Merci pour vos nombreuses réponses.
Ayant commencé le 01/12/2016 on est déjà considéré dans la 2e année à partir du 1er Janvier (même avec une déclaration de 0€ sur la totalité du mois) ?
Lors de la perte rétroactive du status d'AE, est-ce légal de recontacter ses clients pour facturer la TVA non demandé lors des facturations ?
@KvnOnWeb
Il me semble qu'on ne peut pas créer d'EURL dans la même activité que sa micro entreprise. Il fau donc fermer sa micro entreprise avant de commencer les démarches de création d'EURL. A confirmer.
Je suis à la recherche d'une personne ayant véçu le passage de la micro entreprise vers une EURL ou autre pendant la première année.
Voici ma situation :
J'ai tenté ma chance en temps que développeur Freelance fin 2016.
N'étant pas sûr de mon projet, j'ai créé un status d'auto entrepreneur en attendant de trouver mes clients. J'ai créé ma micro entreprise pour le 01/12/2016. Je n'ai rien perçu en décembre (0€ de CA).
J'ai commencé ma première mission début 2017 et je vais rapidement atteindre le plafond imposé pour les micro entreprises.
Je suis donc dans le cas critique où je risque de perdre rétro-activement mon status d'auto entrepreneur.
Je commence à comprendre que je vais devoir payer (entre autre) la TVA que je ne peux pas facturer à mes clients (vu que je suis en micro entreprise).
Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a véçu la même situation qui peut me confirmer que j'ai VRAIMENT intérêt à changer rapidement de status plutôt qu'attendre d'atteindre le plafond ? Ou si le status d'auto entrepreneur reste intéressant jusque là ?
Est-ce que tu as au moins essayé de négocier la modification de ces clauses? Beaucoup de personnes ne lisent pas les contrats en profondeur ce qui permet au SSII d'y mettre ce qui les arrange. Parfois elle sont prêtes à faire marche arrière dès qu'on leur fait la remarque.
Je vais demander la suppression du 1er paragraphe et la réduction à 2 ans pour une collaboration avec le même client. Je vous tiendrai au courant de la position de cette SSII, si elle a bien accepté mes demandes.
PS : son nom commence aussi par un A, mais des échos que j'entends, j'ai autant de bon que de mauvais retours sur cette société. Cela dépend surtout de l'interlocuteur (du commercial) si j'ai bien compris.
Je suis un nouveau Freelance en informatique et je suis en discussion avec une SSII pour une première collaboration.
Dans le contrat proposé est présent une clause de non-concurrence qui stipule ceci:
* A l'expiration du présent contrat, quelles que soient les circonstances, le Prestataire s'interdit d'apporter son concours ni directement, ni indirectement pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers à quelque titre et de quelque manière que ce soit à toutes Société susceptible de faire concurrence à la Société [...]. Celle clause s'applique pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin du contrat et pour la France.
* Si les prestations sont réalisées pour le compte d'un Client Final, le Prestataire s'interdit par la présence toute forme de collaboration directe ou indirecte avec le Client final pendant toutes la durée du contrat et durant les cinq (5) ans qui suivent la date de fin du contrat.
Ce que je comprend du 1er paragraphe c'est que je ne serai plus capable pendant 3 ans d'exercer mon activité, ni avec une autre SSII ni en Freelance directement. De plus, je ne sais pas si le 2e paragraphe annule le premier si les prestations sont réalisées pour le Client final ou si elle s'ajoute.
Cette clause me paraît vraiment excessive et j'ai besoin d'un avis de Freelance qui a l'habitude de travailler avec des SSII pour me dire si cette pratique est courante et ce que cela implique.
Je vous remercie de votre aide par avance. 🙂
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