Planning-Indépendant-RC-SASU-ACCRE

Si vous prenez l'ARCE, pourquoi partir sur une SASU?

Tap a écrit : Si vous prenez l'ARCE, pourquoi partir sur une SASU?

Bonjour,
pourquoi pas ? Quel est le lien entre l'ACE et le statu juridique ?

Merci pour votre retour

L'EURL est bien meilleure que la SASU financièrement.

Le seul cas ou la SASU à un intérêt (limité et moralement questionnable) c'est dans le cas du maintien des ARE.

Donc si vous choisissez l'ARCE, autant partir en EURL, vous serez gagnant financièrement (voir socialement si vous aviez prévu de tout vous verser en dividendes)

Bonjour,

Il n'y a en effet pas de lien entre l'ARCE et le statut de l'entreprise SAUF dans le cas peu moral d'optimiser la profitabilité du système en prenant des risques et se mettant quelques obligations supplémentaires.

Pour une fois qu'un nouvel arrivant ne fait pas ce lien, conservons l'hypothèse que son choix est orienté par d'autres raisons, comme celle par exemple d'embaucher plus tard et de faire évoluer sa structure vers une PME.

Ce qui est tout a fait possible en EURL? Pas de rapport.

NewFreeMan a écrit : Bonjour,
J’ai l’intention de passé indépendant dans deux mois après avoir négocié une rupture conventionnelle avec ma boite. J’ai établis le planning ci-dessous en fonction des différents retour, articles et REX du forum. Est-ce que cela vous semble Bon ?

Vous avez oublié
> Prospecter pour trouver une mission

Mais c'est un détail... 🙄

Docteur en droit social 8) .

Bonjour,

Merci pour vos retours.
Pour la Mission, j'ai oublié de le mentionner, mais j'ai déjà trouvé une mission pour Octobre.

J'ai eu deux entretiens avec des cabinets de comptabilités, les deux m'ont suggéré de prendre l'EURL, mais qu'il fallait attendre avec la suppression du RSI. En gros voila ce que j'ai compris:

EURL=
- RSI ( certains y vois un inconvénient)
- Gagner plus financièrement ( entre 5% et 10% par rapport a une SASU)
- Moins couvert, il faut donc prendre une bonne mutuelle/prévoyance
- Pas de fiche de paie
- Moins de charges

SASU

- Pas de RSI
- Fiche de paie chaque mois
- Dépends du régime générale
- Moins de gains // EURL
- charges et cotisations plus importantes // EURL
- Possibilité de touché le chromage si on decide de fermer la boite ( a confirmer)

J'ai penché pour la SASU car je suis marié et j'ai un Bébé, et je veux étre bien couvert en cas de maladie, quoique ça dépendra de la mutuelle, mais bon a chque fois que je discute avec des freelance, j'ai des doutes sur le choix du statu de la société

Merci pour vos retours et vos REX

5-10% de différence avec l'EURL, c'est dans le cas ou vous vous versez tout en dividendes.

Auquel cas, vous n'êtes pas couvert du tout : la prévoyance est basée sur vos salaires. Et comme dans ce cas de figure les salaires sont à 0...

Si vous vous versez un salaire, alors oui vous êtes couvert (mais rien qui ne soit pas possible en EURL.. c'est juste obligatoire en tant qu'assimilé salarié) mais on n'est alors loin des 5-10% de différence. Il faut plutôt compter 30% en moins.

Pour le chômage, c'est non, en EURL ou en SASU.

On gagne plus en EURL/SARL, et le régime est beaucoup plus souple.

Enfin vous n'aurez jamais la même réponse car on ne devient pas indépendant pour les mêmes raisons. Certains le font seulement pour concrétiser leur droit au chômage, d'autres pour le plaisir de n'avoir de comptes à rendre qu'à soi-même. Pour moi vouloir à la fois l'indépendance et la sécurité, c'est trop contradictoire. La liberté implique forcément une prise de risques, et de toute façon on n'est jamais aussi bon que lorsqu'on travaille sans filet.

Bonjour,

NewFreeMan a écrit : EURL=
- RSI ( certains y vois un inconvénient)
- Gagner plus financièrement ( entre 5% et 10% par rapport a une SASU)
- Moins couvert, il faut donc prendre une bonne mutuelle/prévoyance
- Pas de fiche de paie
- Moins de charges

SASU
- Pas de RSI
- Fiche de paie chaque mois
- Dépends du régime générale
- Moins de gains // EURL
- charges et cotisations plus importantes // EURL
- Possibilité de touché le chromage si on decide de fermer la boite ( a confirmer)

J'ai penché pour la SASU car je suis marié et j'ai un Bébé, et je veux étre bien couvert en cas de maladie, quoique ça dépendra de la mutuelle, mais bon a chque fois que je discute avec des freelance, j'ai des doutes sur le choix du statu de la société

1/ Couverture sociale : En SASU, vous avez une meilleure couverture si vous prenez une rémunération. Si vous prenez des dividendes, oubliez. Comme indiqué, les 5 ou 10% c'est quand vous prenez tout ou presque en dividendes. Si vous prenez une rémunération raisonnable, le gap est bien plus important.
2/ Mutuelle, prévoyance, IJ maladie : Renseignez vous auprès d'un courtier (au hasard Tcharli) pour voir combien coûterai une bonne couverture pour votre famille (la question se pose en EURL et SASU, juste prévoir plus complet en EURL).
3/ Pas de chômage aujourd'hui en SASU. Vous êtes "assimilé salarié" pour les organismes, pas "salarié".
4/ RSI : compte tenu de votre activité, le RSI libéral ce n'est que la maladie (6,5% de cotisations). Si on vous oriente vers le RSI commerçant (toutes les cotisations), cela semble inadapté.

NewFreeMan a écrit : - Possibilité de touché le chromage (...)

C'est nickel ! 🤣

Bonjour,

Tcharli a écrit :

NewFreeMan a écrit : - Possibilité de touché le chromage (...)

C'est nickel ! 🤣

Je pense qu'il est important de préciser que Tcharli ne veut pas dire qu'il est possible de toucher le "chromage", mais que le "chromage" est "nickel".
(désolé d'expliquer le jeu de mot, mais ici il peut y avoir confusion)

Pour ce qui est du chômage, ce n'est pas possible, bien sûr.

C'est nickel chrome, pour être plus précis. 🤣

Merci pour vos réponses.

Si je résume bien, si j'opte pour

l'ARCE mieux vaut creer une EURL
L'ARE mieux vaut creer une SASU, sans salaire, uniquement des dividendes

est ce bien cela ?

Merci

Bonjour,

Il n'y a pas de régime idéal, cela dépend de la stratégie de chacun.

Par exemple il est nettement plus intéressant d'opter pour une SASU, si on ne compte pas se verser un salaire régulièrement et tout se verser en dividende en fin d'exercice car le taux de prélèvement n'est que de 15,5% (ce taux est beaucoup plus élevé en EURL).

Aussi, si vous n'êtes pas sur de votre activité ou vous pensez que la part du risque de votre projet est importante, vaut mieux opter pour ce régime, car il n'y a pas de charge sociale, en cas d'absence de rémunération.

En revanche si l'associé décide de se verser un salaire il devra payer des charges sociales beaucoup plus importantes qu'en EURL, avec une meilleure couverture sociale.

Pour résumer : si vous comptez vous verser un salaire mensuel, vaut mieux opter pour une EURL (tout en sachant que la couverture sociale est faible)

Si vous comptez vous verser un dividende en fin d'exercice vaut mieux opter pour une SASU car le taux de prélèvement est plus intéressant

Bonjour,

yofi222 a écrit : Par exemple il est nettement plus intéressant d'opter pour une SASU, si on ne compte pas se verser un salaire régulièrement et tout se verser en dividende en fin d'exercice car le taux de prélèvement n'est que de 15,5% (ce taux est beaucoup plus élevé en EURL).

Pas exactement :
- Les dividendes ne se versent pas en fin d'exercice, mais l'année suivante.
- En EURL, on paie moins de prélèvements obligatoires (8% contre 15,5% en SASU), mais en EURL on paie des cotisations sociales (qui ouvrent des droits).

Donc en SASU sur des dividendes vous payez :
- IS (impôt sur les sociétés)
- Prélèvements sociaux (en gros : impôt de solidarité pour équilibrer les organismes)
- IRPP (impôt sur le revenu)
Donc vous n'avez payé que des impôts et n'avez pas de droits.

En EURL :
- cotisation maladie (couverture maladie /soins uniquement en libéral)
- cotisation retraite (validation de trimestres + points)
- allocations familiales (cotisation solidaire)
- prélèvements sociaux (idem plus haut mais que 8% actuellement)
- IRPP (impôt sur le revenu)
Donc vous ne payez pas que des impôts.

yofi222 a écrit : Aussi, si vous n'êtes pas sur de votre activité ou vous pensez que la part du risque de votre projet est importante, vaut mieux opter pour ce régime, car il n'y a pas de charge sociale, en cas d'absence de rémunération.

Les cotisations TNS minimales (pour assurer une couverture sociale et quelques points retraite) sont de moins de 1000€ par an hors retraite complémentaire (plus complexe car décalage d'un an, il faut prévoir une bonne année que l'année suivant la complémentaire sera importante).

Une personne en SASU sans ARE payerait plus cher pour la maladie et ne pourrait pas avoir de droits retraite.

yofi222 a écrit : En revanche si l'associé décide de se verser un salaire il devra payer des charges sociales beaucoup plus importantes qu'en EURL, avec une meilleure couverture sociale.

Meilleure ?
Difficile de comparer. Surtout que plusieurs cotisations à la fois salariés (mutuelle-prévoyance) et TNS (madelins) ne sont pas obligatoires.

yofi222 a écrit : Pour résumer : si vous comptez vous verser un salaire mensuel, vaut mieux opter pour une EURL (tout en sachant que la couverture sociale est faible)

Si vous comptez vous verser un dividende en fin d'exercice vaut mieux opter pour une SASU car le taux de prélèvement est plus intéressant

La couverture sociale n'est pas faible (elle est bien meilleure que dans de nombreux autres pays). Elle recouvre juste pour la partie obligatoire moins de choses que pour les salariés.

@NewFreeMan

SI tu as signé la rupture certaines mutuelles acceptent la portabilité de la mutuelle à une durée de 1 an gratuitement sans cotisations
C'est mon cas, donc renseigne toi auprès de ta mutuelle

H.BI a écrit : @NewFreeMan

certaines mutuelles acceptent la portabilité de la mutuelle à une durée de 1 an gratuitement sans cotisations

Non, toutes pour peu que ce soient des contrats collectifs à adhésion dite obligatoire (soit logiquement tous les contrats d'entreprises désormais). C'est la Loi.

Sous réserve de pouvoir démontrer qu'on perçoit les ARE.

Et c'est une durée égale à la durée de son contrat de travail (CDI, CDD...) jusqu'à 1 an maximum

H.BI a écrit : @C'est mon cas, donc renseigne toi auprès de ta mutuelle

NON "C'est mon cas, donc renseigne toi auprès de ton employeur." 😉

Bonjour,

On va dire que le non maintien de la Mutuelle/Prévoyance faisait partie des conditions d'acceptation de la RC par mon employeur, donc je ne pourrai pas maintenir la mutuelle/Prévoyance de mon actuel employeur mais je vais plutôt souscrire a une autre.

Apres calcul des aides pole emploi, simulation avec un TJM de 500€/j et 2,5 de part, frais pris en charge par la boite ( internet, abo tel, IK, etc...) j'ai conclu que j'arriverai a vivre avec les ARE et les frais de la boite et décidé de partir sur le plan suivant pour les deux années à venir :

- SASU a l'IS avec maintient des ARE pendant 24 mois, sans me verser de salaire ni de dividende.

Article Pole Emploi
http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-couverture-maladie-des-demandeurs-d-emploi-@/article.jspz?id=61007

maintien des droits pendant toute la période d’indemnisation et pendant 12 mois à partir de l’épuisement des droits aussi bien pour les prestations en nature ou en espèces / à l’issue des 12 mois : maintien des prestations en nature tant que vous êtes à la recherche d’un emploi,

ce que je comprends, c'est que la couverture social est maintenu durant les 24 mois et non pas durant la première année seulement, contrairement ce que j'ai pu lire sur le forum.

Pour ce qui est des dividendes, j'ai choisi de ne pas les prendre, car j'ai lu qu'il y'avait un risque de remboursement des ARE.

Au debut de la troisième année, je vais soit me verser des dividendes, soit faire un Mix salaire/Dividendes, ou basculer vers une EURL, je n'ai pas encore décidé.

j'ai néanmoins deux questions:

1- la mutuelle/prévoyance peuvent être considérés comme charges et déduites du CA
?
2- Si on ne prend pas de dividendes lors des deux premières années, c'est possible de les prendre par la suite ou pas ?

Par avance Merci.

Bonjour,

Je reviens vers vous avec du new et une nouvelle question.

J'ai eu l'accord de la directte pour la RC, et le contrat avec ma boîte s'est terminé le vendredi 29/09/2017.
Je me suis inscrit le 30/09/2017 sur pole emploi, et j'ai eu l'attestation de droits a partir du 08/10/2017.

Je viens de sortir de chez le comptable et j'ai signé les documents notamment le fameux M0. J'ai mis date de début d'activité le lundi 02/10/2017.

Est ce que cela pose problème ? Date de début d'activité et date de demande d'immatriculation qui datent du 02/10 alors que les droits a l ARE commence le 08/10.

Par avance merci.

Bonjour,

Personnellement, j'aurais conseillé le 03/10. Pour laisser un jour ouvré entre la fin du contrat et le début de l'activité.

Sinon pas de problèmes pour un début d'activité avant le premier rendez-vous ou l'ouverture des droits.

Par prudence (et éviter de perdre du temps), lors du rendez-vous, indiquez que vous êtes dans une démarche de création d'entreprise (ne dites pas que c'est déjà commencé) et demandez les aides possibles ainsi que les formulaires pour les demander. Ce sera transparent puisque les dates seront bien sur les formulaires.

NB : J'ai lu votre dernier message de juillet. Je ne dois pas l'avoir lu à l'époque. Pour la couverture maladie d'un an, elle est maintenue à la sortie d'un régime en attendant la mise en place du suivant. Par contre, tant que vous êtes à Pôle emploi, vous êtes toujours sous le régime général. La question des un an ne se pose donc pas encore.

Bonsoir,

Merci pour vôtre retour.
J'ai déjà eu le rendez-vous pole emploi et j'ai déjà obtenu le montant des ARE. Sauf si vous parlez d'un autre rendez-vous ?

Avec la date du 02/10, celà peut-il posé problème pour l ACCRE ?

Par avance merci HMG

Bonsoir,

Merci pour vôtre retour.
J'ai déjà eu le rendez-vous pole emploi et j'ai déjà obtenu le montant des ARE. Sauf si vous parlez d'un autre rendez-vous ?

Avec la date du 02/10, celà peut-il posé problème pour l ACCRE ?

Par avance merci HMG