré le pipeau que peux te servir le commercial (c'est notre service qualité, nanani-nanana), il y a toujours un responsable pour amender/supprimer des clauses. Il faut juste être strict. Si le client final t'a déjà choisi, tu es en position de force pour négocier.Membre-108880 a écrit :
Je vais demander la suppression du 1er paragraphe et la réduction à 2 ans pour une collaboration avec le même client. Je vous tiendrai au courant de la position de cette SSII, si elle a bien accepté mes demandes.Atlaas a écrit : Bonjour,
Est-ce que tu as au moins essayé de négocier la modification de ces clauses? Beaucoup de personnes ne lisent pas les contrats en profondeur ce qui permet au SSII d'y mettre ce qui les arrange. Parfois elle sont prêtes à faire marche arrière dès qu'on leur fait la remarque.
PS : son nom commence aussi par un A, mais des échos que j'entends, j'ai autant de bon que de mauvais retours sur cette société. Cela dépend surtout de l'interlocuteur (du commercial) si j'ai bien compris. - Non, moi je pense que nous ne devrions pas cacher ces sociétés qui abusent.
Qu'elles soient TEN, TRAN ou STEK, il faudrait pouvoir en discucer librement avec les bons et les mauvais retours.
C'est insensé de respecter leurs secrets d'entubage ou justement notre arme est de faire des retours sur leurs réputations, comme pour des restaurants, des hôtels, des voyages ....
Le monde change.
Je ne comprends pas cette volonté d'être complice de cela 💡Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Si tu veux que ce forum coule par procès en diffamation, c'est ce qu'il faut faire. La règle est pourtant la même sur tout les forums.jmolive a écrit : il faudrait pouvoir en discucer librement avec les bons et les mauvais retours.
Mais les sites dont tu parles ont été conçus pour cela et je parie qu'ils ont un service juridique à demeure.jmolive a écrit : C'est insensé de respecter leurs secrets d'entubage ou justement notre arme est de faire des retours sur leurs réputations, comme pour des restaurants, des hôtels, des voyages ....EURL / IR / BNC - Qui ici est réellement parvenu à imposer à une SSII son modèle de contrat pour une mission longue en régie ?
- Pas moi. Mais j'ai essayé. Et essayer, c'est déjà progresser et se préparer à négocier la suite.
J'essaye avec les clients finaux mais dès que ça part avec une SSII, on retrouve leur contrat et un jargon à décrypter pour éviter les abus.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Imposer un modèle non, mais négocier les clauses oui.gch06 a écrit : Qui ici est réellement parvenu à imposer à une SSII son modèle de contrat pour une mission longue en régie ?
Je regarde 5 choses en priorité dans un contrat:
- Le tarif/commission
- Le délai de paiement
- Le délai de préavis
- Les astreintes
- Les clauses de non concurrence
Sur les 5, je suis toujours arrive à négocier au moins une clause. Sauf mon tout premier contrat pour lequel j'ai signé les yeux fermés ...
Plus la SSII est petite, plus il y a de la marge pour négocier.
_____________
http://freelance.atlaas.net -
Plus que le délai de paiement, c'est plus largement les conditions de paiement : ne jamais accepté la petite phrase qui dit que tu n'es payé que quand le client final aura payé.Atlaas a écrit :
Imposer un modèle non, mais négocier les clauses oui.gch06 a écrit : Qui ici est réellement parvenu à imposer à une SSII son modèle de contrat pour une mission longue en régie ?
Je regarde 5 choses en priorité dans un contrat:
- Le tarif/commission
- Le délai de paiement
- Le délai de préavis
- Les astreintes
- Les clauses de non concurrence
Sur les 5, je suis toujours arrive à négocier au moins une clause. Sauf mon tout premier contrat pour lequel j'ai signé les yeux fermés ...
Plus la SSII est petite, plus il y a de la marge pour négocier.
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http://freelance.atlaas.net -
Et éviter de signer bêtement ce genre de clause comme je l'ai fait sur mon dernier contrat (pour l'instant ça ne prête pas à conséquence) :Atlaas a écrit :
Imposer un modèle non, mais négocier les clauses oui.gch06 a écrit : Qui ici est réellement parvenu à imposer à une SSII son modèle de contrat pour une mission longue en régie ?
Je regarde 5 choses en priorité dans un contrat:
- Le tarif/commission
- Le délai de paiement
- Le délai de préavis
- Les astreintes
- Les clauses de non concurrence
Sur les 5, je suis toujours arrive à négocier au moins une clause. Sauf mon tout premier contrat pour lequel j'ai signé les yeux fermés ...
Plus la SSII est petite, plus il y a de la marge pour négocier.
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http://freelance.atlaas.net
Au cas où (SSII) serait amené à suspendre les prestations à raison d’un désaccord avec le client final, notamment à raison d’un non paiement par ce dernier ou à raison d’une inexécution d’obligations de ce dernier ou à raison d’un dérapage du projet, (SSII) pourra suspendre l’exécution des prestations sans avoir à verser d’indemnité, ni respecter de préavis jusqu’à règlement du désaccord avec le client. - Par contre, à chaque fois j'ai renégocié les délais, le montant de couverture RCP, les frais et les déplacements, la clause de non concurrence et de clientèle car j'apportais les missions.Gérant maj. EURL IS clot 30/09
- Je ne pensais pas que l'on pouvait rédiger de tel contrat.
C'est une SSII ou un cabinet de placement de freelance ?
Et en général la clause de non concurrence est de 1 ans (2 ans quand j'ai débuté 🙁 ).Expert Conception carte électronique et routage PCB Optimisation CEM / SI sur PCB - Moi j'aimerais savoir si un freelance a déjà été poursuivi par une SSII ou un broker pour le non respect de ces clauses ?
La clause de non concurrence avec un freelance, ça me fait doucement rigoler, à part aller signer en direct chez un client de la SSII juste après une mission avec elle, là je comprends. Sinon quel intermédiaire va éplucher votre CV pour savoir si un jour vous avez travaillé pour un de leur client alors que dans le passé vous avez signé un contrat avec cette SSII ? Aucune ne le fait ou ne le ferra. Parceque ca veut dire tribunal, avocat, procédure longue pour gagner pas grand chose.
Quand à la fameuse clause du non paiement si le client final ne paye pas. Mais vous pensez sérieusement que l'intermédaire va vous payer alors que lui-même n'est pas payé ? Aucune chance, la mission va s'arrêter très vite.
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