Lancement en AE et passage en EURL

Je pense que ça fonctionne comme ça :

- Création 1/12/2016, ça veut dire que 2017 est la deuxième année, donc pas de perte rétroactive du statut (à mon avis).

- Ensuite, pour facturer la TVA, il suffit de demander au SIE (service des impots des entreprises) un N° de TVA. Et tu la factures au 1er jour du mois de dépassement du seuil, tout en restant en AE jusqu'à la fin de l'année.
Seulement, pour le CA, il faudra ne compter que le HT à partir du moment ou tu factures la TVA.

Bonjour,

mixomatose a écrit : Seulement, pour le CA, il faudra ne compter que le HT à partir du moment ou tu factures la TVA.

Je reformule : Il faudra compter le HT pour les factures faites avec TVA. Les factures sans TVA (réalisées avant le mois de passage du seuil) sont HT.

Bonjour,
Ce sujet tombe à pic j'allais poser presque la/les mêmes questions. Je me permets de me greffer du coup au poste si ça vous dérange pas :)

Mon plafond va être dépassé en 4 mois. Je souhaitais arrêter mon auto entreprise juste avant le dépassement et me déclarer en EURL / SASU (au début SASU mais finalement l'EURL semble bien plus avantageuse).

Seulement en cherchant pour la cessation d'une AE le chiffre d'affaire est au prorata temporis (info assez compliqué à trouver d'ailleurs !). Ce qui signifie qu'on peut potentiellement (facilement) dépassé le plafond car c'est calculé au prorata du temps de l'année. Quelles sont les impacts ? De devoir de la TVA sur un statut en cours de fermeture ? Des charges supplémentaires que celle à hauteur de 26% ?

Autre question : J'ai l'impression que je ne peux créer l'EURL sans que mon statut d'AE ne soit fermé... Enfin ça a l'air vraiment pas clair les impacts du dépassement. Je comptais sur mes bénéfices d'AE pour me constituer un bon capital d'entrée.

Que conseillez-vous ?

Dépassement (au prorata) en cours de première année = perte rétroactive du statut AE, comme si vous n'aviez jamais été AE.
Donc calcul des charges sociales et de l'IR au réel.
Réfléchissez bien avant de cloturer.
Les seules possibilité de cumul avec AE sont SASU ou salarié (portage).

Merci pour votre réponse. A savoir que j'ai le statut d'AE depuis 4 ou 5 ans (c'était à la base pour des petits projets sur le temps perso pour rester dans la légalité). Je l'utilise à plein temps depuis mi-novembre 2016. J'ai donc pas dépassé en 2016 le plafond. Je ne suis donc pas dans l'année de création.

Votre réponse est donc valable pour une clôture hors année de création ? (ceci dit j'ai lu à quelques rares endroits que ça serai le cas mais loin d'être partout. Ce qui me semble être un point super important tout de même)

A priori, il n'y a pas de pro-rata temporis dans le cas d'une cessation en dehors de la première année.

Du coup il est possible d'enchainer sur la création d'une EURL en parallèle de la fermeture ou ça parait compliqué ?

D'ailleurs pour revenir au première réponse. La seule conséquence fiscale lors du dépassement du plafond c'est de devoir collecter la TVA la première année ? On conserve les 26% du CA ou il y a un rattrapage l'année suivante ?

Merci pour vos nombreuses réponses.
Ayant commencé le 01/12/2016 on est déjà considéré dans la 2e année à partir du 1er Janvier (même avec une déclaration de 0€ sur la totalité du mois) ?

Lors de la perte rétroactive du status d'AE, est-ce légal de recontacter ses clients pour facturer la TVA non demandé lors des facturations ?

@KvnOnWeb
Il me semble qu'on ne peut pas créer d'EURL dans la même activité que sa micro entreprise. Il fau donc fermer sa micro entreprise avant de commencer les démarches de création d'EURL. A confirmer.

Dans ton cas aucun souci. La première année était 2016 et le risque était que tu factures en décembre sans savoir que tu n'avais le droit qu'à 1/12 de 32 000 euros. Par contre ta première déclaration pour 2017 aura lieu en avril. Celle de fin janvier est la dernière de 2016.

Pour l'autre question je laisse répondre je ne sais pas du tout.

En récapitulatif de mes recherches et de ce que j'ai compris mais d'un côté ça me parait trop beau pour être vrai. En cas de dépassement (hors première année de création) :
- On doit facturer avec TVA dès le mois de dépassement (garder la TVA pour la restituer à l'état).
- On a plus droit à l'option libératoire de l'impôt (rétroactivement au 1er janvier de l'année en cours). Implique : une déduction du trop perçu par l'état sur la fiche d'imposition mais également de payer des impôts sur ce qu'on a gagné l'année de dépassement dès le premier centime.
- On peut conserver le statut d'auto-entrepreneur jusqu'à la fin de l'année en déclarant que le chiffre d'affaire hors taxe et donc payer qu'environ 24% ?

Du coup on peut également fermer l'AE juste avant le 1er janvier de l'année suivante et donc créer l'EURL ensuite pour 2018 dans notre cas ?

Bonjour,

Arrêter une EI pour reprendre l'activité en EURL peut être analysé comme une cession ou un apport de l'activité EI à l'EURL. Il peut donc y avoir un risque.

Avez vous regardé la possibilité de rester en EI ? Voire de passer en EIRL avec option IS ?

Mon statut n'aura pas encore été requalifié en EI avant janvier 2018, si ?
On m'a toujours parlé d'EURL et de SASU. J'avoue ne pas connaitre EIRL, est ce que ça comporte des avantages par rapport à EURL ?

Pour ma part et peut être que ça rentre en ligne de compte : mon CA prévisionnel est de 95 000HT annuel (avec potentiellement un leasing de 500/mois pour une moto + 3000 de repas (5.5) et 1500 de compta (20%) grosso modo). Je suis consultant informatique.

Bonjour,

L'EIRL permet de trouver un moyen de passer au réel sans changer de forme (donc pas d'apport ou cession).
https://www.afecreation.fr/pid11669/l-eirl.html

Ensuite, il faut à mon sens la gérer approximativement comme une EURL en faisant option IS (il faudra à ce moment là faire des derniers comptes à l'IRPP en tenant compte du CA encore à encaisser).

Bien entendu, l'EURL est plus connue comme tye d'entreprise et permet comme c'est une société en vendant des parts de devenir une SARL et de ne plus être seul.