Merci pour vos conseils. Je viens de corriger ma déclaration en précisant la méthode de calcul du prorata temporis. La date étant passé ils vont étudier si mon correctif est valable ou si ils conservent le premier avis (j'ai peu d'espoir qu'il ne garde pas le premier :/).
Je croise les doigts car une fois le prorata temporis appliqué je passe de 5600 euros à 1800 euros. Disons que ça reste jouable de payer cette somme pour septembre. Si le premier cas est retenu par les impôts je crois que si je veux passer l'hiver ça va passer par la case crédit ! 🤣
Merci pour votre réponse. Désolé pour être sur d'avoir bien compris :
1) Il n'y a rien qui décrit vraiment ce qu'il faut saisir, mais c'est tellement le bordel que si je proratise le conseillé(re) des impôts ni verra pas d'objections ou sera incapable de savoir si je dis vrai ?
Note : Etant donné que j'ai saisi mon année réelle et que j'ai pointé du doigt que ce n'était pas représentatif de mon revenu annuel réel, si je modifie avec proratisation ils vont pas me tomber dessus ?
2) Avec ou sans proratisation cela reflète pas la réalité et les pots cassés seront remboursé en 2020 (sauf changement entre temps).
Bon bah j'ai eu les impôts. La conseillère m'a dit que pour les gérants il n'y avait pas de proratisation possible. Est-ce vrai ? Car ils n'ont pas l'air de bien maitriser le sujet.
Je suis gérant majoritaire d'une EURL (SARLU).
Ca sent vraiment pas bon, pour ma part c'est 5600 euros que je dois sortir en septembre et je sais pas ou je vais aller les chercher :/
niouzz a écrit : La cipav n'est pas une entreprise privée...
En faites oui et non. Quand j'ai demandé le RIB à la CIPAV la conseillère me l'a envoyé par email. J'ai reçu ça d'un destinataire "@groupe-berri.fr". Je me suis inquiété que ce soit un email d’hameçonnage mais non c'est une entreprise privée qui gère la caisse...
Bref ce qui m'inquiète le plus c'est toutes les casseroles qui traînent. J'espère que ça s'améliorera.
M'enfin du coup j'ai ma réponse je suis obligé de contribuer grandement à cette boite noire public/privée. Merci pour les infos. Je vais serrer les dents ça devrait aller mieux après cette année blanche / deuxième régul.
Donc on se retrouve dans une situation de monopole d'une entreprise privée ? Est-ce vraiment légale ?
En effet que la complémentaire retraite soit obligatoire, c'est discutable mais pourquoi pas, que l'entreprise pour cette complémentaire soit unique et obligatoire ainsi que le niveau de couverture à choisir le soit aussi ou est la libre concurrence ?
J'ai cru voir que l'on pouvait passer à partir de janvier 2019 à un autre organisme. Quel est il ? (Je suis indépendant en informatique rattaché Profession libérale donc CIPAV, URSSAFF et anciennement RSI : La RAM).
En activité depuis 2017 je me dois comme vous m'intéressez un peu à la CIPAV et consort. Je me mange le 2eme effet kiss kool en passant à la classe A à la classe E. Passons le faites d'être obligé de cotiser à une retraite et une retraite complémentaire dans une boîte privée.
- Est on obligé de prendre la complémentaire à la CIPAV ?
- Pouvons nous choisir la tranche sur la complémentaire ? (sans vouloir aller au minimum je n'ai aucune confiance en cette boite noire qu'est la CIPAV donc je souhaiterai être dans une tranche inférieure).
Courage à tous, entre la deuxième régul. et les "revenus exceptionnels" 2018 (activité non complete en 2017 car commencé en cours) j'espère ne pas me retrouver sous l'eau car la ça commence à faire beaucoup.
Vous auriez un lien vers l'article qui en parle ? Ou s'est un calcul qui est accepté par les impôts à défaut d'avoir prévu le cas des créateurs d'entreprise en 2017 ?
Ahahah bon courage à tous ! Je fais parti aussi des grands gagnants ayant créé mon activité en 2017.
Pour ce qui est du prorata, vous le calculez comment ? A partir de la date de création de l'entreprise ou à partir de la date du premier versement de rémunération ?
Merci pour vos éclaircissements. Effectivement je pensais qu'à titre perso cela était compliqué mais apparemment pas donc je vais me renseigner de ce côté et faire des simulations. Je préfère ne pas laisser planer de doute d'abus de bien sociaux sur mon activité pro surtout pour un l'achat d'un bien "loisir"
J'aurai une question comptable. Je souhaite m'acheter une moto à titre personnel et comme vous le savez surement il est plus facile à titre professionnel d'obtenir un prêt qu'à titre personnel (2 ans d'activités).
Je voulais savoir si il est légal d'acheter une moto via un prêt pro et de le déclarer entièrement à titre personnel. Bien entendu déclaré entièrement en rémunération ou en avantage en nature ce qui entraine le paiement des charges sociales ainsi qu'une augmentation de ma base imposable.
Finalement aucun avantage hormis celui d'obtenir le prêt plus facilement et un taux légèrement plus avantageux.
Si je te dis pas de bêtises avec une rupture conventionnelle tu auras le droit à l'aide à la création d'entreprise (ACCRE). Deux choix s'offre à toi :
- Percevoir la moitié de tes droits au chomage : 1/4 à la création et 1/4 6 mois après ta création.
ou
- Percevoir le chômage le temps de te constituer une bonne trésorerie (Par contre je pense que tu te verses rien de ton entreprise pendant ce temps).
Sincèrement je sais pas si ça vaut le coût de passer indépendant pour 500 euros / mois au lieu de 58K en fixe. Dans le meilleur des cas (facturation de 220 jours) tu vas gagner entre 500 et 700 euros / mois en plus avec l'imposition que cela engendre en plus disons 500. Comme l'a dit ENiYi si ta motivation n'est que financière faut y réfléchir.
Pour ma part j'y suis passé car j'en avais marre d'être la vache à lait de mon ancienne SSII mais j'étais payé 40K et la ça m'a fait un gros gap. Aussi j'intègre mes frais de transport (pour être mobile j'ai un véhicule) et la aussi ça me fait une différence car c'est plus personnellement que j'absorbe ces dépenses. Aussi j'aime être entrepreneur et j'oriente mes choix comme un chef d'entreprise et non plus comme un "simple" développeur.
Il faut bien savoir qu'il y a de la paperasse. Le RSI, URSSAF et CIPAV sont pas forcément ultra compétent pour la création de ton entreprise. Faut leur courir un peu après et ça c'est chiant. A cela s'ajoute la course au paiement des SSII et les questionnements (est ce que je vais être payé, pourquoi ça traine, etc...) Rien d'insurmontable mais au quotidien tu as un poid que je n'avais pas en tant que salarié. Ceci dit l'aide à l'ACCRE et ta mission actuelle t'aiderons surement à constituer une épargne suffisante pour éviter ce genre de tracas.
Sans peaufiner. En supposant que tu n'as pas beaucoup de charges (pas de véhicule ou autres charges hors celle de base). Mon calcul serai :
Généralement je bosse sur 1 an entre 220 et 230 jours (en gros j'ai 4 - 5 semaines = 20 - 25 jours de congés)
Par mesure de sécurité je compte 200 jours par an (intercontrat + aléa). Ensuite j'applique un principe simple 50/50. 50% pour toi, 50% pour la structure et les charges patronales.
Donc 200 x 400 = 80 000 / 2 = 40 000 / 12 = 3300 euros/mois. C'est vraiment à la louche.
Pour ma part j'ai choisi EURL plutot que SASU.
Avantage EURL : 38 - 42% de charges sur ce que tu te verses. Tu es gérant non salarié
Inconvénient : RSI toussa toussa
Avantage SASU : Tu es salarié (tu conserves et restes dans le régime général). Pas de RSI du coup.
Tu peux optimiser en te versant plus de dividendes à la fin de l'année et moins de salaires pendant l'année.
Peut être la possibilité d'optimiser sur des placements type PERCO / PEE ?
Incovénient : 80% de charges sur ce que tu te verses.
J'ai résumé rapidement mais il faut que tu fasses des recherches entre SASU et SARLU (anciennement EURL).
58K c'est pas mal. Tu espères pouvoir facturer combien ensuite /jours ?
Les gens que tu as en face sont clairement de mauvaise foi. A toi de l'être aussi !
Ta facture d’août a été payé quand au final ? fin octobre ? plus tard ? Ça fait pas si longtemps. Mais bon, plus tu reviens en arrière, plus tu leur montres que tu peux être con aussi. Sachant qu'ils te les doivent ces retards de paiement.
Après si ce n'est que la deuxième fois que cela arrive (peut-être que tu veux dire que cela fait la deuxième fois qu'il y a autant de retard), c'est à voir. Mais le refus de communication est vraiment insultant je trouve.
Au hasard, en fait non pas au hasard, le nom de cette SSII commence par A.
Ah tu éveils ma curiosité ! Yes c'est bien ça. Mauvaise expérience avec eux ? Car j'ai rien dis qui pourrait laisser penser à eux (au cas ou le nom fini par X).
m.SPSS je t'envoi par MP mais pareil je suis preneur de vos retours. En fin de compte plus on sera intransigeant et on communiquera sur ce sujet moins les sociétés se permettront d'en avoir rien à faire. Ceci dit je pense que de base les freelances c'est pas leur tasse de thé. On leur rapporte clairement moins qu'un CDI et on est souvent moins maléable...
En fait c'est "que" la deuxième fois en 4 facturations donc pas vraiment du 100% mais du 1 fois sur 2... Bon ça n'excuse rien. J'ai un préavis d'un mois. Sachant qu'il me reste 1 mois et demi c'est un peu rapé lol
Dans l'objectif de l'éducatif. Tu sais si c'est possible de faire valloir un retard pour ma factu de aout ? Peut être un peu tard non ?
En tout cas merci pour vos retours c'est toujours bon à prendre ! :)
ExtraZz : Je t'envoi par MP. Après j'ai vu bien pire sur le Forum comme pratique. Je trouve juste qu'il tire un peu sur la corde... Mais clairement vu qu'on a du choix en RP je préfère passer outre pour la prochaine mission et trouver un partenaire plus qualitatif.
C'est indiqué dans la facture. Dans mon cas mon outil de facturations indique automatiquement 3 fois le taux d'intérêts légales + 40 euros de frais de recouvrements. Néanmoins après calcule pour 15 jours de retards ça monte à 50 - 60 euros de pénalités => Pas dissuasif du tout.
Pour les prochaines factures je vais augmenter le taux mais je pense que ça restera toujours peu dissuasif (y a une limite à pas dépasser sans que ce soit considérer comme abusif).
Ce que je peux concevoir. Mais pour cela il faudrait qu'il y ait une communication ... Que le service comptabilité soit surbooker ou rencontre des soucis ça peut arriver. Par contre ne pas répondre et faire les morts non.
Ensuite je peux comprendre les fréquences de paiements mais avoir une fréquence de 2 règlements mensuels c'est pas mon problème. Je suis pas à la semaine au de la faut pas abuser. C'est déconcertant car c'est monnaie courante mais que dirait on si je décidais d'être payé la moitié du temps par le client final ?
Je pense qu'il m'aurait fait part du fait que j'avais été programmé pour le 15 mais que la prochaine fois ils feront attention c'est pas grave mais aucune réponse / aucun effort. Je n'ai donc pas à en faire non plus
J'ai oublié de mentionner que dans ce cas précis la commerciale m'a précisé qu'elle avait eu comme information que le virement était programmé pour le 15 novembre (j'ai eu cette information vendredi). Pourquoi le 15 ? La comptabilité a fait un chifoumi ou tiré à la courte paille que sais je... Mais clairement ils ont l'air de bien s'en foutre des conditions du contrat et tant que je ne suis pas payé j'accode une confiance limitée quand au délai suivant cette programmation...
Effectivement je serai moins conciliant la prochaine fois (je ne le suis déjà pas) mais j'appellerai et harcèlerai le service jusqu'à avoir une réponse. Ceci dit ma mission se termine fin décembre et ça m'étonnerai que je continue avec cette SSII. Du coup l'ultime inconnue sera le paiement final ou je n'aurai plus le moyen de pression du client...
D'accord. Dans mon cas la première fois que c'est arrivé la SSII faisait les morts (soit disant tout le monde était en vacance en août). J'ai dû menacer de quitter la mission et le client à mit la pression. En même temps le client m'avait proposé de forcer la main à la SSII pour me récupérer en direct. Un peu gêné, je ne voulais pas créer de probleme en me disant que si la SSII était de bonne foi c'etait pas cool... Le client a toujours su que j'étais free-lance.
Ce que je n'apprécie pas c'est leur manque de professionnalisme. Ils font les morts, n'expliquent rien à leur retard et répondent pas au mail. Si j'avais pas un bon contact avec la commerciale je ne saurai rien (encore qu'à chaque fois je la soupçonne de gagner du temps en faisant traîner sa reponse mais je peux pas lui en vouloir à mon avis elle se retrouve à subir cette politique de paiements).
Pour le principe je vais appliquer les pénalités de retard mais encore la j'ai fais le calcule c'est 50 euros sur 12 000 de factures. Normal que les Societe s'en foutent de payer dans les temps ! (Je suis à 3 fois le taux légal + 40 euros de frais de gestion)
Merci pour votre réponse dont je me doutais un peu. Ceci dit le délai de paiements est une clause faisant partie du contrat signé avec la SSII. Si cette clause n'est pas respectée pourquoi je devrai respecter les autres termes ? Ici la non concurrence. Bien entendu je conçois bien volontairement que ca aurai été trop beau pour être vrai. Mais je suppose que si cela était possible (au delà de petit retard) à mon avis on serai payé tout le temps dans les temps. En tout cas bien plus souvent.
Ayant pour la deuxième fois des retards de paiements sur 4 facturations (30 jours de retard et la 15 jours pour le moement) et un silence complet du service relance (il n'y a que ma commerciale qui me tient au courant mais souvent laissant trainer 2-3 jours. L'impression de jouer la montre). Est il possible d'invalider la clause de non concurrence pour pouvoir être payé directement par le client final ? Ou ca risque de se retourner contre moi ?
Effectivement je suis du même avis que Tap. Maintenant je connais pas la réalité de votre marché. Dans celle qui est la mienne j'aurai refusé directement car ça sent le vendeur de poisson pas frais ... 🙂 Mais dans votre cas je fixerai les clauses du contrat qui me semble primordiale. Pourquoi vouloir mettre des trucs dans un contrat pour les contredire dans un email ?
SCw et tux77, dans vos exemples votre réserve de sécurité est sur votre compte personnel ou de société ?
Dans mon cas je pensais me verser 3600 euros / mois et le reste en fin d'années (genre 10K - 15K et garder 10K dans la société). Bien sur sans compter l'excédent de trésorerie qui iront dans les charges URSSAF, etc...
Pour la solution d'affacturage j'hésite car en lisant le contrat ça parait pas bien claire dans le cas d'un non paiement du client. Y a bien une partie recouvrement mais j'ai l'impression qu'il se réserve le droit de reprendre l'argent quand bon leur semble en cas d'impayé de la part du client.
Olivier_M effectivement les deux atouts de l'affacturage pour moi c'est qu'on a un avis sur la société avec laquelle on va traité (si elle a des casseroles on le sait) ET les SSII prennent bien plus au sérieux une société d'affacturage qui cours après ses factures qu'un freelance.
J'hésite avec une autre option. J'ai un ami qui a une avocate que j'ai déjà croisé. Je vais voir avec elle combien me couterai la vérification de mes nouveaux contrats et les relances Mise en demeure - Injonction de payé. Ca peut être une alternative intéressante car je suppose qu'un cachet d'avocat sur une lettre à tendance aussi à faire accélérer les choses (bizarre :))
Grand Est : Luxembourg ou Suisse envisageable ? car y a peut être à chercher de ce côté la ... Après si TGV pourquoi pas ciblé Gare de l'Est sur Paris avec potentiellement un mix télétravail ?
Pour le reste effectivement tu peux pas bosser avec des sociétés pareil. C'est dommage au vue de ton expérience ça a l'air d'être monnaie courante dans ton coin... Peut être d'autres personnes pourront te conseiller sur ton secteur.
Merci Olivier_M pour votre message. Effectivement je ne connaissais pas l'article 12 de la "Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance". Pour l'injonction de payer je ferai quelques recherches car je connais mais j'avais pas trouvé de solutions intéressantes toute faite (celle vu incluait des courriers de relances + mise en demeure que j'avais déjà faite).
Pour l'affacturage ça a été en fait très simple d'avoir des offres. Il faut bien sur être dans un obligation de moyen et non de résultat mais sinon c'est tout à fait accessible. La meilleure offre que j'ai trouvé est chez ma banque. Elle coûte 240 euros / mois, sans caution du gérant et sans frais de dossier. Il faut ajouter à cela 4% (taux annuel) sur les factures émises (grosso modo 30 - 60 euros/mois selon si vous êtes à 30 ou 60 jours de paiements). Donc environ 300 euros / mois. Si je souhaite arrêter c'est 3 mois de préavis. Si je n'utilise pas le factor c'est 100 euros / mois.
Suite et fin (je l'espère) de l'histoire. Après avoir menacé une énième fois mais cette fois-ci avec une date précise de sortie de la mission (31 aout) et en précisant que je souhaitais le règlement de la facture en retard de 28 jours et la seconde dont il restait 48h avait quelle ne soit aussi en retard. J'ai obtenu le paiement de ma première facture dans la journée et ils ont attendu 48h pour régler la seconde. Donc content de la résolution même si j'ai trouvé ça un peu mesquin de ne pas régler les deux factures en même temps pour 48h. Ca aurai pu apaiser les tensions et reconnaitre qu'ils avaient mal gérer sur ce coup ci. Quitte à jouer sur la trésorerie, j'avais bien envie de dire qu'ils avaient oublié les pénalités de retard mais bon j'arrête la, au final, j'ai eu ce que je voulais, être payé pour mon travail effectué...
Pour l'affacturage j'hésite toujours. Je vous tiendrais au courant. Ca peut être une solution de confort le temps d'avoir une trésorerie confortable et m'en passé ensuite...
Sauf grosse galère pour trouver du boulot fuit. Y a même pas de questions à ce poser. Même quand une SSII te semble irréprochable tu peux avoir des soucis alors quand elle te propose un contrat douteux sur le moyen de paiement soumit au bon fonctionnement du logiciel d'une filiale ... avec des délais déjà plus long que la moyenne... C'est qu'elle essaie déjà de t'enfiler (excuse moi des mots).
Pour ma part je suis assez intransigeant mais je peux me le permettre en Région Parisienne on a beaucoup d'offres :
- Si paiement 45 jours ou plus : 30 jours max pour moi (je ne suis pas la variable d'ajustement de trésorerie. A mon sens un service devrait être du directement, on est pas de la marchandise).
- Si il y a une clause paiement sous condition que le client ai été payé : A fuire (c'est juste pas acceptable et ça présage d'une mauvaise boite)
- Clause de non concurrence : Max 1 an, au dela il faut pas pousser mami dans les orties !
Bien entendu je m'adapte à l'offre et la demande. Mais je suis souvent étonné au vue de la situation que certains soit prêt à être ultra conciliant avec des marchands de viande sans scrupule. Généralement ce sont les jeunes qui se font avoir, ils ont trop peu de recul et écoute le mec qui te dit que t'aura pas mieux ailleurs alors qu'il te refourgue la plus grosse daube du marché...
Si c'est pas trop indiscret tu es dans quelle région ?
J'ai une des conseillères qui m'a dit qu'un profil similaire au mien (lui en CDD et sa compagne en CDI) avec 40% d'apports elle le suivait si il avait un de ses proches en caution. A ce moment je me suis dis elle doute de rien... Je lui ai d'ailleurs dis qu'avec 40% y avait aucun risque. Elle m'a alors répondu qu'elle savait pas si il achetait vraiment au bon prix. Il faut vraiment que le gars est un compas dans l'oeil pour se tromper de 40% de la valeur du marché...
Enfin ceci dit y aurai pas autant de courtier et de plateforme de lever de fond si le banque faisait vraiment leur boulot. Elles veulent être ultra mega sur. Même si aujourd'hui un CDI = 2 ans max de chomage à 70%. Autant dire que je ne suis pas certains qu'entre un CDI à 40000K et un freelance qui gagne pratiquement le double ... M'enfin c'est la logique c'est comme ça faut s'y plier.
Déjà merci à tous pour vos réponses. C'est sympa de voir que la communauté est réactive.
Pour ceux qui disent qu'il faut de la tréso. Vous avez raison. En tant qu'entreprise j'ai commis une "faute". Ceci dit j'ai que 3 factures payés d'existences et j'ai réussi à tenir 3 mois sans être payé. Maintenant ça commence à se compliquer mais je suis d'accords que c'est un axe que je privilégierai plus dans le temps.
Maintenant c'est pas ça le fond du problème, le fond du problème c'est que cette société ne respecte pas un contrat signé. Ce qui me "choque" c'est que c'est tellement monnaie courante que s'en est presque de ma faute. Mais si je respectais pas la clause de non concurrence ? si je faisais pas l'affaire chez le client ? Ca serai une toute autre histoire. Mon oncle a sa société de froid commerciale au Luxembourg et m'a dit lors d'une discussion que les sociétés Belge, Luxembourgeoise et Allemande préféraient payer plus cher et traiter avec l'une de ces 3 pays plutôt qu'avec une Française. C'est à nous de rendre intolérable une pratique qui est devenu presque normal...
Pour l'affacturage : Aujourd'hui je n'ai aucune preuve que la société va me payer et pas faire plus d'histoire. En tant que chef d'entreprise je me dois de penser au pire. Le pire : je suis dans mon droit mais ça traine 1 an.
Solution affacturage : 3 mois de factu = 80% de 30 000 euros dans mon compte plutot que dans la nature = 900 euros de coût d'affacturage (et la tranquillité de n'avoir pas à me taper la paperasse) et les autres 20% dès que le factor a été réglé.
Solution sans : 30 000 euros dans la nature, du stress, du temps de perdu (ma seule semaine de vacances a été entaché par ce genre de soucis). Si je passe par un avocat et une procédure longue ma société peut avoir un gros déficit et 2000 - 3000 euros d'avocats...
L'affacturage a un coût mais je le trouve pas forcément disproportionné par rapport à la mentalité Française de paiements des fournisseurs... De plus je mettrai ma main à couper que très peu de SSII s'amuse à jouer avec des factor comme elles font avec leurs freelances
Peut être avec un bon apport et un très bon premier bilan. De mon côté j'ai tenté avec ma compagne en CDI conseillère pro en banque et c'est pas passé dans sa banque qui est également la mienne en pro et perso. Bon après nous n'avons que 20 000 euros d'apport et mais tout de même 7000 euros / mois de revenus confondu (2500 ma compagne / 4500 moi). D'ailleurs les TIC ne sont pas si souvent reconnu. Sur toutes les banques que j'ai fais 4 ou 5 + appels de 3 - 4 courtiers. Une seule conseillère a reconnu que notre métier était super rentable et que si ça tenait qu'à elle elle me suivrait mais qu'elle avait déjà obtenu un refus catégorique de sa hiérarchie 4 mois avant dans la même configuration.
En somme les 3/4 des banques s'en foutent de l'informatique et préfère 10 fois le domaine de la santé (ma belle soeur n'avait pas sa thèse de dentiste qu'on lui a accordé un prêt immo sans difficulté). Si tu montres pas patte blanche avec 1 voir 3 bilans t'es un OVNI.
Après 6 mois d'activités dont la moitié avec une petite SSII d'un ami et maintenant depuis 3 mois avec une SSII de 2 - 300 collaborateurs je me retrouve confronté aux aléas des retards de paiements. Malheureusement j'ai fais l'erreur que croire que les sociétés à l'aise financièrement était des bonnes payeuses. Cette société devait me payer ma première facture au 30 juillet et depuis 5 mails de relance et un courrier recommandé au 15 aout de mise en demeure ils font les morts.
J'ai juste eu la commerciale le 10 aout qui m'a dit que le service comptabilité était en vacances jusqu'au 28 aout... Il parait clairement que cette société souhaite faire travailler sa trésorerie quitte à mettre dans la merde ses fournisseurs (effectivement si il y avait bien un moment ou j'aurai du être payé à temps c'était celui-ci).
Bref, j'ai prévenu le client qui a également envoyé un mail à ma commerciale, qui a transféré le tout à ses supérieurs, qui font toujours les sourdes oreilles. Bien entendu j'ai fais plusieurs mails - sms d'alertes avant de prévenir le client mais c'est pas mon souci qu'ils aient décidé de se barrer en vacance sans payer les factures.
Du coup je me pose plusieurs questions :
- Le client est content de mon boulot et lui paye les factures en temps et en heure à la SSII. Puis je invalider la clause de non concurrence du fait que le contrat n'est pas respecté par la SSII ?
- J'ai démarché des sociétés d'affacturage pour ne plus me soucier des relances et finalement pas courir après mon argent. A savoir que les SSII s'en foutent du petit freelance mais un établissement bancaire peut dégrader leurs notes et se trouver dans une situation plus délicate (ils joueront donc moins au mec en vacance :)). Malheureusement la société que j'ai choisi me dit que j'ai une clause de confidentialité qui peut bloquer la mise en place de l'affacturage, dont voici le texte :
Les termes du présent contrat sont strictement confidentiels, le « Sous-traitant »
s’engage à n’en faire aucune publicité vis-à-vis des tiers et notamment auprès du
client final du « Client », des équipes du client final, des équipes du « Client », de
tout personnel extérieur en mission sur le site du client final.
Le « Sous-traitant » s'engage à garder confidentiel et à ne pas utiliser à d’autres fins
que l’exécution du présent contrat les informations, documents, méthodes,
programmes, données et tout autre élément leur appartenant respectivement (ciaprès
désignées « Informations ») et dont elles auraient eu connaissance au cours de
l’exécution du contrat. Plus précisément, le « Sous-traitant » s’engage à :
- reconnaître le caractère confidentiel des Informations et leur assurer un
traitement adapté,
- n’utiliser les Informations que dans le cadre de l’exécution du présent contrat,
- protéger ces Informations, lors de leur conservation et de leur utilisation, avec
le même degré d’attention que celui qu’il prodigue à ses propres informations
contre les divulgations publiques,
- ne pas copier, reproduire, mettre par écrit une quelconque partie des
Informations sauf pour des raisons nécessaires à l’exécution du présent
contrat auquel cas les dites copies, reproductions, mises par écrit seront la
propriété du « Client »
- ne pas divulguer ces Informations à un tiers, à l’exception des employés du
sous-traitant qui doivent en avoir connaissance pour exécuter le présent
contrat et qui seront informés du caractère confidentiel de ces Informations,
- assumer l’entière responsabilité de toute divulgation émanant de lui-même,
de l’un quelconque de ses employés, des personnes ayant accès à ses locaux et
de ses co-contractants ou sous-contractants.
Le « Sous-traitant » reconnait expressément que les dispositions et l’existence même
du présent contrat sont soumises au présent article.
L’obligation de confidentialité incombant au prestataire est valable pendant toute la
durée d’exécution du contrat et pour une période de deux (2) ans après son terme ou
résiliation.
Le caractère confidentiel ne s'applique pas aux Informations connues des Parties
préalablement à leur communication (à charge pour la partie invoquant cette
connaissance préalable d'en apporter la preuve), obtenues de tiers par des moyens
légitimes et sans obligation de secret, ou encore, à celles qui étaient dans le domaine
public au moment de leur divulgation.
Au terme ou à la résiliation du présent contrat et sur toute demande du client, le
«Sous-traitant» devra retourner au client tous les documents contenant des
informations confidentielles.
Il s’engage également à faire respecter par son personnel cette obligation de
discrétion.
J'attends leur retour mais penser vous que ça puisse poser problème ?
- Enfin pour finir, si la situation persiste ainsi, j'aimerai prévenir la communauté Freelance des agissements un peu limite de cette SSII pour que ceux-ci puissent savoir à quoi ils s'exposent en choisissant cette société plutôt qu'une autre. A quoi je m'expose et dans quel contexte puis je le faire ?
En tout cas je suis preneur de vos conseils et je vous tiendrais au courant de l'avancement, si ça peut aider certains pour plus tard.
Mon statut n'aura pas encore été requalifié en EI avant janvier 2018, si ?
On m'a toujours parlé d'EURL et de SASU. J'avoue ne pas connaitre EIRL, est ce que ça comporte des avantages par rapport à EURL ?
Pour ma part et peut être que ça rentre en ligne de compte : mon CA prévisionnel est de 95 000HT annuel (avec potentiellement un leasing de 500/mois pour une moto + 3000 de repas (5.5) et 1500 de compta (20%) grosso modo). Je suis consultant informatique.
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
