Paiement retard et clause de non concurrence

Les deux n'ont rien à voir donc vous pouvez oublier. Qui plus est, vous êtes sous contrat avec la SSII donc si vous essayez de facturer le client final, il y a fort à parier que la SSII va se retourner contre vous.

Soit vous leur expliquez que vous allez suspendre la mission jusqu'à régularisation de leurs retards (en prévenant le client, histoire de ne pas vous griller non plus) et que ce sera le cas à chaque fois qu'ils auront du retard dans leurs paiements.
Soit vous prenez les services d'une société de recouvrement qui s'occupera de les relancer pour qu'ils vous paient plus rapidement.
Soit vous mettez tout simplement fin à la mission pour aller voir ailleurs en changeant d'intermédiaire.

Si les retards sont systématiques, perso, j'irai voir ailleurs sans me poser plus de questions.

Bon courage.

Merci pour votre réponse dont je me doutais un peu. Ceci dit le délai de paiements est une clause faisant partie du contrat signé avec la SSII. Si cette clause n'est pas respectée pourquoi je devrai respecter les autres termes ? Ici la non concurrence. Bien entendu je conçois bien volontairement que ca aurai été trop beau pour être vrai. Mais je suppose que si cela était possible (au delà de petit retard) à mon avis on serai payé tout le temps dans les temps. En tout cas bien plus souvent.

Bonjour,

Le fait qu’une personne ne respecte pas un contrat ou la loi ne vous donne pas le droit de votre côté de ne pas le/la respecter.

C’est le débat notamment qui existe sur la légitime défense. Quand La défense est-elle légitime ? Quand êtes vous allé trop loin pour vous défendre ?

Si une personne ne respecte pas le contrat : on le lui rappelle et on doit ensuite avoir recours aux procédures légales (relances, injonctions, à terme prise en compte de la rupture du contrat par l’autre partie en le lui signifiant...).

Mais en cas d’arrivee à l’extrémité de la rupture, je vous conseille de voir avec un avocat les clauses pour ne pas être en tort.

Bonjour,

En effet, comme l'a dit HMG, le fait que l'autre partie ne respecte pas une clause du contrat ne vous rend pas légitime d'enfreindre à d'autres clauses dudit contrat. De plus, dans votre cas-ci, faudrait encore-t-il que le client final veuille se mêler d'une situation qui ne le regarde pas en contractualisant directement avec vous.

Cependant, j'ai déjà vu le cas se produire et ce qui suit dépend du fait que le client final sache que vous êtes Freelance ou pas. En effet, j'avais un collègue Freelance dont les factures n'étaient pas payé à temps et ça devenait bien agaçant pour lui. Il a informé le client final de la situation et lui a notifié qu'il envisageait de mettre un terme à la prestation car financièrement il ne peut pas continuer ainsi. Le client final a contacté la SSII et je vous laisse imaginer la suite : les factures ont été réglées dans la foulée. Mais ceci n'aurait pas été possible si le client le croyait salarié de la SSII.

Courage à vous !

Cdt

D'accord. Dans mon cas la première fois que c'est arrivé la SSII faisait les morts (soit disant tout le monde était en vacance en août). J'ai dû menacer de quitter la mission et le client à mit la pression. En même temps le client m'avait proposé de forcer la main à la SSII pour me récupérer en direct. Un peu gêné, je ne voulais pas créer de probleme en me disant que si la SSII était de bonne foi c'etait pas cool... Le client a toujours su que j'étais free-lance.

Ce que je n'apprécie pas c'est leur manque de professionnalisme. Ils font les morts, n'expliquent rien à leur retard et répondent pas au mail. Si j'avais pas un bon contact avec la commerciale je ne saurai rien (encore qu'à chaque fois je la soupçonne de gagner du temps en faisant traîner sa reponse mais je peux pas lui en vouloir à mon avis elle se retrouve à subir cette politique de paiements).

Pour le principe je vais appliquer les pénalités de retard mais encore la j'ai fais le calcule c'est 50 euros sur 12 000 de factures. Normal que les Societe s'en foutent de payer dans les temps ! (Je suis à 3 fois le taux légal + 40 euros de frais de gestion)

Bonjour,

KvnOnWeb a écrit : Ce que je n'apprécie pas c'est leur manque de professionnalisme. Ils font les morts, n'expliquent rien à leur retard et répondent pas au mail.

Dans un cas comme ça, relativement fréquent malheureusement, il ne faut pas employer la méthode douce. Après un ou deux mails de relance il faut joindre au téléphone le service comptabilité en charge de payer les fournisseurs et obtenir une réponse claire, nette et précise: soit votre facture n'a pas été validée et il faut savoir pourquoi, soit elle l'est et il faut savoir où ça bloque, proposant alors gentiment de vous déplacer pour faire avancer la situation.

Le chantage ne sert à rien, les pénalités de retard non plus; seule la pugnacité et la fermeté l'emportent. Et comme vous êtes dans votre droit, personne ne peut vous en vouloir. Ne rien lâcher !

Cordialement

--
François

J'ai oublié de mentionner que dans ce cas précis la commerciale m'a précisé qu'elle avait eu comme information que le virement était programmé pour le 15 novembre (j'ai eu cette information vendredi). Pourquoi le 15 ? La comptabilité a fait un chifoumi ou tiré à la courte paille que sais je... Mais clairement ils ont l'air de bien s'en foutre des conditions du contrat et tant que je ne suis pas payé j'accode une confiance limitée quand au délai suivant cette programmation...

Effectivement je serai moins conciliant la prochaine fois (je ne le suis déjà pas) mais j'appellerai et harcèlerai le service jusqu'à avoir une réponse. Ceci dit ma mission se termine fin décembre et ça m'étonnerai que je continue avec cette SSII. Du coup l'ultime inconnue sera le paiement final ou je n'aurai plus le moyen de pression du client...

KvnOnWeb a écrit : le virement était programmé pour le 15 novembre (j'ai eu cette information vendredi). Pourquoi le 15 ? La comptabilité a fait un chifoumi ou tiré à la courte paille que sais je

Bonjour,

Un de mes clients a une règle interne, il fait 2 paiements de fournisseurs par mois. Vu que ma date de paiement est 45 jours fin de mois et que je facture mensuellement, il arrive souvent qu'il me paie à la date échéance (le 15 du mois). Il arrive aussi que ma date échéance soit quelques jours avant ou après cette date.

C'est une relation commerciale, donc il faut négocier pour obtenir le résultat souhaité. J'ai déjà demandé (et obtenu) un paiement anticipé de factures, j'ai aussi était patient quand un de mes clients avait des problèmes de trésorerie (90 jours de retard).

Ce que je peux concevoir. Mais pour cela il faudrait qu'il y ait une communication ... Que le service comptabilité soit surbooker ou rencontre des soucis ça peut arriver. Par contre ne pas répondre et faire les morts non.

Ensuite je peux comprendre les fréquences de paiements mais avoir une fréquence de 2 règlements mensuels c'est pas mon problème. Je suis pas à la semaine au de la faut pas abuser. C'est déconcertant car c'est monnaie courante mais que dirait on si je décidais d'être payé la moitié du temps par le client final ?

Je pense qu'il m'aurait fait part du fait que j'avais été programmé pour le 15 mais que la prochaine fois ils feront attention c'est pas grave mais aucune réponse / aucun effort. Je n'ai donc pas à en faire non plus

y'a t'il pas une clause qui indique un taux d'interet à partir du 45éme jour ?
y'a quelque boite qui paye à partir du 45éme jour mais au dela un taux d'interet est facturé

C'est indiqué dans la facture. Dans mon cas mon outil de facturations indique automatiquement 3 fois le taux d'intérêts légales + 40 euros de frais de recouvrements. Néanmoins après calcule pour 15 jours de retards ça monte à 50 - 60 euros de pénalités => Pas dissuasif du tout.

Pour les prochaines factures je vais augmenter le taux mais je pense que ça restera toujours peu dissuasif (y a une limite à pas dépasser sans que ce soit considérer comme abusif).

Les comptables/services comptables sont menteurs comme des dentistes !!!! Champion des excuses bidons.

Le coup du "on ne fait les virements que le 15", on est nombreux à l'avoir entendu. Mais bon, même après l'avoir entendu, ce client-la avait trouvé, le moyen de lancer le virement

La, tu as entre 15 et 30 jours systématiquement.

Édites toutes les factures concernant chaque retard et envoi les au client. Cela représente peu d'argent, mais cela reste des emmerdes à gérer pour le service comptable. Peut-être pourras-tu négocier un paiement à jour jusqu'à la fin de la mission contre l'annulation de ces factures ...
Envoi ces factures (paiement à date de facture) par mail (plus copie RAR) au service comptable et à la commerciale, en indiquant qu'à défaut de paiement reçu des factures dues sur ton compte d'ici ce weekend-end, tu suspendais la mission dès lundi. Et la rupture de communication en attendant le paiement, voire en suspendant la mission lundi.

Et dans le cas ou tu dois arrêter temporairement la mission, tu indiqueras (dans un mail lundi) que tu ne reprendras la mission que lorsque les factures dues ET les factures de pénalités de retards te seront payées !

A un moment, faut soit faire de l'éducatif, soit il faut couper court à la mission et aller voir ailleurs au plus vite.

Tu as un préavis te permettant de mettre fin à la mission (en dehors de cas de force majeur) ?

Avec la clause de non concurrence, tu ne pourras pas travailler avec ce client en direct ou via une autre SSII avant que le délai de cette clause ne soit écoulé. Ton client ne négociera pas cela pour toi, c'est sur et la SSII le refusera. Bref, le plus important : au 1er janvier (voir avant si tu peux et veux arrêter la mission avant, faute de paiement rapide), ou est-ce que tu travailles ?

Je suis prenneur de la SSII peu recommandable pour l'ajouter à ma BL

En tout cas bon courage à vous... Je n'ai pas encore connu ça (je touche du bois)

En fait c'est "que" la deuxième fois en 4 facturations donc pas vraiment du 100% mais du 1 fois sur 2... Bon ça n'excuse rien. J'ai un préavis d'un mois. Sachant qu'il me reste 1 mois et demi c'est un peu rapé lol

Dans l'objectif de l'éducatif. Tu sais si c'est possible de faire valloir un retard pour ma factu de aout ? Peut être un peu tard non ?

En tout cas merci pour vos retours c'est toujours bon à prendre ! :)

ExtraZz : Je t'envoi par MP. Après j'ai vu bien pire sur le Forum comme pratique. Je trouve juste qu'il tire un peu sur la corde... Mais clairement vu qu'on a du choix en RP je préfère passer outre pour la prochaine mission et trouver un partenaire plus qualitatif.

KvnOnWeb a écrit : ExtraZz : Je t'envoi par MP. Après j'ai vu bien pire sur le Forum comme pratique. Je trouve juste qu'il tire un peu sur la corde... Mais clairement vu qu'on a du choix en RP je préfère passer outre pour la prochaine mission et trouver un partenaire plus qualitatif.

Je suis parfaitement d'accord avec toi la dessus, d'où le fait que je tien à jour une petite liste des bons et mauvais.
Moi ma SSII me paye a J+8/10, jamais de retards, au moindre pépin les RH sont au top. Bref du pain béni :).

Je t'envois aussi en MP

KvnOnWeb a écrit : Dans l'objectif de l'éducatif. Tu sais si c'est possible de faire valloir un retard pour ma factu de aout ? Peut être un peu tard non ?

Les gens que tu as en face sont clairement de mauvaise foi. A toi de l'être aussi !
Ta facture d’août a été payé quand au final ? fin octobre ? plus tard ? Ça fait pas si longtemps. Mais bon, plus tu reviens en arrière, plus tu leur montres que tu peux être con aussi. Sachant qu'ils te les doivent ces retards de paiement.

Après si ce n'est que la deuxième fois que cela arrive (peut-être que tu veux dire que cela fait la deuxième fois qu'il y a autant de retard), c'est à voir. Mais le refus de communication est vraiment insultant je trouve.

Au hasard, en fait non pas au hasard, le nom de cette SSII commence par A.

Bonjour à tous
J'ai eu un peu le même problème avec ma SSII cet été.
Facture de Juin : 30 j de retard.
Facture de Juillet: refusée car mauvais numéro de commande (qu'ils m'avaient eux-même fourni) -> la goutte d'eau qui fait déborder le vase .. Facture payée avec 15j de retard.
j'ai envoyé la facture de pénalités , qui n'a jamais été réglée.
Avec tout cela, aucune réponse mail etc, (sauf au bout de 5 ou 6 relances), le commercial a pris tout ça de très haut (s'en fout royalement)
En résumé, aucun respect du prestataire, aucun effort de communication.
Comme dit plus haut le mieux doit être d'avoir le num du service compta et de les relancer sans cesse au tél..
Depuis cela s'est calmé mais la confiance n'est plus là.
Je suis preneuse des noms des SSII indélicates/ou qui paient en temps et en heure ,en MP, et vous renverrai la mienne en retour.

Les gens que tu as en face sont clairement de mauvaise foi. A toi de l'être aussi !
Ta facture d’août a été payé quand au final ? fin octobre ? plus tard ? Ça fait pas si longtemps. Mais bon, plus tu reviens en arrière, plus tu leur montres que tu peux être con aussi. Sachant qu'ils te les doivent ces retards de paiement.

Après si ce n'est que la deuxième fois que cela arrive (peut-être que tu veux dire que cela fait la deuxième fois qu'il y a autant de retard), c'est à voir. Mais le refus de communication est vraiment insultant je trouve.

Au hasard, en fait non pas au hasard, le nom de cette SSII commence par A.

Ah tu éveils ma curiosité ! Yes c'est bien ça. Mauvaise expérience avec eux ? Car j'ai rien dis qui pourrait laisser penser à eux (au cas ou le nom fini par X).

m.SPSS je t'envoi par MP mais pareil je suis preneur de vos retours. En fin de compte plus on sera intransigeant et on communiquera sur ce sujet moins les sociétés se permettront d'en avoir rien à faire. Ceci dit je pense que de base les freelances c'est pas leur tasse de thé. On leur rapporte clairement moins qu'un CDI et on est souvent moins maléable...

m.SPSS a écrit : j'ai envoyé la facture de pénalités , qui n'a jamais été réglée.

...

Je suis preneuse des noms des SSII indélicates/ou qui paient en temps et en heure ,en MP, et vous renverrai la mienne en retour.

Tu vas faire la démarche avec injonction de paiement pour les pénalités ? Ce serait l'occasion de tester comment cela se passe sur une facture, mais sur une facture sans réelle importance pour toi. Et puis ça va les faire chier d'avoir à gérer le problème au final.

Le nom de ta SSII se termine K ?

KvnOnWeb, merci, liste transmise également 🙂 (et aux autres aussi 🙂
Effectivement, les freelance ne sont pas la tasse de thé des SSII, ils font appel à nous uniquement quand ils n'ont pas de ressource interne (ce qui peut par ailleurs se comprendre. Mais étant donné qu'on leur rapporte quand même un chouia, ils pourraient faire en sorte de respecter la relation commerciale. )
Hans, j'ai déjà fait la démarche, qui reste assez simple . Tu fais une facture dédiée aux pénalités, non soumise à la TVA, avec le montant associé .
Ca ne les fait absolument pas ch.. ils l'ignorent purement et simplement!
Je t'envoie le nom en MP.

Hello,

Je suis preneur du nom des SSII indélicates en mp.