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Non respect total du délai de paiement
Bonjour à tous,
Je vais essayer d'être clair et concis :
_ Je possède une SASU et travaille en Freelance.
_ J'ai signé le 2 janvier 2017 un contrat pour une durée de 6 mois à temps plein chez un client Final avec comme intermédiaire la société X.
_ Le contrat stipule que le paiement se fera 30 jours maximum après réception de facture.
_ J'ai stoppé le contrat et donc ma mission légalement le 7 avril 2017.
car :
_ La société X ne me payait pas à temps.
Exemple: Facture émise le 31 janvier 2017, paiement forcé (après courrier recommandé avec accusé de réception le 15 mars 2017, soit bien plus de 30 jours).
_ J'ai appris un mois après le début de ma mission que la société X n'était pas en relation directe avec le client final comme le mentionne mon contrat, mais passait par une société Y inconnue !
C'est cette société Y qui est en relation directe avec le client final !
Société X exigeait/exige donc me payer sous 60 jours minimum ...
_ Même chose pour le mois de Février 2017 : plus de 30 jours de retard et paiement toujours pas reçu.
En exigeant le paiement du mois de Février, la société me réclame une attestation de vigilance (URSSAF).
Or, je suis salarié de ma SASU que depuis Janvier 2017 et mon expert comptable me précise que je n'en ai pas de disponible, car salariat trop récent. Le site de l'URSSAF me précise aussi que ma société n'est pas (encore?) éligible à l'attestation de vigilance.
Est-ce bien possible ?
Ils jouent sur cela, pas d'attestation, pas de paiement.
Que feriez-vous à ma place ?
Je trouve cette situation totalement inacceptable, surtout qu'ils sont sur le point de réitérer avec un "petit nouveau".
Je vais essayer d'être clair et concis :
_ Je possède une SASU et travaille en Freelance.
_ J'ai signé le 2 janvier 2017 un contrat pour une durée de 6 mois à temps plein chez un client Final avec comme intermédiaire la société X.
_ Le contrat stipule que le paiement se fera 30 jours maximum après réception de facture.
_ J'ai stoppé le contrat et donc ma mission légalement le 7 avril 2017.
car :
_ La société X ne me payait pas à temps.
Exemple: Facture émise le 31 janvier 2017, paiement forcé (après courrier recommandé avec accusé de réception le 15 mars 2017, soit bien plus de 30 jours).
_ J'ai appris un mois après le début de ma mission que la société X n'était pas en relation directe avec le client final comme le mentionne mon contrat, mais passait par une société Y inconnue !
C'est cette société Y qui est en relation directe avec le client final !
Société X exigeait/exige donc me payer sous 60 jours minimum ...
_ Même chose pour le mois de Février 2017 : plus de 30 jours de retard et paiement toujours pas reçu.
En exigeant le paiement du mois de Février, la société me réclame une attestation de vigilance (URSSAF).
Or, je suis salarié de ma SASU que depuis Janvier 2017 et mon expert comptable me précise que je n'en ai pas de disponible, car salariat trop récent. Le site de l'URSSAF me précise aussi que ma société n'est pas (encore?) éligible à l'attestation de vigilance.
Est-ce bien possible ?
Ils jouent sur cela, pas d'attestation, pas de paiement.
Que feriez-vous à ma place ?
Je trouve cette situation totalement inacceptable, surtout qu'ils sont sur le point de réitérer avec un "petit nouveau".
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15 jours de retard sur un paiement, cela m'est arrivé très souvent et je suis l'intermédiaire à la trace pour que cela ne se reproduise pas trop souvent. En général, pas de quoi arrêter une mission jusque la.mica1086 a écrit : Bonjour à tous,
Je vais essayer d'être clair et concis :
_ Je possède une SASU et travaille en Freelance.
_ J'ai signé le 2 janvier 2017 un contrat pour une durée de 6 mois à temps plein chez un client Final avec comme intermédiaire la société X.
_ Le contrat stipule que le paiement se fera 30 jours maximum après réception de facture.
_ J'ai stoppé le contrat et donc ma mission légalement le 7 avril 2017.
car :
_ La société X ne me payait pas à temps.
Exemple: Facture émise le 31 janvier 2017, paiement forcé (après courrier recommandé avec accusé de réception le 15 mars 2017, soit bien plus de 30 jours).
La, par contre, le coup de l'intermédiaire non indiqué dans le contrat et l'exigence de payer à 60 jours, ça donne effectivement envie de partir en courant. En tout cas, au moins d'aller leur dire poliment de se démerder, les problèmes qu'ils ont avec un client à eux qui n'est pas dans le contrat, tu en as rien à foutre. Ils ont signés 30 jours maxi, ils doivent essayer de s'y tenir (je suis jamais à quelques jours près)._ J'ai appris un mois après le début de ma mission que la société X n'était pas en relation directe avec le client final comme le mentionne mon contrat, mais passait par une société Y inconnue !
C'est cette société Y qui est en relation directe avec le client final !
Société X exigeait/exige donc me payer sous 60 jours minimum ...
_ Même chose pour le mois de Février 2017 : plus de 30 jours de retard et paiement toujours pas reçu.
Est-ce prévu dans le contrat que tu dois fournir une attestation de vigilance pour débloquer la facturation ?En exigeant le paiement du mois de Février, la société me réclame une attestation de vigilance (URSSAF).
Or, je suis salarié de ma SASU que depuis Janvier 2017 et mon expert comptable me précise que je n'en ai pas de disponible, car salariat trop récent. Le site de l'URSSAF me précise aussi que ma société n'est pas (encore?) éligible à l'attestation de vigilance.
Est-ce bien possible ?
Ils jouent sur cela, pas d'attestation, pas de paiement.
Il me semble que sur certains contrats que j'ai signé, c'était demandé pour le démarrage.
Appel l'Urssaf au téléphone pour voir ce que tu peux faire pour obtenir une attestation le plus rapidement possible. En esperant que ce document n'a pas besoin de 6 mois pour arriver. Au téléphone, ils devraient pouvoir t'aider.Que feriez-vous à ma place ?
Je trouve cette situation totalement inacceptable. - Petite question lié à ce contrat.
Vu que l'intermédiaire a menti (le client final n'est pas le client direct de X), est-ce que le contrat pourra être considéré nul ? Je dis cela afin de faire sauter par ce biais la clause d'exclusivité par rapport au client final ? A faire une fois que toutes les factures sont payées, hein - Bonjour,
Problème de paiement ==> mise en demeure par un avocat.
Dès que les SSII risquent d'engager des frais de procédure ou "juste" d'avocat pour répondre, bizarrement, tout se débloque plus rapidement. ;-)
Une mise en demeure n'est pas très onéreuse au regard de ce qu'elle apporte : en général, paiement rapide et fin des débats.
Bon courage -
En relisant mon contrat, il est mentionné que les paiements peuvent être suspendus si l'attestation (si demandée) n'a pas été fournie.Est-ce prévu dans le contrat que tu dois fournir une attestation de vigilance pour débloquer la facturation ?
Elle m'a été demandée par e-mail le 15 mars, ce qui n'excuse pas du tout le paiement en retard du mois de Janvier. - Ok pour en revenir à l'attestation de vigilance. Je suis tombé sur le post suivant du site : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/14997-attestation-de-compte-a-jour-refusee-par-l-urssaf-en-ligne
En gros, en les contactant directement (au téléphone à mon avis), tu devrais pouvoir obtenir rapidement le document. - Je pense même avec l'attestation ça va être compliqué. C'est très mal parti. Essaye de trouver une nouvelle mission et explique la situation au client.
- Bonjour,
Qui sont X et Y ?
Pensez aux copains qui doivent faire attention.
MerciGérant maj. EURL IS clot 30/09 -
+1jmolive a écrit : Bonjour,
Qui sont X et Y ?
Pensez aux copains qui doivent faire attention.
Merci -
Il a déjà arrêté (et à priori en bonne et due forme) la mission.GaFree a écrit : Je pense même avec l'attestation ça va être compliqué. C'est très mal parti. Essaye de trouver une nouvelle mission et explique la situation au client.
Je pense qu'il va falloir batailler un peu mais bon, avec au pire qqs démarches administratives (à voir avec son comptable), dès qu'il aura mis la main sur l'attestation. L'attente de cette dernière bloque certe le paiement mais le délai de paiement continue de courir. Le jour ou l'attestation sera produite, il faudra que X paye
Dès que la pièce est produite, appelle le service comptable/facturation de X, d'une part pour entendre quelques mensonges de dentiste (on ne peut faire des virements que le 15 du mois par exemple, ce qui est faux etc.) mais aussi pour leur rappeler qu'ils doivent te payer la facture et que sinon tu vois avec ton comptable pour facturer des pénalités de retard si pas de paiement sous 8 jours (prendre le nom de la personne et du responsable du service comptable/facturation pour leur confirmer l'échange par mail)
Et si pas de payement alors, vois avec ton comptable pour les démarches de recouvrement.
As-tu déjà une nouvelle mission ?
Y a-t-il d'autres documents qu'ils pourraient te demander de produire pour bloquer la facture (tu prends la liste des documents dans le contrat dans laquelle tu as trouvé l'attestation de vigilance) ? - Ah désolé j'ai pas vu qu'il est déjà parti. Concentre toi sur la recherche d'une nouvelle mission aussi et essaye de gérer ça en parallèle. Il faut pas se prendre trop la tête non plus . Tu feras ce qu'il faut pour récupérer ton argent. Malheureusement, ces attitudes restent assez fréquentes chez les SSII mais on doit vivre avec car la majorité des clients demandent de passer par une SSII référencée.
-
Je leur envoie l'attestation demandée dès que possible (c'est à dire dès qu'elle disponible).mica1086 a écrit : En exigeant le paiement du mois de Février, la société me réclame une attestation de vigilance (URSSAF).
Or, je suis salarié de ma SASU que depuis Janvier 2017 et mon expert comptable me précise que je n'en ai pas de disponible, car salariat trop récent. Le site de l'URSSAF me précise aussi que ma société n'est pas (encore?) éligible à l'attestation de vigilance.
Est-ce bien possible ?
Ils jouent sur cela, pas d'attestation, pas de paiement.
Que feriez-vous à ma place ? - Merci pour vos nombreuses réponses !
Je fais le nécessaire pour obtenir cette fameuse attestation.
Après, il n'est pas dans mes habitudes de citer des noms d'entreprise dans des forums publiques.
Ca peut vite retomber sur soi.
Maintenant si jamais cela va trop loin (et c'est déjà pas mal entamé), je ne me gênerai pas pour les révéler !
Merci ! -
-
et finis par NHans a écrit : A mon avis, au moins l'une d'elle commence par la lettre A ;)
Mais j'ai pas de mérite -
-
- Je savais que du côté salarié, cette société était pénible avec son sourcing systématique, mais il y a aussi des retards de paiement répétés du côté freelance ? Voire des absences de paiement ?
Je pose la question car j'ai été contacté récemment par cette société.EURL / IR / BNC - phili_b a écrit : Je savais que du côté salarié, cette société était pénible avec son sourcing systématique, mais il y a aussi des retards de paiement répétés du côté freelance ? Voire des absences de paiement ?
Je pose la question car j'ai été contacté récemment par cette société.
et oui !!! moi au début je pensais qu'en étant freelance il faut passer par des grandes sociétés pour être payé dans les délais , respect des contrats ... mais c'est pas du tout vrai. et je dirai même que c'est plutôt l'inverse. c'est plus facile de dealer avec les petites boites car ils ont peur de perdre leurs clients . -
Mon meilleur payeur a été un petit client que j'ai eu en direct (50 salarié). Une fois, il allait avec 1 ou 2 jours de retard, il m'a appelé pour me prévenir et s'excuser, je l'ai rassuré de suite !GaFree a écrit :phili_b a écrit : Je savais que du côté salarié, cette société était pénible avec son sourcing systématique, mais il y a aussi des retards de paiement répétés du côté freelance ? Voire des absences de paiement ?
Je pose la question car j'ai été contacté récemment par cette société.
et oui !!! moi au début je pensais qu'en étant freelance il faut passer par des grandes sociétés pour être payé dans les délais , respect des contrats ... mais c'est pas du tout vrai. et je dirai même que c'est plutôt l'inverse. c'est plus facile de dealer avec les petites boites car ils ont peur de perdre leurs clients .
Sinon, on pense un peu tous à la même société mais notre ami n'a pas confirmé si on est dans le vrai. - GaFree a écrit :
et finis par NHans a écrit : A mon avis, au moins l'une d'elle commence par la lettre A ;)
Mais j'ai pas de méritejmolive a écrit : Avec un L en seconde lettre :?: :D
Même pas, cela en laissera 2 possibles (au moins)GaFree a écrit : la prochaine lettre sera décisive :D -
Incroyable 🤣 Ça sert de leçon! :)Hans a écrit : Mon meilleur payeur a été un petit client que j'ai eu en direct (50 salarié). Une fois, il allait avec 1 ou 2 jours de retard, il m'a appelé pour me prévenir et s'excuser, je l'ai rassuré de suite !
Hans a écrit : Sinon, on pense un peu tous à la même société mais notre ami n'a pas confirmé si on est dans le vrai.
Je ne sais pas si l'avant dernière lettre est un A ou un E, deux sociétés très similaires dans leur fonctionnement, mais j'avais discuté avec un ancien commercial de celle finissant par un E, et il me disait que c'était invivable aussi pour eux aussi. Demande de méga pression sur les salariés, horaires absurdes etc... Et il me disait quel intérêt de pousser à ce genre de management alors qu'avec des méthodes humaines on obtient du meilleur travail et un CA supérieur, sans parler de l'éthique.
Bon en tout cas je me méfierai. J'ai cru comprendre que celle commençant par un A et finissant par un K était du même acabit, avec le même genre de fonctionnement, puisque ayant son fondateur ou un récent actionnaire majoritaire venait d'une des 2 autres entreprises.EURL / IR / BNC -
A ta place je l'aurais offert un mois gratuit 😃Hans a écrit :
Mon meilleur payeur a été un petit client que j'ai eu en direct (50 salarié). Une fois, il allait avec 1 ou 2 jours de retard, il m'a appelé pour me prévenir et s'excuser, je l'ai rassuré de suite !
Sinon, on pense un peu tous à la même société mais notre ami n'a pas confirmé si on est dans le vrai. -
Ils ne peuvent pas être considérées comme des entreprises classiques. Leur buisness model est très simple: profiter du fait que les entreprises ne peuvent plus embaucher en interne vu les contraintes dans le code de travail français pour proposer un contournement. ils n'ont pas de salariés au vrai sens du mot , mais plutôt des marchandises partout. c'est comme si t'as plusieurs voitures que tu loues à la journée, est-ce-que tu vas considéré ta voiture comme un salarié? donc dire pourquoi ils se comportent comme ça avec leurs salariés? la réponse est simple: ils ne sont pas considérés comme salariés 🙂phili_b a écrit : Je ne sais pas si l'avant dernière lettre est un A ou un E, deux sociétés très similaires dans leur fonctionnement, mais j'avais discuté avec un ancien commercial de celle finissant par un E, et il me disait que c'était invivable aussi pour eux aussi. Demande de méga pression sur les salariés, horaires absurdes etc... Et il me disait quel intérêt de pousser à ce genre de management alors qu'avec des méthodes humaines on obtient du meilleur travail et un CA supérieur, sans parler de l'éthique.
Bon en tout cas je me méfierai. J'ai cru comprendre que celle commençant par un A et finissant par un K était du même acabit, avec le même genre de fonctionnement, puisque ayant son fondateur ou un récent actionnaire majoritaire venait d'une des 2 autres entreprises. - Société X est petite (directe), et Y est bien plus grosse (2ème intermédiaire).
X ne commence pas par un A.
Y commence par un "A" mais ne contient pas de "L".
Ca va finir en jeu du pendu cette histoire 😉 -
- Utilisateur supprimé
On l'avait compris avec l'indication 'Ne contient pas L'.mica1086 a écrit : Et ce n'est ni Altran ni Alten
(oui je suis 7ème Dan en jeu du pendu :)) - Utilisateur suppriméPar contre, Est-ce qua ça finit en 'E' ?
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- Consonne, voyelle, consonne...
Déjà l'âge de jouer à DES CHIFFRES ET DES LETTRES ? 🤣Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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