Il y a quelques années, j'ai travaillé pour la filiale américaine d'une multinationale. A tord ou à raison, le client m'a fait remplir le formulaire W-8BEN qui est beaucoup plus simple....
Je suis aussi en EURL.
Problème de paiement ==> mise en demeure par un avocat.
Dès que les SSII risquent d'engager des frais de procédure ou "juste" d'avocat pour répondre, bizarrement, tout se débloque plus rapidement. ;-)
Une mise en demeure n'est pas très onéreuse au regard de ce qu'elle apporte : en général, paiement rapide et fin des débats.
Prenez en compte que les règles de votre relation commerciale seront régies par ce contrat. Tout est (presque) possible dans un contrat commercial. Demandez-vous ce que vous êtes prêt à accepter en en mesurant les conséquences.
- Un paiement à 45-60 jours est légal et acceptable si vous avez de la trésorerie et que la SSII joue le jeu et ne paie pas systématiquement en retard. Il faut faire attention que la SSII ne soit pas en difficultés sinon, ce sont deux mois de facturation qui sont perdus.
- Une clause de non concurrence de 3 ans est pour moi.... inacceptable. Beaucoup trop longue.
- La clause : "Si le client final met fin au contrat, il n'y a pas de préavis" est un grand classique des SSII. Or, il y a toujours un préavis entre les SSII et les clients finaux. Les SSII ont, elles aussi, besoin d'un minimum de visibilité. Parfois les SSII acceptent de baisser le préavis pour des raisons commerciales (parce qu'il y a un régiment de consultants chez le client), mais cela ne regarde que la SSII. Pour moi, cette clause n'est pas acceptable non plus.
Il m'a été présenté des contrats avec des clauses inappropriées, du genre "si le consultant quitte la mission, il prend à sa charge les frais de la ressource qui devra le remplacer jusqu'à la livraison du projet" (si si, les SSII ça osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnait. Bravo à ceux qui ont fait le lien avec la citation d'origine. 😉 ).
Ou encore "si le consultant quitte la mission, il devra indemniser la SSII de la facturation perdue jusqu'au terme du contrat". Contrat de 1 an, et on parle bien de facturation et même pas de commission ! (bis : "Les SSII ça osent tout [...] ")
Au départ, il n'était pas possible d'enlever les clauses, et puis une SSII m'a expliqué que ce n'était jamais appliqué (Quand je vous dis que "Les SSII ça osent tout [...] "). Du pain béni, l'argument choc était donné : j'ai dit au commercial qu'il était grand temps de faire du nettoyage dans leur contrat type et de supprimer les clauses inutiles puisque non appliquées. ;-)
Bah, on a mis un sacré coup de M. Propre ! Les clauses ont été supprimées par paires.
Rester courtois mais ferme.
Demander un contrat juste et équilibré.
Normalement, ça passe.
Pas de signature, pas de contrat ! C'est le droit commun qui s'applique.
Je ne saurais trop vous recommander de faire signer un compte rendu d'activité rapidement au client tant que les relations sont bonnes. Ainsi, le nombre de jours travaillés ne pourra pas faire l'objet de débats à cause de l'absence de CRA.
S'il n'y a pas de contrat et que des mails ont été échangés concluant que cette mission ne se prête pas à un forfait, mais à une régie, c'est bon pour votre dossier. Surtout si aucun contrat n'a été signé. Vous pourrez toujours dire que le contrat que vous avez reçu n'était pas adapté. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous ne l'avez pas signé. ;-)
Même si l'ortographe n'écorne pas le sens de la prose, que pensez-vous des fautes de grammaires et d'un vocabulaire pauvre. Que Savez-vous de l'interlocuteur qui est en face de vous, de sa pérénité dans son entreprise à plusieurs milliers de kilomètres ?
Contrairement à ce que vous avez l'air de penser, il me semble que la comptabilité a aussi une part littéraire en plus des chiffres. Vous qui êtes si prompt à poser des questions (dont les réponses sont parfois au bout d'une simple recherche google), devriez le savoir. Les règles comptables et fiscales sont écrites dans des termes qui nécessitent une bonne pratique de la langue française et de ses subtilités. Qu'espérez vous économisez sur 2 000€/an ? 1 000€ ? Ma sérénité vaut 1 000€/an....
Nikanti, fais donc ça, externalise ta compta, emmène tes petits camarades avec toi et cesse de polluer les forums.
Je suis d'accord avec l'image du mécanicien : à chacun son métier !
Trop payé ? Ne le sommes nous pas tous aussi ? En milieu d'année dernière j'ai pris rendez-vous avec mon ec suite à une forte augmentation de sa facturation (taux horaire constant mais augmentation anormale du nombre d'heures). Nous avons eu une conversation saine dans laquelle je lui ai bien faire sentir que j'étais ok pour être "surfacturé" à condition qu'on reste dans une limite acceptable. Tout est rentré dans l'ordre depuis.
En cette période d'externalisation sauvage des prestations informatiques, personnellement, je trouverais indécent d’externaliser ma compta vu le faible gain qu’on peut en attendre au regard des risques.
kefi, je suis désolé de casser votre business (en plus j’ai une dent contre la Tunisie en ce moment en rapport avec l’externalisation), mais il me semble qu’un comptable en Tunisie ne peut pas remplacer un comptable en France et encore moins un ec. Non pas par manque de compétences, mais parce que les pratiques et les règles sont différentes. Par ailleurs, même si j’aimerai écrire aussi bien votre langue que vous écrivez la notre, il apparaît clairement des lacunes qui peuvent être préjudiciables en cas d’échanges écrits avec les administrations (risque d'incompréhensions).
Bonne journée.
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