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jours prestation non payés par le client

b.sebdaoui

b.sebdaoui

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Inscrit : 2 juillet 2013
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Bonjour,

Je suis formateur et j’ai travaillé pour une société en tant que sous traitant. Je suis intervenu pour des courtes missions de 2 à 3 jours pendant plusieurs mois puisque le lancement du projet de déploiement à grande échelle a été retardé à plusieurs reprises. Ces jours de prestation correspondaient à de la montée en compétence sur le projet ainsi que de la conception de support de formation. Tout cela pour attendre le démarrage effectif des formations utilisateurs a grande échelle et afin de mon conserver sur le projet (qui était assez complexe et pour lequel il était compliqué de staffer). Dans la mesure où je n’avais pas beaucoup de jour de prestation, j’ai décidé de ‘cumuler’ ces jours et de passer par un cabinet de portage salarial pour ma facturation.
J’ai finalement quitté le projet car je ne pouvais plus ‘vivoter’ ainsi et j’ai donc accepté une autre mission avec un autre projet.
Le cabinet pour lequel j’étais sous traitant, a refusé de mes payer ces jours de montée en compétence sous prétexte qu’ils ne les ont pas 'optimisés'. Je perds ainsi une dizaine de jours de prestation à 450€…
Ils considèrent ne pas avoir optimisé ces jours pour ma montée en compétence or j’ai conçu un support de formation et animer une session auprès de stagiaires sur la base des connaissances acquises lors de jours de effectués dans le cadre de cette montée en compétence…
Le cabinet sachant que j’allais utiliser un cabinet de portage a arrêté de me faire des lettres de commandes après les 4 premiers jours d’intervention. Cela veut dire que je n’ai pas de commande pour une demi-douzaine de jours que j’ai réalisés.
J’ai évidement les échanges de mails qui prouve que j’ai bien effectué ces jours.

Ai-je un recours quelconque ? Y a t-il un délai de prescription (cela c’est déroulé dernier semestre 2015) ?

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