Contrat de sous-traitance : dépassement, facturation

Les discussions, c'est bien beau.. mais en cas de conflit, seuls les écrits restent.

Vous avez signé pour 30HJ. Et qui plus est, il est écrit explicitement que tout dépassement ne sera pas facturable. (forfait avec engagement de résultat donc).

Déjà, ne jamais signer ce type de contrat au forfait si on ne maîtrise pas l'exercice (qui est compliqué). Il faut prévoir les aléas (il y en a toujours) et les chiffrer dès le départ. Et voir large. (et cette liste est loin d'être exhaustive)

Maintenant que c'est fait.. avez vous un autre contact chez l'ESN? Le votre est peut être en congés (ça dépend depuis combien de temps vous le relancez). Essayez de régler ca à l'amiable. Si pas possible, laissez tomber. C'est le métier qui rentre...

Contacter le client final en direct ne va pas arranger les choses, à n'utiliser qu'en tout dernier recours. Ça n'est pas son problème.

Si on vous repond pas, c'est tres mal parti. Je suis même pas sur qu'ils comptent payer les 30 jours. Essaye tous les moyens pour les contacter pour comprendre ce quil se passe. Si le commercial fait le mort , contacte les associés de la boîte. Il faut absolument comprendre directement ou indirectement leur plan. Est-ce-qu'ils comptent payer 30 jours, est-ce-qu'ils négocient encore avec le client ( dans ce cas vous pouvez demander une date finale de réponse ), est-ce-qu'ils vont pas payer du tout ..... mais comme j'ai dit, c'est mal parti ...

Je ne doute pas vraiment du fait qu'ils payent les 30j. Un contrat a été signé et l'ESN en question est relativement réglo (apres on peut toujours tomber sur la mauvaise personne mais au pire on peut remonter les échelons si ça coince).

Par contre pour le dépassement, je pense qu'il faut oublier : au pire il aura une "bonne" surprise si le commercial était honnête, sinon ca lui apprendra à mieux ficeler ses contrats. C'est moche et immoral mais c'est ce qui arrive quand on est trop léger juridiquement parlant...

J'espere bien que j'ai tort. Mais un commercial qui fait le mort après plusieurs semaines de la fin n'est pas rassurant. S'ils voulaient payer réglo il auraient pu lui dire envoie la facture de 30 jours et t'auras rien de plus et c'est bon. Après, je dis pas qu'ils vont pas payer en fin de compte mais ça peut être lennnnnnnnt ...

Je suis d'accord avec vous, c'est le métier qui rentre, et je m'y prendrais autrement dorénavant.

Concernant le commercial, je suis sûr qu'il n'est pas en congés, car il l'était il y a 3 semaines (message automatique dans son mail) et il a consulté mon profil Viadeo aujourd'hui. Je pense qu'il y a plus intéressant à faire pendant ses vacances...

Concernant le contrat, ce qui est signé prévaut sur l'oral, on est bien d'accord. Mais dans les tâches décrites dans le contrat, il n'est par exemple nulle part mentionné que je devais publier l'application sur le Store pour le client : je devais uniquement fournir les sources.

Or cela représente en tout 3 jours sur le projet :
- recherche des différentes alternatives pour le client qui ne voulait initialement pas passer par le Store
- publication "manuelle" via un "sous-compte" du client
- publication de 7 versions pour fournir les différentes corrections au client

Je devrais donc pouvoir retirer l'application du Store, sans m'exposer à une sanction puisque je peux facilement démontrer que cette tâche ne fait pas partie du contrat. De plus, le client vient de me remonter aujourd'hui un nouveau bug : je pense donc que c'est l'occasion de mettre la pression sur le client. Tant qu'il ne me réponds pas, je ne mets plus rien à jour.

Encore une fois, le but n'est pas de foutre la merde, mais au moins de mettre le commercial devant ses responsabilités. J'en suis maintenant à 3 mails et 4 appels sans réponse en 15 jours, je pense que c'est un manque de respect évident. On devrait pouvoir arriver à une solution qui convienne à tout le monde, dans un respect mutuel.

C'est donc une prestation au forfait, il me semble.

As-tu déjà envoyé une facture à ton client ? Il me semble en te lisant que non.
Il faut absolument envoyé une première facture car tant qu'elle n'est pas éditée et envoyée, les délais de paiement ne courent pas et elle ne sera jamais du.

Tu ne l'as pas facturé, il fait le mort car pour l'instant il ne te doit rien !

Une piste, un mail avec :
- une première facture de 30 jours de travail,
- une explication indiquant que c'est une première facture pour le forfait initialement prévu mais que comme convenu lors de notre conversation du XX/XX/2017, tous les jours effectués sont facturés, une deuxième facture va suivre pour les jours en dépassement du forfait initial (notamment du à des tâches non prévues par le contrat initial nanani, nanana, soumission sur le store, etc.). J'ai compté un dépassement de 45 jours et je suis près à en discuter avec vous du règlement de ces jours en dehors du forfait initial. Sans solution, tu seras dans l'obligation de faire un retour arrière sur ces actions hors contrat,
- tant que ce point n'est pas réglé, tu ne prendras pas en charge la résolution des problèmes remontés et encore non résolus,

Hans a écrit : C'est donc une prestation au forfait, il me semble.

As-tu déjà envoyé une facture à ton client ? Il me semble en te lisant que non.
Il faut absolument envoyé une première facture car tant qu'elle n'est pas éditée et envoyée, les délais de paiement ne courent pas et elle ne sera jamais du.

Tu ne l'as pas facturé, il fait le mort car pour l'instant il ne te doit rien !

Une piste, un mail avec :
- une première facture de 30 jours de travail,
- une explication indiquant que c'est une première facture pour le forfait initialement prévu mais que comme convenu lors de notre conversation du XX/XX/2017, tous les jours effectués sont facturés, une deuxième facture va suivre pour les jours en dépassement du forfait initial (notamment du à des tâches non prévues par le contrat initial nanani, nanana, soumission sur le store, etc.). J'ai compté un dépassement de 45 jours et je suis près à en discuter avec vous du règlement de ces jours en dehors du forfait initial. Sans solution, tu seras dans l'obligation de faire un retour arrière sur ces actions hors contrat,
- tant que ce point n'est pas réglé, tu ne prendras pas en charge la résolution des problèmes remontés et encore non résolus,

Effectivement ça peut être une façon de faire.

C'est vrai que je préférais rencontrer le commercial avant de facturer, pour avoir une vraie trace et un accord concret sur le nombre de jours total qui seront facturés.

Mais ta solution est peut-être plus souple, et présente l'avantage de toucher plus rapidement la première partie de la facture.

J'ai également contacté le chef de projet de la SSII avec lequel j'ai travaillé sur ce projet : il doit voir le commercial aujourd'hui et lui remonter l'information que je cherche à le joindre.

Si je n'ai pas de nouvelles d'ici demain, je ferais donc ce que tu m'as suggéré.

Bonjour,

Il serait préférable de suivre dès à présent les recommandations de Hans sans perdre de temps complémentaire. Je pense que cela fera également revenir davantage vers vous le commercial.

Les 30 jours de facturation vous sont dus à minima et il est important d'envoyer la facture. Le reste sera à négocier avec eux (çà s'annonce difficile) mais préparez vos argumentaires et ayez des éléments factuels à mettre en avant et notamment la prise en charge de sujets/éléments non prévus initialement au contrat. Si tous étais un peu "flou" dans ce qui était attendu en terme de livrable initial, ça va etre dur.


Bon courage
Scw

Merci pour vos retours, je vais donc envoyer la facture et les mails dès demain.

Mercredi j'avais également pris contact avec le chef de projet de la SSII, avec lequel j'ai travaillé sur ce projet : il m'avait répondu qu'il devait voir le commercial aujourd'hui (jeudi) et qu'il reviendrait vers moi. Evidemment, je n'ai eu aucune nouvelle, mais "bizarrement" lui aussi est passé par mon profil Viadeo dans la journée...

Du coup, j'ai repassé en revue une bonne partie des mails échangés avec la SSII pour préparer mes arguments. Et dans nos échanges de mails, avant même le début du projet :
- j'avais expliqué qu'il était difficile d'affiner avec précision la durée du projet compte tenu de nombreuses incertitudes (webservices, tests, publications) => j'avais bien reçu une réponse du chef du projet qui validait mon point de vue
- de même, comme lors de mes échanges avec le commercial, il me parlait d'un projet en "régie" je demandais confirmation dans un mail => j'ai une confirmation du chef de projet sur ce point également

Alors je ne me fais pas trop d'illusions, et je sais que seul le contrat a une valeur juridique, mais au moins il y a une trace "écrite".

D'ailleurs, concernant le contrat, je viens de remarquer que si je l'ai bien reçu par mail du commercial, je ne l'ai jamais signé!
Du coup quelle est sa valeur??
Dans le pire des cas, la SSII pourrait être tenté de ne pas me payer... mais il y selon moi suffisamment d'éléments prouvant qu'il a été "exécuté" :
- le contrat lui même
- la création d'un mail personnel au nom de la SSII pour les échanges avec le client
- les nombreux mails échangés avec le client et la SSII
En dehors de ce risque, ne pourrais-je pas moi même argumenter du fait que je n'ai rien signé pour justifier que je demande plus que les 30 jours fixés dans le contrat?

Enfin, comme vous me l'avez suggéré, je vais envoyer la facture des 30 premiers jours à la SSII, et un mail récapitulatif au commercial.
Mais que puis-je dire au client qui attends une mise à jour? Puis-je lui dire que la correction est prête mais qu'il doit passer par la SSII pour l'obtenir en raison de "problèmes administratifs"?

Le client est vraiment satisfait de mon travail et de la façon dont je les ai accompagné sur le projet. Car malgré le retard, j'ai toujours fait preuve de professionnalisme, de réactivité, de pédagogie, de disponibilité. Je ne voudrais donc pas me le mettre à dos aujourd'hui.
Il me semble donc judicieux de le "prévenir" que je ne peux pas lui fournir de mise à jour, sachant que la SSII risque elle de me dénigrer après avoir reçu mon email : quelle serait la forme la plus adaptée pour cela?

Merci encore pour vos retours.

Bonjour pacodoso,

Pas de signature, pas de contrat ! C'est le droit commun qui s'applique.

Je ne saurais trop vous recommander de faire signer un compte rendu d'activité rapidement au client tant que les relations sont bonnes. Ainsi, le nombre de jours travaillés ne pourra pas faire l'objet de débats à cause de l'absence de CRA.
S'il n'y a pas de contrat et que des mails ont été échangés concluant que cette mission ne se prête pas à un forfait, mais à une régie, c'est bon pour votre dossier. Surtout si aucun contrat n'a été signé. Vous pourrez toujours dire que le contrat que vous avez reçu n'était pas adapté. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous ne l'avez pas signé. ;-)

Bonne lutte

pacodoso a écrit : Mais dans les tâches décrites dans le contrat, il n'est par exemple nulle part mentionné que je devais publier l'application sur le Store pour le client

Pourquoi l'avez-vous fait alors ? 😉

pacodoso a écrit : Je devrais donc pouvoir retirer l'application du Store, sans m'exposer à une sanction puisque je peux facilement démontrer que cette tâche ne fait pas partie du contrat.

La tâche de retirer une application du Store ne fait pas non plus partie de votre contrat...

pacodoso a écrit : Encore une fois, le but n'est pas de foutre la merde, mais au moins de mettre le commercial devant ses responsabilités.

Et les vôtres ?
Vous avez signé un contrat au forfait, et vous avez livré davantage que ce que vous étiez engagé à faire : c'est votre problème. La prochaine fois, vous veillerez à mieux définir les livrables et à mieux estimer la charge correspondante.

pacodoso a écrit : On devrait pouvoir arriver à une solution qui convienne à tout le monde, dans un respect mutuel.

La clause importante est celle-ci :
Le temps prévu pour la prestation est de 30 jours/homme.
Tout dépassement de cette période n’est pas prise en compte dans ce présent contrat.


Vous facturez 30 jours et basta. Vous ferez plus attention la prochaine fois. 😕

kzg a écrit :

pacodoso a écrit : Mais dans les tâches décrites dans le contrat, il n'est par exemple nulle part mentionné que je devais publier l'application sur le Store pour le client

Pourquoi l'avez-vous fait alors ? 😉

Par correction vis à vis du client, et parce que je ne pensais pas me faire entuber par la SSII.

kzg a écrit :

pacodoso a écrit : Encore une fois, le but n'est pas de foutre la merde, mais au moins de mettre le commercial devant ses responsabilités.

Et vous, est-ce que vous assumez vos responsabilités ?
Vous avez signé un contrat au forfait, et vous avez livré davantage que ce que vous étiez engagé à faire : c'est votre problème. La prochaine fois, vous veillerez à mieux définir les livrables et à mieux estimer la charge correspondante.

kzg a écrit :

pacodoso a écrit : On devrait pouvoir arriver à une solution qui convienne à tout le monde, dans un respect mutuel.

La clause importante est celle-ci :
Le temps prévu pour la prestation est de 30 jours/homme.
Tout dépassement de cette période n’est pas prise en compte dans ce présent contrat.

Vous facturez 30 jours et basta. Vous ferez plus attention la prochaine fois. :?

Comme je l'ai spécifié dans un autre post hier :
- dans les premiers mails échangés avec la SSII, j'ai une confirmation du chef de projet que l'on fonctionnera en mode "régie" ET qu'il était difficile d'affiner l'estimation compte-tenu du manque d'informations
=> on devait donc bien fonctionner en mode "régie" avec une prise en charge des dépassements
- dans le contrat de "sous-traitance", il est bien spécifié une prestation de 30 jours/homme... mais je n'ai finalement jamais signé ce contrat!
=> du coup je pourrais théoriquement "contester" la clause, vu que je n'ai jamais signé ce contrat!!! Pourquoi donc aurait-il plus de valeur qu'un autre mail ou on me confirme que je serais en régie??!

Par contre, nous sommes bien d'accord, je ferais plus attention la prochaine fois, et je ne ferais plus confiance à une SSII

Essayez de récupérer vos 30 jours déjà. S'ils sont pas loin de chez vous passez chez eux et ne livrez plus rien avant que les choses soient claires. Je maintiens ma position, je ne suis pas optimiste car ces attitudes sont communes entre les ssii lorsqu'ils veulent pas payer.il faut jamais faire confiance, JAMAIS JAMAIS JAMAIS.

pacodoso a écrit : Par correction vis à vis du client, et parce que je ne pensais pas me faire entuber par la SSII.

Erreur classique. Vous n'êtes ni le premier ni le dernier. Trop gentil. 😉

pacodoso a écrit : => du coup je pourrais théoriquement "contester" la clause, vu que je n'ai jamais signé ce contrat!!! Pourquoi donc aurait-il plus de valeur qu'un autre mail ou on me confirme que je serais en régie??!

Parce que l'un est un contrat, l'autre est un mail ?

L'intermédiaire peut aussi bien se dire que "pas de contrat, pas de facture" et ne rien vous payer du tout. Vous avez été en contact en vue d'une mission en régie (cf les échanges de mail) mais le contrat n'a jamais été signé et la mission n'a jamais démarré, merci au revoir.

pacodoso a écrit : Par contre, nous sommes bien d'accord, je ferais plus attention la prochaine fois, et je ne ferais plus confiance à une SSII

Là c'est jeter le bébé avec l'eau du bain : faites donc confiance aux personnes dignes de confiance et que vous connaissez suffisamment bien ; méfiez-vous de tous les autres.

GaFree a écrit : Essayez de récupérer vos 30 jours déjà. S'ils sont pas loin de chez vous passez chez eux et ne livrez plus rien avant que les choses soient claires. Je maintiens ma position, je ne suis pas optimiste car ces attitudes sont communes entre les ssii lorsqu'ils veulent pas payer.il faut jamais faire confiance, JAMAIS JAMAIS JAMAIS.

Je suis bien d'accord je serais vacciné maintenant niveau confiance!
Le pire c'est que j'aurais du facturer au prorata chaque mois, mais que je ne pouvais pas le faire comme ma structure n'existait pas pendant les premières semaines...

Je pense également avoir un autre moyen de pression : comme le contrat n'a jamais été officiellement signé, je pourrais demander à être requalifié en CDI[ si je vais aux Prudhomme: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15635

Si le contrat n'est pas écrit alors qu'il devrait l'être, le salarié est présumé être en CDI à temps plein. La requalification du contrat (c'est-à-dire sa transformation) en CDI à temps plein, est actée par le juge.

Du coup ils me devraient au moins 9 mois de salaire, avec les charges, sans compter les pénalités : ce qui représente bien plus que ce que je demande...

Je vais essayer de passer à l'agence aujourd'hui comme il ne réponds pas au mail ou au téléphone.

Qu'en pensez-vous?

kzg a écrit :

pacodoso a écrit : => du coup je pourrais théoriquement "contester" la clause, vu que je n'ai jamais signé ce contrat!!! Pourquoi donc aurait-il plus de valeur qu'un autre mail ou on me confirme que je serais en régie??!

Parce que l'un est un contrat, l'autre est un mail ?

L'intermédiaire peut aussi bien se dire que "pas de contrat, pas de facture" et ne rien vous payer du tout. Vous avez été en contact en vue d'une mission en régie (cf les échanges de mail) mais le contrat n'a jamais été signé et la mission n'a jamais démarré, merci au revoir.

Mais comme le contrat n'a jamais été officiellement signé, je pourrais demander à être requalifié en CDI si je vais aux Prudhomme: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15635

Si le contrat n'est pas écrit alors qu'il devrait l'être, le salarié est présumé être en CDI à temps plein. La requalification du contrat (c'est-à-dire sa transformation) en CDI à temps plein, est actée par le juge.

Pas sûr qu'ils seraient gagnants au final...

Il faut avoir une bonne vision sur ce qui se passe déjà. Ça sert à rien d'être dans son coin et faire des hypothèses. Il faut avoir une discussion face à face avec la ssii pour comprendre ce qu'ils comptent faire et pourquoi ils répondent pas. Et les réponses en mode on est on train de voir et l'associé est tombé de l'escalier et on verra la semaine prochaine avec le retour de je ne sais pas qui .... tout ça ne sert à rien. Il faut avoir des dates précises sur le paiement.

GaFree a écrit : Il faut avoir une bonne vision sur ce qui se passe déjà. Ça sert à rien d'être dans son coin et faire des hypothèses. Il faut avoir une discussion face à face avec la ssii pour comprendre ce qu'ils comptent faire et pourquoi ils répondent pas. Et les réponses en mode on est on train de voir et l'associé est tombé de l'escalier et on verra la semaine prochaine avec le retour de je ne sais pas qui .... tout ça ne sert à rien. Il faut avoir des dates précises sur le paiement.

Je suis tout à fait d'accord. Mais après 20 jours sans aucune réponses malgré :
- des appels sur son portable
- des appels au bureaux
- des mails
- des mails envoyés au chef de projet
C'est un peu déprimant et plutôt clair vis à vis de leurs intentions.

Je vais donc passer pour en discuter face à eux comme vous le dites, mais l'accès à leur bureaux est également "difficile", et si il me filtre ça ne changera rien :
- l'accès à l'immeuble nécessite un badge
- il y a bien un accueil pendant certaines heures : ils préviennent la personne qu'on vient voir pour nous laisser passer
- sinon il faut appeler directement la personne qui vient nous chercher...

Donc pas sûr que ce soit plus efficace. Le dernier recours c'est le recommandé...

Et vous pouvez envoyer encore 1000 mails et ça ne changera rien. Je vous ai dit que c'est une stratégie cl1ssique lorsqu'ils veulent pas payer. Si vous avez la possibilité d'aller sur place , faites le. Regarder les gens dans les yeux permet de faire avancer les choses. Et dites que vous n'allez jamais lâcher l'affaire jusqu'au dernier centime et vous irez là où il faut pour ça.

GaFree a écrit : Et vous pouvez envoyer encore 1000 mails et ça ne changera rien. Je vous ai dit que c'est une stratégie cl1ssique lorsqu'ils veulent pas payer. Si vous avez la possibilité d'aller sur place , faites le. Regarder les gens dans les yeux permet de faire avancer les choses. Et dites que vous n'allez jamais lâcher l'affaire jusqu'au dernier centime et vous irez là où il faut pour ça.

D'accord, donc j'irais cet après midi.
Mais si par hasard j'arrive à le rencontrer, qu'il me prends de haut ou refuse de payer, pensez-vous que l'argument de la requalification en CDI soit une bonne idée?

Je pense que vous avez déjà la réponse. Vous voulez passez en CDI chez eux? Ça vous intéresse? Être indep c'est pas juste gagner plus d'argent. C'est la responsabilité et le risque qui va avec. Ajourd'hui vous êtes une entreprise et vous défendez l'intérêt d'une entreprise et c'est pas à prud'homme que vous allez faire ça.

GaFree a écrit : Je pense que vous avez déjà la réponse. Vous voulez passez en CDI chez eux? Ça vous intéresse? Être indep c'est pas juste gagner plus d'argent. C'est la responsabilité et le risque qui va avec. Ajourd'hui vous êtes une entreprise et vous défendez l'intérêt d'une entreprise et c'est pas à prud'homme que vous allez faire ça.

Oui je veux être indépendant, et je défends donc mes intérêts.
Je ne veux pas être en CDI chez eux, mais j'estime mériter du respect.
Si je dois passer par la case prud'homme pour récupérer mon argent je le ferais : j'espère ne pas en arriver là et m'en servir uniquement pour négocier.

Mais d'un point de vue comptable : si ils me paient tous les jours que j'ai passé sur le projet ça ferait 20 000.
En faisant une estimation approximative via les prud'hommes : 8 mois de salaire + les charges + éventuelles indémnités => au moins le double.
Je rappelle que je demandais initialement à ce qu'ils ne prennent en charge qu'une partie du dépassement, mais vu leur comportement je n'ai plus envie de discuter.

Voilà mon raisonnement. Il n'est peut être pas parfait, mais semble légalement recevable. C'est la première fois que je suis confronté à un tel client, les autres ayant toujours été corrects avec moi.

pacodoso a écrit : Mais si par hasard j'arrive à le rencontrer, qu'il me prends de haut ou refuse de payer, pensez-vous que l'argument de la requalification en CDI soit une bonne idée?

Vous parlez de responsabilité, de respect tout ça c'est très bien mais vous pouvez le tourner dans tous les sens, au départ c'est vous qui avez accumulé les erreurs (et je suis poli) :
- accepter un contrat sans le lire attentivement et sans comprendre que c'est un forfait et non une régie ;
- démarrer la mission sans contrat signé ;
- réaliser des tâches qui n'étaient pas dans votre scope ; etc.

Même face à un intermédiaire réglo, vous y êtes de votre poche : il vous payerait les 30 jours prévus au contrat et c'est tout.
Là en plus vous avez un filou en face, qui va sans doute éviter de vous payer puisque vous n'avez aucun contrat signé avec lui. Avec ce genre d'individu, passer aux menaces c'est tout ou rien : s'il prend peur il peut vous payer tout de suite (mais là encore je vois mal comment il pourrait vous payer plus de 30 jours) ; s'il ne se laisse pas bluffer, bon courage...

kzg a écrit :
Vous parlez de responsabilité, de respect tout ça c'est très bien mais vous pouvez le tourner dans tous les sens, au départ c'est vous qui avez accumulé les erreurs (et je suis poli) :
- accepter un contrat sans le lire attentivement et sans comprendre que c'est un forfait et non une régie ;
- démarrer la mission sans contrat signé ;
- réaliser des tâches qui n'étaient pas dans votre scope ; etc.

Même face à un intermédiaire réglo, vous y êtes de votre poche : il vous payerait les 30 jours prévus au contrat et c'est tout.
Là en plus vous avez un filou en face, qui va sans doute éviter de vous payer puisque vous n'avez aucun contrat signé avec lui. Avec ce genre d'individu, passer aux menaces c'est tout ou rien : s'il prend peur il peut vous payer tout de suite (mais là encore je vois mal comment il pourrait vous payer plus de 30 jours) ; s'il ne se laisse pas bluffer, bon courage...

Je suis d'accord avec vous, j'ai fait de nombreuses erreurs et j'ai été négligeant. Mais je suis resté professionnel et j'ai toujours été courtois.

Si le commercial m'avait répondu en me disant "c'est 30 jours dans le contrat" j'aurais pu l'accepter.

Mais je pense que ne pas répondre volontairement pendant 20 jours, c'est encore autre chose! C'est prendre les gens pour des cons et ça effectivement je ne l'accepte pas.
Alors je me sens obligé de me mettre à son niveau et d'exploiter les failles qui s'offrent à moi...

Je viens d'appeler l'inspection du travail : ils me confirment que je suis dans mon droit et que ma démarche est recevable.

Je n'ai pas signé le contrat de la SSII, mais ça ne les a pas dérangé non plus de ne pas avoir de contrat signé.

Et donc, il y aurait plusieurs choses :
1 - je pourrais demander la requalification en CDI, comme il s'agit d'une relation de travail, régulière, facile à prouver avec tous les mails échangés
2 - il y a une notion de "travail dissimulé" puisque je n'ai pas été déclaré à l'URSAF
3 - enfin, un salarié dans cette situation a le droit de demander immédiatement la rupture du contrat après la requalification (article L8223-1) et touche une indemnité de 6 mois forfaitaire

En plus de cela, il y a un risque de redressement pour la société.

L'inspection du travail m'encourage donc à exposer tous ces faits à la SSII, afin de les faire réagir avant d'entreprendre

Avant d'en arrivez là (Prud'Homme), je préconise une médiation avec rendez-vous entre le client, la SSII et vous autour d'une table. La SSII ne répond pas, demandez au client de l'organiser, car c'est lui le seul décisionnaire.

L'objectif est de pouvoir ventiler entre les différentes parties la surcharge de travail ayant été mal estimée par tous.

Ainsi, par exemple, vous pouvez proposer que :
1/ On vous règle immédiatement la facture des 30JH initialement prévu, surtout si le client a déjà payé la SSII
2/ Que les X jours hors contrat soient pris en charge par tous, ainsi, le client paye 33,33% des jours bonus, la SSII en paye 33,33%, et vous faite un trait sur 33,34% de ces jours non prévus (que vous n'auriez jamais du faire sans avenant a votre contrat initial)

Acathla a écrit : Avant d'en arrivez là (Prud'Homme), je préconise une médiation avec rendez-vous entre le client, la SSII et vous autour d'une table. La SSII ne répond pas, demandez au client de l'organiser, car c'est lui le seul décisionnaire.

L'objectif est de pouvoir ventiler entre les différentes parties la surcharge de travail ayant été mal estimée par tous.

Ainsi, par exemple, vous pouvez proposer que :
1/ On vous règle immédiatement la facture des 30JH initialement prévu, surtout si le client a déjà payé la SSII
2/ Que les X jours hors contrat soient pris en charge par tous, ainsi, le client paye 33,33% des jours bonus, la SSII en paye 33,33%, et vous faite un trait sur 33,34% de ces jours non prévus (que vous n'auriez jamais du faire sans avenant a votre contrat initial)

Ca me semble difficile d'impliquer le client dans ce cas, dans la mesure ou client a signé avec la SSII et non avec moi.

Ce qui m'emmerde vraiment c'est que sur les 75 jours réellement passé sur le projet, j'étais prêt à n'en facturer "que" 45 : les 30 du contrat initial, et 15 jours de "hors specs", dans la mesure ou le cient avait déjà prévu des évolutions. Je me disais que mon effort aurait été en parti amorti par les futurs développements qui m'assuraient un peu de récurrent.

La je suis en route pour la SSII même si j'ai peu d'espoir de rencontrer le commercial.

Vous avez enchaîné les erreurs et vous continuez encore. Pourriez - vous me dire une fois devant le juge si la ssii sort les mails et montrent que tu t'es tjrs présenté comme indep et que vous avez créé déjà une entreprise qu'est ce que vous allez dire? Oui mais ils m'ont pas payé? Vous avez fait le profil idéal r3cherché par les ssii: qui vient de commencer, ne lit pas bien les contrats , livre sans aucune garantie, fait pas distinction entre régie et forfait ..... et si vous allez raconter cette histoire de CDI je vous rassure que vous n'allez jamais être payé ...

Tu as effectué le travail à distance ou tu étais chez le client ?

Acathla a écrit : Avant d'en arrivez là (Prud'Homme), je préconise une médiation avec rendez-vous entre le client, la SSII et vous autour d'une table. La SSII ne répond pas, demandez au client de l'organiser, car c'est lui le seul décisionnaire.

L'objectif est de pouvoir ventiler entre les différentes parties la surcharge de travail ayant été mal estimée par tous.

Ainsi, par exemple, vous pouvez proposer que :
1/ On vous règle immédiatement la facture des 30JH initialement prévu, surtout si le client a déjà payé la SSII
2/ Que les X jours hors contrat soient pris en charge par tous, ainsi, le client paye 33,33% des jours bonus, la SSII en paye 33,33%, et vous faite un trait sur 33,34% de ces jours non prévus (que vous n'auriez jamais du faire sans avenant a votre contrat initial)

C'est pas mal ça, sauf qu'impliquer le client sur un problème qui ne le concerne pas, pas sûr que ça l'enchante (lui, il a signé un forfait avec une ssii et il a même peut être déjà payé les 30 jours prévus)
Et est-ce que la ssii va jouer le jeu, là aussi j'ai de gros doutes.
En tout cas c'est plus diplomatique qu'une menace de poursuite aux prudhommes.